mardi 19 janvier 2021

Nouvelles entraves au droit de manifester : on connaît la musique !

 


Communiqué de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale, dont la LDH est membre

48 heures après les Marches des libertés, qui ont réuni 200 000 personnes dans 88 mobilisations recensées par la coordination, un autre bilan doit être dressé. Celui de l’arbitraire policier et judiciaire.

Si l’écrasante majorité des cortèges a pu s’ébranler dans le calme et la détermination, Paris, Montpellier, Lyon, Limoges et Toulouse ont connu des entraves graves à la liberté de manifester.

À Paris, l’accès au cortège a été interdit à plusieurs véhicules sonorisés de l’Union des collectifs LGBTQ+, du Syndicat des Organisateurs Cultures Libres et Engagés, du Collectif des Sound Systems d’Ile-de-France et du Comité de Soutien IDF aux inculpé-e-s de la Maskarade. Ces camions visaient à porter nos discours revendicatifs avant même de jouer la moindre musique. D’abord dispersés dans les avenues adjacentes au point de rassemblement, les véhicules ont ensuite été saisis. Selon les déclarations de la préfecture de Police, l’interdiction avait pour « prétexte que le style de musique qui allait être joué ne correspondait au style habituel des manifestations. » Ainsi donc, non seulement la police souhaiterait décider qui peut filmer quoi, avec l’article 24 de la loi Sécurité globale, mais elle prétend désormais également jouer les arbitres des élégances musicales. Bientôt les slogans devront-ils être déposés avant les manifestation ?

Tandis que 10 conducteurs étaient emmenés au commissariat (au motif d’« agression sonore »), après plusieurs charges policières violentes, préfet de Police et ministre de l’Intérieur se félicitaient sur les réseaux sociaux d’avoir empêché une « rave party » illégale dans la capitale. Nouveau et pur mensonge au sommet de l’Etat : jamais il n’a été question d’en tenir une à l’occasion de ce défilé, mais bien d’appeler à la convergence des luttes, autour des libertés publiques. La séparation des véhicules avait pour objectif de diviser les organisateurs de la manifestation. Ce lundi après-midi, certains camions ont été restitués, pas tous, pour d’obscures raisons, deux organisations ont reçu un rappel à la loi, d’autres ont vu leur affaire classée sans suite; et les dernières sont convoquées ce mardi. Nouvelles illustrations de l’arbitraire policier à géométrie variable.

A Montpellier, d’autres camions, du matériel de sonorisation et un drone géant symbolique ont également été saisis, et cinq manifestants placés en garde. Sans motif, ni récépissés réclamés pour les saisies. Des gaz lacrymogènes ont été lancés ainsi qu’une charge alors qu’il ne restait plus qu’une cinquantaine de manifestants paisibles au milieu des badauds et des familles qui profitaient de la fin de journée sur une esplanade du centre ville. La musique avait été arrêtée et rien ne permet de justifier un tel déploiement de force.

À Limoges également, deux véhicules souhaitant participer à la marche se sont vu interdire de manifester et ont été saisis.

À Lyon, les 5 000 manifestants ont dû brutalement interrompre leur marche à mi-parcours, sous un déluge de grenades lacrymogènes, alors que l’ambiance était à la fête et à la paix. Rue89 Lyona écrit : « Depuis près de 10 ans que [nous] couvrons des manifestations à Lyon, c’est la première fois que nous constatons qu’un cortège, sur un parcours déclaré en préfecture, est dispersé une heure seulement après son départ. »

À Toulouse, la manifestation s’est terminée avec des gaz lacrymogènes suite à l’intervention de la Bac alors que la demande de dissolution venait d’être prononcée par les organisateurs. Cela a provoqué l’incompréhension des participants qui quittaient les lieux dans le calme, créant un mouvement de foule.

Plus déterminée que jamais, la Coordination nationale #StopSécuritéGlobale, qui se voit rejointe chaque semaine par de nouveaux acteurs du monde social, culturel, syndical, associatif, partout en France, n’entend pas se laisser intimider par ces nouveaux coups de boutoirs faits à la liberté de manifester en France. Elle poursuivra ses actions jusqu’au retrait des articles 21, 22, 24 de la loi « Sécurité globale » et du nouveau schéma national du maintien de l’ordre.

La Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale fédère plus de 80 organisations implantées dans toute la France : syndicats et associations de journalistes, sociétés, collectifs de réalisateur-ices, de documentaristes, confédérations syndicales, organisations de défense de droits humains, comités de victimes de violences policières, collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es, de Gilets jaunes, et soutenue par des teufeur-ses, des acteur-ices du monde culturel et de la fête, et des représentant-es du monde LGBT.

Paris, le 18 janvier 2021


samedi 9 janvier 2021

Le Conseil d’Etat ne suspend pas l’extension du fichage des militant

Communiqué LDH

Par ordonnances du 4 janvier 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rejeter le référé-suspension contre trois décrets en date du 2 décembre 2020 modifiant les fichiers EASP, PASP et GIPASP[1], recours initié par des organisations syndicales et le Gisti, et auquel la Ligue des droits de l’Homme était intervenue, ainsi que la section française de l’Observatoire international des prisons, la Quadrature du net et le Syndicat national des journalistes.

La Cnil avait indiqué que ces décrets permettaient de régulariser des pratiques existantes, ce qui n’est guère rassurant quant à l’extension continue de la surveillance policière, sans aucun contrôle et en toute opacité.

Pourtant, le juge des référés a choisi de croire aux déclarations d’intention du ministre de l’Intérieur, qui affirme qu’il ne sera pas procédé à un fichage automatique et massif des militants ou opposants.

Il a admis que l’extension des données conservées dans les fichiers PASP et GIPASP aux opinions syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, ait pu être décidée sans que la Cnil en ait été préalablement saisie, puisque le gouvernement a ajouté ce point postérieurement à l’avis que celle-ci avait rendu.

Le juge a précisé (et c’est heureux !), que la seule appartenance syndicale (ou politique…) ne permettrait pas le fichage des personnes et qu’il fallait la relier à des activités portant atteinte à la sécurité ou à la sûreté de l’Etat. Il a rappelé la nécessité de respecter les règles permettant de lever le secret médical pour pouvoir enregistrer les troubles psychologiques ou psychiatriques. Et il a également précisé que seules des condamnations judiciaires définitives pourraient être enregistrées.

Il n’en demeure pas moins que l’extension du but du fichage aux cas de risque d’atteinte à la sûreté de l’Etat, ou à l’intégrité du territoire ou à des institutions de la République ou lorsque des personnes sont susceptibles « d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives » a été admise. Or, dans la pratique, les manifestants connaissent désormais l’application très large de l’infraction de participation volontaire à un groupement formé en vue de la préparation de violences ou de dégradations (art. 222-14-2 CP). Il est à craindre qu’une simple garde à vue sur ce fondement, sans poursuites faute d’une quelconque preuve d’une telle intention, suffise ensuite à caractériser le fait que ce manifestant soit « susceptible d’être impliqué » et donc fiché.

Ce d’autant plus que désormais, il est possible d’établir une connexion avec d’autres fichiers, dont le Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) dans lequel les personnes ayant fait l’objet d’un rappel à la loi (qui n’est pourtant pas une déclaration de culpabilité) sont inscrites.

Or, ce dernier fichier permet de retrouver une personne grâce à une simple photographie et les décrets sur les fichiers PASP et GIPASP ont opportunément supprimé l’interdiction qui était posée auparavant d’une reconnaissance faciale.

De plus, le fichage peut désormais concerner outre les personnes physiques, des groupements. On peut imaginer qu’un groupe Facebook de manifestants ou de syndiqués ou de militants associatifs, pourrait faire l’objet d’un fichage avec une amplitude des données collectées telle que toute la vie privée d’une personne est concernée puisqu’il est même possible d’enregistrer « les comportements et habitudes de vie », les « déplacements ; pratiques sportives » ou les « activités sur les réseaux sociaux » etc.

Ajoutons à cela que le procureur de la République peut désormais consulter ces fichiers…

Et le fichier EASP sert pour les enquêtes administratives sur les personnes briguant certains emplois tant publics que privés (dans le domaine de la sécurité ou de la défense, ou pour l’accès à certaines zones, comme dans les aéroports…) ou pour l’obtention de titre de séjour pour les étrangers : le nombre de personnes concernées est donc conséquent.

Se dessine ainsi un Etat tentaculaire, qui veut renforcer les possibilités de contrôle de la population.

Rappelons que la forte mobilisation citoyenne contre les décrets sur les fichiers Edvige ou Cristina avait permis qu’ils soient retirés. Autre temps, autre mœurs et, en tout cas, révélateur de la dégradation des principes de sauvegarde de nos libertés fondamentales et de l’évolution des institutions qui en sont les garantes.

Nous continuerons donc le combat contre tous ces textes liberticides.

Paris, le 9 janvier 2021

[1] EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique), PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) et GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique).

mardi 17 novembre 2020

Loi sécurité globale : la France rappelée à l’ordre par l’ONU

 

Communiqué LDH

L’Organisation des Nations unies (ONU), saisie par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), a adressé, le 12 novembre 2020, à monsieur le président de la République des recommandations concernant la proposition de loi « Sécurité globale ».

Les termes utilisés sont particulièrement sévères « L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques ».

Elle considère ainsi de manière claire et sans ambiguïté que l’infraction de diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre n’est pas conforme aux principes de légalité, nécessité et proportionnalité. Par ailleurs, les rapporteurs spéciaux considèrent que l’instauration de la surveillance par drone et celle de la centralisation des images de cameras-piéton avec accès direct par les autorités policières, soulèvent d’innombrables problématiques quant aux garanties du public et à leurs libertés fondamentales.

La LDH demande instamment aux parlementaires de ne pas voter ces dispositions sauf à porter une atteinte sans précédent à l’Etat de droit ainsi que les rapporteurs spéciaux de l’ONU le rappellent.

La France s’inscrit dans une communauté internationale. Le respect des traités internationaux et des recommandations de l’ONU est le seul moyen pour garantir sa crédibilité et sa stature aux yeux des autres nations.

Paris, le 16 novembre 2020

dimanche 18 octobre 2020

Conflans : l’horreur de l’obscurantisme

 

Communiqué LDH


Vendredi à Conflans-Sainte-Honorine, un enseignant a été

sauvagement assassiné pour avoir mené pleinement sa mission 

d’éducation.

 

Ce crime insupportable visait à frapper le droit à la caricature, la 

liberté d’expression, la laïcité. Face à l’obscurantisme et au 

terrorisme, l’unité est notre force, comme la mobilisation de 

toutes et tous pour défendre et réaffirmer nos valeurs 

fondamentales de démocratie, de liberté et d’égalité.


La LDH exprime sa solidarité avec sa famille, ses proches et 

tous les personnels de l’Education nationale.


Paris, le 17 octobre 2020

dimanche 29 mars 2020

C'est très beau de vous entendre toutes et tous applaudir à 20h


Le texte, ci dessous, signé Lilou LK est tiré du blog de l'association pour une Philosophie Nomade « ici et ailleurs » dont Jean-Pierre DACHEUX fut le Président.
Notre état de servitude volontaire1 nous rend totalement moutonnier seulement capable de copier notre semblable. Aujourd'hui, cet état est amplifié par les réseaux sociaux.
Je partage complètement l'avis de Lilou LK : il faut dès maintenant prendre date pour ne pas se laisser abuser par le pouvoir lorsque la dramatique crise du coronavirus sera derrière nous.
Il y en a assez de la politique du profit seulement capable de générer de profondes inégalités qui laissent la moitié de l'humanité sur le bord du chemin.

Jean-Claude VITRAN

CLAP CLAP

C'est très beau de vous entendre toutes et tous applaudir à 20h chaque soir. Mais voilà c'est bien le problème : c'est juste beau. Et le beau ne sauvera pas le service public. Le beau ne résoudra pas la crise sanitaire. Le beau ne destituera pas les incompétents au pouvoir. Voilà pourquoi à mesure que les jours passaient, j'ai applaudi moins longtemps, moins fort et aujourd'hui : je n'applaudis plus. Applaudir c'est me résigner à accepter la situation telle qu'elle est, à accepter le sacrifice du personnel soignant. Et je ne peux m'y résoudre. Dans la 7ièmepuissance économique mondiale, dans le 2ièmepays payant le plus d'impôts au monde, nos hôpitaux publics ne devraient manquer ni de moyens, ni de personnel, et aucun médecin ne devrait mourir du seul fait de l'incurie de l'État.
Jugez-moi, fustigez-moi mais pour soutenir le personnel soignant, il ne sert à rien de taper dans ses mains. La majorité des gens qui sont à leur fenêtre, nous ne les avons pas entendus pendant la grève des hôpitaux, nous ne les avons pas vu à nos côtés en manifestation pendant un an, lorsque nous scandions des slogans pour sauver les services publics, lorsque nous devions faire face aux gaz lacrymogène, aux coups, aux insultes d'une police au service de l'autoritarisme. Ces applaudissements dépolitisent le combat que nous menons. Car oui, c'est bien de Politique qu'il s'agit ici. Ce sont les politiques qui ont supprimé des lits dans les hôpitaux, des postes, restreignent les budgets. Ce sont les politiques qui n'ont pas anticipé, ou voulu anticiper la crise sanitaire dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Ce sont les politiques qui ont décidé de nous sacrifier au profit de la productivité, de l'économie, des dividendes : il est bien plus important de rassurer la finance que de sauver des vies. C'est encore une fois les politiques qui profitent de nos peurs, de notre faiblesse, de notre incapacité à agir pour faire passer les lois les plus liberticides et antisociales de ces 70 dernières années. En plus de vivre dans l'incertitude, l'angoisse, l'inconnu, nous devons maintenant nous inquiéter de l'après. 
Ils ont fait du coronavirus une arme de destruction humaine, sociale, et politique. 
possibilité d'augmenter la durée du travail à 60h 
possibilité de réduire le repos compensateur à 9h 
possibilité de travailler le dimanche 
possibilité de travailler 7 jours sur 7.
Et dans la grande tradition de la Novlangue macronienne, ils ont appelé cela : la solidarité. Ils ont réussi à détourner ce mot qui auparavant nous appartenait : « Sentiment d'un devoir moral envers les autres membres d'un groupe, fondé sur l'identité de situation, d'intérêts : Agir par solidarité ». Ce sentiment de devoir moral nous ne le devons ni à eux, ni à ceux de leur caste, leur situation n'est pas la nôtre, nous ne défendons pas leurs intérêts.
Il va nous falloir préparer l'après. L'après où pour certains d'entre nous, il sera difficile de retrouver un emploi, difficile de payer les factures, difficile de trouver un logement. Ce n'est pas le virus qui plonge certains d'entre nous dans la précarité. Ce sont des décisions politiques. C'est la soumission de l'Etat au grand patronat. C'est la loi du marché. C'est la violence du capitalisme. Je regarde les nouvelles défiler sur mon fil d'actualités facebook, je clique sur un article de Boursorama : En pleine crise sanitaire « les entreprises européennes commencent à distribuer à leurs actionnaires les quelques 359 milliards d'euros de dividendes, correspondant aux gains 2019 ». 10 minutes après je lis le témoignage d'une infirmière sur le manque de gel hydro-alcoolique, et de masques - alors que l'on a vu le président porter un masque FFP2 malgré les déclarations de sa porte-parole 2h auparavant qui nous assurait que cela ne servait à rien si l'on n'était pas malade. J'enchaine mes lectures et je tombe sur un article du Huffpost où les hôpitaux privés demandent à être réquisitionnés (pourquoi n'est-ce pas déjà fait ?). Je constate à quel point il est facile et rapide pour nos dirigeants de légiférer pour sauver l'économie et lent et fastidieux de prendre des décisions pour préserver notre santé.
Cette crise sanitaire est encore et toujours une guerre de classes. Politiques, footballeurs, dominants, ont accès au test même avec des symptômes bénins et nous, la populace, personnel soignant inclus, nous devons rester dans l'incertitude. Il ne nous reste que le confinement et gare à vous si la police juge votre Ausweisnon conforme ! Au mieux vous écoperez d'une amende et au pire, si vous vivez dans un quartier populaire, vous écoperez de quelques coups. Car oui, cette milice déjà violente par le passé, continue de sévir en temps de crise sanitaire.
Dans tout ce bordel, une lueur d'espoir : j'ai vu des vidéos tourner sur les réseaux sociaux où, dans certains quartiers populaires, à 20h les gens scandaient à leur fenêtre le slogan « du fric, du fric pour l'hôpital public ». C'est un début, c'est une revendication politique, c'est la réappropriation d'un combat que nos gouvernants tentent d'étouffer sous des clap-clap.
Certains ne retiendront de ce texte que le fait que je n'applaudisse plus, et peut-être tenteront-ils de me faire passer pour une ingrate, une inhumaine. Mais j'espère qu'après cette épreuve, ils réaliseront que leurs applaudissements ne peuvent rien face à une politique liberticide, antisociale, inique ; En un mot : meurtrière.
Au plaisir de vous voir toutes et tous investir la rue pour construire ensemble le monde d'après. Et là je recommencerai sûrement à applaudir.
Clap...

1https://fr.wikipedia.org/wiki/Discours_de_la_servitude_volontaire

vendredi 13 mars 2020

EMMANUEL MACRON : DECISION DE RUPTURE.


J'ai, hier, comme la majorité des Français écouté attentivement les propos d’Emmanuel Macron qui s'exprimait sur l'épidémie de Covid-19.
Incompétent, je ne porterais pas de jugement sur les décisions prises dans le cadre de la maladie contrairement à un certain nombre de femmes ou d'hommes politiques autoproclamés spécialistes en pandémies.
Je dois dire qu'il me semble que la gestion de la crise actuelle est plutôt positive de la part du gouvernement.
Par contre, certains propos tenus lors de la conclusion de l'allocution du Président, que vous trouverez ci-dessous en italique, m'ont particulièrement interpellé :
« Mes chers compatriotes, 
il nous faudra demain tirer les leçons du moment que nous traversons, interroger le modèle de développement dans lequel s'est engagé notre monde depuis des décennies et qui dévoile ses failles au grand jour, interroger les faiblesses de nos démocraties. Ce que révèle d'ores et déjà cette pandémie, c'est que la santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, notre Etat-providence ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe. 
Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché
Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner notre cadre de vie au fond à d'autres est une folie. 
Nous devons en reprendre le contrôle, construire plus encore que nous ne le faisons déjà une France, une Europe souveraine, une France et une Europe qui tiennent fermement leur destin en main. 
Les prochaines semaines et les prochains mois nécessiteront des décisions de rupture en ce sens. 
Je les assumerai. »
D'aucuns disent que rien ne sera plus comme avant cette dramatique pandémie dont nous ne connaissons pas l'issue. Rappelons nous seulement l'épisode dit de la « grippe asiatique » de 1957, complètement oubliée aujourd’hui, et qui avait contaminé 12 millions de Français et causé la mort de 100 000 personnes.
Rien ne sera plus comme avant : nous avons déjà entendu cela après la crise financière de 2007/2008 dans la bouche du Président de l'époque. 
Dans les mois qui ont suivi, on s’est servi dans la poche des contribuables et le « système » est reparti de plus belle dans un néolibéralisme effréné.
Je reste dubitatif quand à la sincérité de la parole présidentielle, nous avons été tellement floués dans le passé.

Bien sûr, il nous faut laisser passer la tempête, mais, Emmanuel Macron a employé une expression chargée de beaucoup de force : décisions de rupturealors prenons acte et date, dès maintenant, de ces propos et des résolutions qu'il a affirmé qu'il assumerai.

Jean-Claude VITRAN



vendredi 28 février 2020

LA RECONNAISSANCE FACIALE MISE EN ECHEC.

Dans un blog du 29 décembre 2019 1, j'avais attiré l'attention sur les dangers et les risques graves d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles de la reconnaissance faciale.
Je me réjouis, aujourd'hui, que le Tribunal administratif de Provence-Alpes-Côte d’Azur ait jugé dans le même sens en annulant une décision du Conseil Régional Sud.
Voici ci-dessous le communiqué de la Ligue des droits de l'Homme à ce sujet.

Jean-Claude VITRAN


Par une délibération du 14 décembre 2018, le Conseil Régional Sud (ex Provence-Alpes-Côte d’Azur) a autorisé une expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées de Marseille et Nice. Cette expérimentation devait être entièrement financée par l’entreprise américaine Cisco, qui profite ici de la politique sécuritaire des élus locaux pour tester ses technologies de surveillance. L’objectif affiché par le Conseil Régional, et en particulier par son Président Renaud Muselier, était clair : étendre, au terme de cette expérimentation, ce dispositif à l’ensemble des lycées de la région.
Le 19 février 2019, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avec la Quadrature du Net, la CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) des écoles publiques des Alpes-Maritimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de la délibération du Conseil Régional, en s’appuyant essentiellement sur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) : absence d’analyse d’impact en amont du processus, absence de cadre juridique à la reconnaissance faciale, traitement des données biométriques manifestement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi.
En octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait émis un avis très critique insistant sur le fait que « les traitements de reconnaissance faciale sont des dispositifs, de nature biométrique, particulièrement intrusifs qui présentent des risques importants d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles des personnes concernées ».
Par un jugement rendu ce 27 février, le Tribunal administratif a reconnu la pertinence des requêtes et a décidé d’annuler cette délibération.
La juridiction administrative a retenu l’incompétence du Conseil Régional pour mettre en place une telle expérimentation dès lors que seuls les chefs d’établissements scolaires sont compétents en matière de missions d’encadrement et de surveillance des élèves.
Le Tribunal a jugé aussi que la région, en se contentant de recueillir le consentement des lycéennes et lycéens ou de leurs représentants légaux par la signature d’un simple formulaire, ne donnait pas les garanties suffisantes pour un consentement libre, spécifique, univoque et éclairé à la collecte de leurs données personnelles (qui plus est des données biométriques) et que la région n’établit pas que les finalités poursuivies (fluidifier et sécuriser les contrôles à l’entrée des lycées) n’auraient pas pu être atteintes par des mesures moins excessives.
La LDH salue cette décision qui vient bloquer une stratégie politique de surveillance généralisée des lycéennes et lycéens par des outils toujours plus disproportionnés au mépris des libertés publiques.

Paris, le 27 février 2020