mardi 23 mai 2017

En marche vers la démocratie descendante


Les législatives, inséparables des présidentielles

Le point au 23 mai 2017. Note 68 À J-28.
par Jean-Pierre Dacheux

Nous continuons d'analyser l'évolution de la situation politique. Aux notes antérieures, datées, numérotées et modifiables, s'ajouteront les suivantes jusqu'au 18 juin. La lecture complète du résultat des présidentielles ne s'effectuera qu'après les législatives. Fin juin 2017, nous regrouperons, en un seul et même document, toutes ces notes, que nous voudrions utiles pour effectuer cette activité politique chronologique.


Ce jour nous impose de mettre d'abord en évidence deux menaces qui interpellent tous les humains, mais qui ont été et restent peu ou mal abordées au cours des campagnes électorales qui se suivent, au cours de ce printemps 2017 :

1 • Après ce qui s'est passé, hier soir, au terme d'un concert, à Manchester, il ne suffit plus de condamner les terroristes et leur opposer la force des armes ! Comprendre le terrorisme, si l'on veut l'éradiquer, est devenu « une priorité prioritaire ». Nous y reviendrons par une note, prochainement. Relevons seulement la nouvelle stupidité proférée par Le Président des USA (en Arabie saoudite !) et accusant le seul Iran islamiste de financer le terrorisme !

2 • Moins immédiatement choquante, mais plus meurtrière encore, la boulimie énergétique, productiviste et consumériste mènent l'humanité à sa perte. L'homo sapiens pourrait disparaître d'ici cent ans estimait, dans une interview accordée au quotidien national The Australian, et publiée le 16 juin 2010, peu avant sa mort, à 95 ans, Frank Fenner, professeur émérite de microbiologie à l'Université nationale australienne,
Le célèbre astrophysicien Stephen Hawking considère, lui aussi, que la disparition de l'humanité devrait intervenir dans le siècle et que rien ne pourra y changer. Il avance, pour cela, plusieurs risques de portée planétaire : - une guerre nucléaire ; - une pandémie suite à l'apparition d'un virus génétiquement modifié ; - la domination de l'espèce humaine par l'intelligence artificielle ; - l'épuisement des ressources de la planète incapables de satisfaire une croissance démographique effrénée.
Ce n'est pas là du catastrophisme, c'est une probabilité dont des scientifiques en renom nous avertissent. Elle devrait nous mobiliser totalement pour tenter d'y échapper, mais, de cela n'ont cure, ceux qui, par leur inaction et à cause de leur cécité, nous conduisent vers l'abîme. Cette autre « priorité prioritaire » ne les habite pas car, sinon, il leur faudrait remettre en question notre système économico libéral. Ce qu'à Dieu ne plaise, pensent-ils !

3 • La vérité politique tombe-t-elle du ciel ?
Nos institutions le permettent : toute la légitimité étant dans le Président d'une République verticale, le Chef du gouvernement a été désigné. Il propose, théoriquement, les noms des ministres au Président qui les nomme, s'il en est d'accord. Le Parlement n'aura pas, une fois élu, à confirmer ces nominations. Il ne peut qu'approuver la politique mise en œuvre ou s'y s'opposer, proposition de loi par proposition de loi... La démocratie à la française est bel et bien descendante. Elle a son siège au Château, le palais de l'Élysée. Mais de cela « la France des Lumières », « la France des Droits de l'homme », « la France du Front populaire en 1936 », « la France de la Libération en 1945 » y sont historiquement opposées. L'Ancien régime monarchique qu'il soit royal ou « républicain » a fait son temps et il va bien falloir l'abandonner. Une France « de droite », banalisée, camouflée ou pas derrière une présidence « et de droite et de gauche », est anachronique. Et en prendre conscience au plus vite constitue l'urgence démocratique du moment. Alors, que voyons-nous ?

• Nous voyons qu'une Assemblée nationale de 577 députés (c'est trop !) va s'installer pour 5 ans, jusqu'à la prochaine année d'élections présidentielle et législative associées, en 2022. On en vient à espérer qu'une dissolution de l'Assemblée nationale brise le rythme de ce calendrier infernal conçu pour faire des députés des « godillots » comme l'on disait sous De Gaulle.

• Nous voyons que le Sénat est oublié. Et pourtant des élections sénatoriales auront lieu dès le dimanche 24 septembre 2017 afin de renouveler la moitié des membres de la Chambre dite haute. Ces élections permettront d'élire les 170 sénateurs de la « série 1 » qui comprend :
    - les sénateurs des départements dont le numéro est compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales) ;
    - les sénateurs des départements d'Île-de-France ;
    - les sénateurs de certains territoires situés Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle Calédonie
    - la moitié des douze sénateurs établis hors de la France métropolitaine
« Dans un système bicaméral, la chambre haute est généralement perçue comme la chambre de révision, censée vérifier voire tempérer les dispositions adoptées par la chambre basse » précise pudiquement Wikipedia.
Et encore : « Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect et représentant souvent des départements, des régions ou des États ».
In fine, la chambre basse ( l'Assemblée nationale), celle du bas peuple, est bien sous la surveillance de la chambre haute (le Sénat), presque toujours conservatrice. De Gaulle a voulu toucher au Sénat : ce fut l'une des causes de son échec au référendum de 1969.
En bref, tout changement démocratique réel contraint à modifier le rôle et le mode de désignation des sénateurs représentant toutes les catégories de citoyens et dont la fonction ne devrait pas être législative mais de conseil de la République.

• Nous voyons que le mode de scrutin en vigueur pour les prochaines législatives ferme les portes de l'Assemblée nationale aux représentants des petites familles politiques ou des partis dits extrémistes.
    • Avec 12,5% des inscrits au moins pour pouvoir être candidat au second tour décisif, il faut obtenir un nombre de suffrages par rapport aux exprimés qui dépend et de la participation et de l'importance des votes blancs et nuls. Ainsi, avec moins de votants (c'est souvent le cas après les présidentielles), mais aussi avec de 10 à 20 candidats par circonscription, ou plus, les candidats promus pour figurer au second tour doivent atteindre autour de 20% des suffrages exprimés.
    • Ce système électoral ramène à deux (le plus souvent), à trois (parfois), à quatre (exceptionnellement) le nombre de candidats restant en lice.
    • Le cas particulier du Front national est à considérer. Ce parti, non interdit, est éliminé, en général au second tour, par le rejet concerté des candidats qui sont en concurrence avec lui, ce qui rend manifeste la contradiction suivante : faute de proportionnelle les voix qui se sont portées sur le FN, fussent-elles très nombreuses, sont souvent perdues et, comme on l'a vu lors des élections régionales, la représentation d'un parti légitime est érodée non par les urnes mais par la réglementation électorale. Le risque qui s'ensuit est évidemment d'encourager les électeurs frustrés à soutenir un parti antidémocratique. Les élections de 1986, à la proportionnelle n'avait pas permis au Front national d'atteindre 10% des suffrages et ne lui avait donné qu'un groupe de 35 députés. Tôt ou tard, il faudra
    • soit écarter le FN des scrutins soit lui consentir la représentation que les citoyens veulent lui accorder.
    • Les partis trotskistes, aux scores faibles, n'ont aucun représentant à l'Assemblée Nationale. Ils en sont réduits à se manifester aux présidentielles et dans la rue. Là encore, il faudra bien trouver les moyens d'expression pour ces minorités qui ne sont pas exclues de la vie politique du pays.
• Nous voyons que le concept de majorité fluctue et que les abstentionnistes et les bulletins blancs, voire certains bulletins nuls font désormais partie de l'expression politique des citoyens.
    • Le candidat Macron est loin d'avoir obtenu le vote d'un électeur sur deux. 66,1% des suffrages exprimés ( dont nombre de votes anti-FN) ne pèsent que 43,61% des inscrits.
    • Les abstentions (25 44%) auront pesé au second tour plus que le vote Le Pen (22,36%) toujours par rapport aux inscrits.
    • À quoi s'ajoutent les blancs (6,35%) et nuls (2,24%), en tout 8,59%.
    • Les suffrages exprimés ne représente que les deux tiers des inscrits ( 65,97%).
    • Les enseignements à retirer de ces données n'ont guère fait l'objet de commentaires. Nous estimons, au contraire qu'il y a beaucoup à dire et que ces résultats posent de vraies questions pour les législatives.
      # La première est que tous les votes favorables à Emmanuel Macron ne se reporteront pas nécessairement sur les candidats de La République en Marche.
      # La seconde est que tous les abstentionnistes volontaires conservent des raisons politiques de ne pas se rendre aux urnes. Avec la baisse habituelle du taux de participation aux législatives, cela peut représenter encore une abstention forte qui pèsera sur les résultats.
      # La troisième est que les quatre millions de bulletins blancs et nuls ont été déposés par des électeurs qui ont compris que cette expression devient influente quand elle est médiatisée. Que vont-ils faire ? Pour une part s'exprimer à gauche et en priorité pour La France insoumise, mais d'autres, déçus par le résultat final, peuvent soit rejoindre l'abstention soit réitérer leur rejet de l'offre qui leur est faite, en votant blanc.
      # la quatrième, et non la moindre, est que, de toute façon, la représentation parlementaire allait être bouleversée ? Seuls 361 députés ont choisi d’être candidats à leur propre succession. Plus de 37 % des députés ne se représentent pas aux législatives. 216 circonscriptions seront donc renouvelées, notamment à cause de l’application de la loi sur la limitation (Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice ) et le non-cumul des mandats (Les lois promulguées le 14 février 2014, une loi organique concernant les députés et sénateurs et une loi ordinaire pour les députés européens interdisent le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire ou de représentant au Parlement européen).
      Le cumul d’un mandat de parlementaire et d’un mandat exécutif local, qui concernait 45% des députés et 48% des sénateurs en 2012, est interdit à compter des élections législatives de juin prochain, des élections sénatoriales de septembre 2017 et des élections européennes de 2019.

Ce à quoi on pourrait raisonnablement s'attendre.
Si les législatives devaient refléter les élections présidentielles, de nouvelles surprises pourraient surgir. À défaut de pouvoir les prévoir, on peut effectuer des suppositions assez vraisemblables. Le 18 juin, nous jugerons de la distance entre ces éventualités et les réalités.Ne faut-il pas s'attendre à :
      * Un recul net du PS et plus faible du PCF (relativement à leurs effectifs actuels).
      * Un recul diversifié des candidats membres des Républicains et du CDI, en rapport avec leurs origines partidaires, leurs positionnements locaux et leur ralliement au Président. (C'est dans cette famille politique que l'on peut trouver le plus de résultats contradictoires et surprenants).
* Une entrée importante des députés de La République en Marche.intégrant des ralliés PS et Républicains.
    * Une entrée forte de députés de La France insoumise et d'alliés d'une gauche de gauche ayant soutenu le candidat Mélenchon
(Du rapport des forces entre ces deux entrées, aux poids respectifs imprévisibles à ce jour, dépendra la suite du quinquennat).
      * Une entrée modeste de députés du FN qui ne sera pas à la hauteur de leurs espérances.
      * Quelques députés écologistes pris en étau entre la petite minorité socialiste « hamoniste » et la nouvelle représentation social-écologiste de La France insoumise.
      * Une poignée de personnalités inclassables mais fortement implantées.

La raison et l'information ne donnent pourtant pas toutes les clefs du scrutin à venir et il ne faut pas exclure aussi des phénomènes imprévisibles tout à fait dans le mouvement d'élections jusqu'ici à nulles autres pareilles. Un raz de marée peut tout modifier. Au contraire, la résignation, le dégoût, ou le désintérêt peuvent faire exploser l'abstention et le vote blanc. Il suffirait aussi qu'une partie des 10 638 475 de voix d'électeurs de Marine le Pen se déportent vers d'autres choix que le FN afin de manifester leur colère, leur déception, en troublant le jeu électoral, pour que les législatives deviennent incompréhensibles, voire déclencheuses d'agitations et de complications politiques encore une fois inattendues mais dont la plus probable serait « l'ingérabilité » de l'Assemblée !

Nous ne voulons surtout pas annoncer la suite des événements ! Nous pensons que rien ne sera joué le 18 juin au soir et qu'il ne faut pas s'attendre seulement à « un cinquième tour social » si, par exemple, on veut passer en force et réformer le droit du travail par ordonnances. De nombreuses autres questions tout aussi graves ont été posées. Elles concernent nos institutions, la pratique de la démocratie permanente, la paix, la sécurité environnementale, les inégalités que côtoient les Français, les injustices sociales...etc. N'y pas répondre engendrerait des mécontentements dont on ignore la forme mais qui ne seront pas jugulables par la contrainte. Ouvrir les yeux sur notre sort commun de Français, d'Européens et de Terriens permettrait de chercher et de trouver ensemble des réponses. C'est l'enjeu, que les candidats aux législatives devraient porter d'abord.

On en est très loin !


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Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux