lundi 20 novembre 2017

UN SCANDALE A 10 MILLIARDS D'EUROS : De qui se moque t'on


"Un scandale d'Etat" : ce sont les mots employés par Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances, pour qualifier l'absurdité de la taxe de 3 % sur les dividendes des grandes entreprises instaurée par le premier gouvernement de François Hollande et récemment rejetée par le Conseil Constitutionnel.

Un raté de taille qui contraint l'Etat « macronien » à trouver d'urgence 10 milliards d'euros pour rembourser les entreprises indûment prélevées.

Pour établir les responsabilités de ce scandale, le ministre des Finances avait missionné l'inspection générale des finances (IGF) en lançant un audit sur cette affaire. Ce faisant, il prenait le risque de mettre en cause la responsabilité du président qui en 2012, comme secrétaire général adjoint de l'Elysée, était en charge des sujets fiscaux.
Christian Eckert, ex-secrétaire d’Etat au Budget, affirmant, au passage, dans les colonnes du journal Le Parisien : « Emmanuel Macron ne peut pas dire qu’il ne connaissait pas le dossier. Il le surveillait comme le lait sur le feu. Quand je le voyais, nous parlions d’ailleurs souvent de ce contentieux ».

Le rapport1 a été rendu le 13 novembre. Alors, qui est responsable ?

Tout le gouvernement de l'époque puisque il est écrit que les responsabilités sont plurielles, belle façon de dédouaner tout le monde. Emmanuel Macron, bien entendu, en sort blanchi, car : « A l'été 2012, il n'était pas possible d'anticiper la nature des risques juridiques apparus ultérieurement ».

En fait, le rapport charge les ministres du gouvernement de Manuel Valls : « L’année 2015 marque un tournant décisif dans l’histoire de la taxe à 3 %. C’est en effet à partir de cette année qu’apparaissent des signes d’une perception élargie de la fragilité de la taxe » écrit l’IGF.

C'est Michel Sapin, alors ministre des Finances et des Comptes Publics en charge du dossier, qui porte le chapeau car, dixit le rapport, Emmanuel Macron, pourtant ministre de l’Economie et du numérique, n’était pas directement concerné.

Le plus extraordinaire dans cette affaire n'est pas qu'on trouve le moyen d'exonérer les responsables, cela nous devions nous y attendre, mais ce sont les précautions épistolaires de la rédactrice2 du rapport dans sa rédaction du préambule méthodologique :

« Les lecteurs doivent savoir que j’ai pu être influencée dans cette enquête par mes fonctions antérieures en qualité de directrice de la législation fiscale (de janvier 2004 à mars 2012) et que j’ai personnellement été partie prenante à la genèse du sujet, puisque j’avais sollicité au début de l’année 2012 l’autorisation d’ouvrir une consultation de place pour remplacer la retenue à la source sur les dividendes versés aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non-résidents, dont l’annulation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) paraissait certaine ; cela n’a pas été possible avant le changement de majorité. ... »

Quelle extraordinaire manière de ne pas se mouiller et de nous prendre pour des crétins !

Jean-Claude VITRAN

1 http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2017/2017-M-076.pdf

2 Rédactrice : Marie-Christine LEPETIT - Inspectrice générale des finances - Chef du Service de l’Inspection générale des finances.

jeudi 16 novembre 2017

COP 23 : Il n’y a plus d’oiseaux dans mon jardin.


Alors que l'hiver approche, cette année, comme l'année dernière, il n’y a plus d’oiseaux dans mon jardin.

D'aucuns diront : quelle importance !

Je m'en excuse cher lecteur, mais cette question là me semble autrement importante pour nous tous que les pérégrinations de Macron à Tourcoing et à Abu Dhabi ou les échanges effervescents entre Médiapart et le Canard.

D'ailleurs, et ceci explique peut-être cela, il n'y a plus d'insectes non plus dans mon jardin. Je n'ai, pourtant, jamais utilisé de glyphosate1, de Roundup pour être plus clair.

Il n’y a plus d’oiseaux dans mon jardin.

Il paraît que je ne suis pas seul à faire ce constat car c'est l'ensemble de notre planète qui perd, très rapidement, ses oiseaux, ses insectes, ses grenouilles, ses coraux, ses glaciers ... bientôt ses hommes

Depuis toujours, quand vient l'automne et le froid, j'installe des mangeoires, mais depuis quelques mois le nombre d'usagers a diminué, et maintenant ils ne viennent pratiquement plus. Déjà depuis quelques années peu de martinets et plus du tout d'hirondelles, il reste encore la visite épisodique d'un merle, de quelques corbeaux et quelques pies, d'un rouge-gorge solitaire, mais plus aucun moineaux domestiques qui, après leur repas, venaient en bande joyeuse se baigner dans la mare. Même les mésanges me boudent.

Cette désertion s'est faite rapidement et elle s'est accélérée depuis trois ans.

Imaginez, un instant, la vie des nos descendants dans un univers sans oiseaux, sans leurs chants du matin ou du crépuscule, quelle tristesse !

Je suis allé sur le web pour me renseigner et, désespéré, j'ai lu que la sixième extinction massive de la biodiversité est bien en marche et qu'en seulement 30 ans, 421 millions d'oiseaux ont disparu, non pas sur Terre mais seulement en Europe ! Environ 90 % de ces pertes proviennent des 36 espèces les plus communes et les plus répandues, comme les moineaux domestiques, les alouettes, les perdrix grises et les étourneaux. Selon les spécialistes "le déclin global de la biodiversité est sans précédent" (dans l'histoire de l'humanité) et l'étude rapporte que les petits oiseaux déclinent plus vite que les grands et que les espèces les plus communes sont les plus touchées, avec des baisses de population considérables et rapides.

Ce qui est extraordinaire, mais surtout désespérant, c'est que cela n'a pas l'air d’inquiéter mes contemporains qui, lorsque j'en parle, se détournent en haussant les épaules : « encore une élucubration du vieux gâteux ».
Il y a pire, c'est que chacun des gouvernants y va de son couplet alarmant. Hier encore, Emmanuel Macron qui prenait la parole à Bonn dans le cadre de la COP 23 a affirmé que "Le seuil de l'irréversible a été franchi". Affirmer cela est particulièrement grave, car cela semble vouloir dire qu'il est déjà trop tard. Mais non, ça doit pas être si grave, car aussitôt descendu de la tribune, rattrapés et téléguidés par les lobbys industrio-financiers, l'ensemble des gouvernants se contredisent et pratiquent le double langage : blanc à l'extérieur, noir à l'intérieur.

En 2002 à Johannesburg, Jacques Chirac avait dit « qu'il y avait le feu à la maison », pourtant fin 2017, l'incendie fait toujours rage avec toujours plus de vigueur.

Pour en revenir aux oiseaux, sujet de ce blog, selon Richard Inger2 : "la perte importante des oiseaux communs pourrait être très préjudiciable à la société humaine" et mettrait en péril l'avenir de l'humanité étroitement dépendante des ressources de la nature.
En effet, ces oiseaux, comme tous les êtres vivants, sont des éléments importants et incontournables des écosystèmes : ils régulent les ravageurs en contrôlant leur prolifération, ils disséminent les graines des fruits et participent, ainsi, à la reproduction des végétaux et certains d'entre eux jouent un rôle important dans l'élimination des charognes dans l'environnement.

Cependant, ils ne sont pas seuls concernés par une extinction massive dont nous sommes tous responsables et qui met en péril l'avenir de l'humanité.
L'évaluation de quelque 6 000 espèces révèle que 44% de tous les mollusques d'eau douce, 37% des poissons d'eau douce, 23% des amphibiens, 20% d'une sélection de mollusques terrestres, 19% des reptiles, 15% des mammifères et des libellules, 13% des oiseaux, 11% des coléoptères saproxyliques, 9% des papillons et 467 espèces de plantes vasculaires sont menacées.

Le Commissaire européen à l'Environnement, Janez Potočnik, affime : « Le bien-être des Européens et des hommes du monde entier dépend des biens et des services que fournit la nature. Si nous ne traitons pas les causes qui provoquent ce déclin et que nous n'agissons pas d'urgence pour y mettre fin, nous pourrions payer le prix fort. »

Emmanuel Macron vient d'en faire le constat, qu'attend-il pour prendre la tête de la nouvelle croisade ?

Jean-Claude VITRAN

1   Il se consomme 700 000 tonnes de glyphosate dans le monde dont 8000 tonnes en France. Il n'y a pas que le Roundup qui soit en cause, mais aussi 750 produits fabriqués par 90 firmes dans 20 pays. Il n'est pas seulement utilisé comme désherbant, mais aussi comme accélérateur de maturité pour les céréales, les légumes, les fruits … C'est un cancérogène probable, il agit sur l'ADN humain, principalement chez les femmes enceintes et il est avéré que c'est un tueur d'abeilles.

2   Chercheur à l'institut pour l'environnement et le développement durable à l'université d'Exeter - Royaume-Uni

jeudi 2 novembre 2017

« Emmanuel » chiche qu'on ne ratifie pas le CETA !


L'accord de libre échange, appelé CETA, entre le Canada et l'Union Européenne n'a pas encore été ratifié par le Parlement français, pourtant depuis le 21 septembre presque tous les produits européens et canadiens s'échangent sans droit de douane. 

Le seul point qui reste en suspens est la légalité des tribunaux d'arbitrage en cours d'examen par la Cour de justice de l'Union Européenne, malgré tout sans la ratification de l'accord par les 28 membres de l'UE 98 % des produits européens et canadiens s'échangent librement de part et d'autre de l'Atlantique.

La question qui se pose est : « est-il encore possible d'arrêter la mise en œuvre du CETA ? »

En principe, si la Cour de justice dit non ou si un seul État ne le ratifie pas, la mise en œuvre provisoire est stoppée, mais les règles de sortie ne sont pas claires et il « semble » que l'arrêt de la mise en œuvre ne serait pas automatique.

Si un État ne ratifie pas il devra notifier son refus et une discussion s'engagera alors entre les pays européens. Les observateurs sont d'accord pour affirmer que tout dépend de l'État qui rejette l'accord, si c'est la Slovénie, peut-être que la mise en œuvre continuera, si c'est la France, ce ne serait certainement pas le cas.

En ce qui concerne la ratification par le Parlement français, c'est le volet environnement qui semble coincer, car le Canada pourrait remettre en cause les engagements de l'accord de Paris, mais la France Insoumise de Mélenchon pense que c'est « du vent pour gagner du temps » et le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, qui considérait le traité « climaticide » avant d'être ministre, a annoncé une ratification « probablement » au « deuxième semestre 2018 » soit plus d’un an après l’entrée en vigueur du traité !

Tous les spécialistes s'accordent à dire que la lutte contre le réchauffement climatique est « le grand absent » de cet accord et qu'il aura un impact « défavorable » en la matière.

Il semble qu'on peut, une nouvelle fois penser qu'Emmanuel Macron prend les Français pour des imbéciles et qu'il n'a aucune volonté de s'opposer au traité dans son état actuel : pourquoi ne s’est-il pas opposé à l’entrée en vigueur provisoire du traité le 21 septembre ? Pourquoi n’a-t-il pas présenté des contre-mesures à ses homologues européens lors du conseil de l’Union européenne des 19 et 20 octobre dernier ?

Le président semble aussi crédible que son prédécesseur quand il annonçait que la finance était son ennemi !

Les tergiversations du pouvoir ont au moins un avantage, celui de nous donner du temps pour convaincre les parlementaires et les Français que se serait un crime, au moins écologique, que d’appliquer ce traité. 

Au travail !

Jean-Claude VITRAN