dimanche 25 mars 2012

Le fichier des gens honnêtes ... acte 2



Plus de 200 parlementaires avaient demandé au Conseil Constitutionnel de censurer la loi sur la protection de l'identité1 qui prévoyait la mise en place d'une carte d'identité électronique et d'un fichier centralisé au ministère de l'intérieur.
Ils ont été entendu, car le 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel a censuré, en invoquant l'atteinte au respect de la vie privée, la création du mégafichier de l'ensemble de la population française et la fonction de signature électronique assignée à la seconde puce.
Ce sont les sénateurs UMP, Jean-René Lecerf et Michel Houel, qui ont présenté, en juillet 2010, la proposition de loi qui a fait l’objet d’une bataille sévère entre le Sénat et la majorité de droite de l’Assemblée nationale, et donné lieu à de nombreuses navettes.
Dès l'adoption du texte, le 6 mars, des parlementaires socialistes, communistes et écologistes ont déposé un recours contre la loi auprès du Conseil Constitutionnel.

Alors que la fraude aux usurpations d'identité ne touchent que quelques milliers de personnes par an, principalement lors de l'établissement de la carte par la fourniture de documents falsifiés, les juges constitutionnels ont validé l’article instaurant la carte d’identité biométrique, mais les Sages ont considérés que si l’instauration d’un fichier peut-être justifié par un motif d’intérêt général (lutte contre la fraude et sécurisation de la délivrance des titres), celui-ci porte atteinte au droit au respect à la vie privée, et ils ont aussi censuré une disposition qui visait à donner accès au fichier à la police et à la gendarmerie pour les besoins de la prévention et de la répression de certaines infractions, notamment liées au terrorisme : « En permettant que les données enregistrées dans ce fichier soient consultées à des fins de police administrative ou judiciaire, le législateur aurait omis d’adopter les garanties légales contre le risque d’arbitraire » affirme le Conseil.

Ils relèvent aussi :
- la nature des données enregistrées (comme les empreintes digitales),
- l’ampleur du fichier (quasi-totalité de la population française),
- les caractéristiques techniques qui permettent son interrogation à d’autres fins que la vérification d’identité d’une personne.

Cette nouvelle carte d’identité devait être munie de deux puces électroniques :
- la première dite « régalienne » contenant les données biométriques d’une personne (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photos numérisées, etc.),
- la seconde dite « commerciale » facultative pouvant servir de signature électronique sur internet pour des échanges commerciaux et administratifs.

Le Conseil a censuré les dispositions concernant cette deuxième puce en considérant qu'elle « transformait (la CNIE) en outil de transaction commerciale » et en relevant « que la loi ne précisait ni la nature des données au moyen desquelles ces fonctions pouvaient être mises en oeuvre ni les garanties assurant l’intégrité et la confidentialité de ces données ».
Les Sages se sont inspirés de l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, dernier maigre rempart contre le développement de la surveillance informatique généralisée, qui avait déclaré lors de l'examen du décret de 2008 instaurant le passeport biométrique : « si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en oeuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle. »
Si ces décisions sont une satisfaction pour les défenseurs des libertés individuelles et des droits fondamentaux sérieusement malmenés, elles appellent à la vigilance, car il est une tradition, dans notre pays depuis une dizaine d'année, de durcir les lois sans toujours l'avis du parlement ... le FNAEG2 en est l'exemple le plus caricatural.

Enfin, ne boudons pas notre plaisir.


Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux

1 Voir notre blog du 14 mars 2012
2 FNAEG - Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques.

samedi 24 mars 2012

Victor Hugo avait tout dit !

La haine n'entre pas seule dans le cœur d'un homme.
À force de nier le réel, il explose et tue.
Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux
 
 
Voici ce qu'écrivait Victor Hugo en 1872, 
après la révolte des Communards en 1870

À ceux qu'on foule aux pieds

Étant les ignorants, ils sont les incléments ;

Hélas ! combien de temps faudra-t-il vous redire
A vous tous, que c'était à vous de les conduire,

Qu'il fallait leur donner leur part de la cité ;
Que votre aveuglement produit la cécité ;

D'une tutelle avare on recueille les suites,
Et le mal qu'ils vous font, c'est vous qui le leur fîtes.

Vous ne les avez pas guidés, pris par la main,
Et renseignés sur l'ombre et le vrai chemin ;

Vous les avez laissés en proie au labyrinthe.
Ils sont votre épouvante et vous êtes leur crainte ;

C'est qu'ils n'ont pas senti votre fraternité.
Ils errent ; l'instinct bon se nourrit de clarté ;

Ils n'ont rien dont leur âme obscure se repaisse ;
Ils cherchent des lueurs dans la nuit, plus épaisse

Et plus morne là-haut que les branches des bois ;
Pas un phare. A tâtons, en détresse, aux abois,

Comment peut-il penser celui qui ne peut vivre ?
En tournant dans un cercle horrible, on devient ivre...
 
 

mardi 20 mars 2012

Abomination

Le 23 mars 2012.
Le tueur a été tué. Il est mort sans avoir été jugé. Il était français. Il était jeune et plein de haines accumulées. Il n'était pas "un monstre" mais bel et bien un assassin effroyable ! Ce n'était pas non plus "un individu". Il portait un nom : Mohamed Merah. De multiples questions nous sont posées. Nous voulons prendre quelque recul avant d'exprimer ce que ces questions exigent que nous répondions à cette provocation bouleversante surgie au cœur de la République.
Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran.


L'horreur ne se compte pas à l'unité près.

La mort perpétrée par un tueur d'enfants nous épouvante et d'autant plus que l'assassin court encore.
Les faits, inqualifiables, nous sont proches et nous font douter de tout...

Comprenons, alors, la détresse des Afghans qui ont relevé 16 victimes civiles, dont des enfants, massacrées par un soldat américain aviné, ou rendu fou, ou les deux à la fois, il y a peu.

Rappelons-nous que les enfants qui tombent encore en Syrie, sous les coups de l'armée chargée d'assurer leur sécurité, sont eux aussi victimes de monstres.

Rappelons nous que, dans un pays aussi paisible que la Norvège, de sang froid, un tueur raciste a supprimé plusieurs dizaines de vies.

Rappelons-nous que le commerce privé des armes et l'apprentissage de la façon de s'en servir dans toutes les armées du monde, arment le bras des insensés envahis par la haine.

Nous en sommes encore aux supputations et ignorons les motivations de cet "exécuteur" et s'il agit seul. Toutefois, nous ne pouvons faire l'impasse sur la réalité : les quatre militaires exécutés étaient des hommes de couleur ou d'origine nord-africaine ; les trois enfants et l'enseignant abattus étaient des Juifs.

Nous voici, de nouveau, en présence de ce que les médias appellent "le racisme et l'antisémitisme". Mais l'antisémitisme est un racisme abominable ; il n'est pas autre chose que le racisme, lequel n'a plus rien à voir avec la race ! C'est la négation de l'autre considéré comme indigne de vivre !

Ce n'est pas une communauté qui est visée mais l'humanité elle-même, tout entière, chaque fois qu'elle prend un visage qui ne sied pas à des ignorants doublés de brutes sans pitié.

Ces pauvres gosses, juifs ou pas, nous donnent envie de pleurer et de crier : comment a pu germer, dans la tête malade du criminel homicide, une telle abomination ?

Le plus dur est de résister à la tentation de répondre à la haine par la haine. Il en est qui, en de telles circonstances, vont de nouveau en appeler à la peine de mort (comme le font les Américains avec leur soldat assassin, rapatrié aux États-Unis).

Non la mort n'efface pas la mort. Non, la mise hors d'état de nuire n'est pas l'élimination d'une personne dénaturée. L'idée selon laquelle chacun est responsable, seul, de ses actes, ne résiste pas un instant à l'examen. Oui, rappelons-nous que nos sociétés sont aussi des machines à fabriquer les meurtriers.

Mais le risque que l'horreur rencontrée nous fait subir va plus loin que la vengeance, laquelle s'apaisera. Le pire serait l'exploitation du crime à des fins idéologiques ou politiciennes. Jusqu'à cette heure, on y a échappé. Les discours sur la République violentée sont ambigus et l'abus de mots, en cette période très perturbée, peut se comprendre. Retenons seulement cette évidence : ce n'est pas seulement la France qui est touchée au cœur, c'est l'homme en nous que nous voudrions voir d'autant plus protégé qu'il est fragile.

Nous sommes avec les parents des enfants, les proches des soldats et de l'enseignant détruits comme des objets alors qu'ils étaient et restent des personnes humaines. C'est, osons le mot, d'amour qu'ils ont besoin.

Ou bien la vie ne vaut d'être vécue (et de tels événements nous le donnent à penser !) ou bien nous voulons que, par-dessus tous les massacres, civils et militaires, dont nous avons connaissance, et les autres..., il y ait, au contraire, une volonté positive de vivre ensemble en résistant à toutes les xénophobies et à toutes les aversions.

Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran


Ce sera cela ou la fin des temps...


samedi 17 mars 2012

Collectif 2012

Résistances et Changements ne peut faire silence sur une initiative qui a pour objectif de "Dire l'urgence et reconstruire l'Espoir". Si les intellectuels s'éveillent et parlent, et ils sont nombreux rassemblés dans le Collectif Roosevelt 2012, nous ne pouvons que nous réjouir, d'autant que leur témoignage et leurs propositions nous projettent au-delà des élections et placent tous les citoyens (et pas seulement les partis !) devant leurs responsabilités.
Nous aurions souhaité que, sur l'énergie nucléaire, après Fukushima, la même vigueur pousse les co-signataires à prendre clairement position. Mais, depuis longtemps nous avons cessé de penser qu'il ne fallait agir qu'avec ceux qui pensent exactement comme nous ! La présentation ci-dessous nous apparaît claire et motivante même si, une fois encore, nous affirmons qu'il faut viser le dépassement définitif du capitalisme.
Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux




En 1932, les États-Unis sont au fond du gouffre. Roosevelt arrive et agit avec détermination, domptant les marchés financiers plutôt que de tenter de les "rassurer". Aujourd'hui, alors que les crises écologique, économique et morale se conjuguent sous l'œil d'une oligarchie intéressée, un tel bousculement est de nouveau nécessaire, affirme le Collectif Roosevelt 2012.
 
Collectif Roosevelt 2012 - 9 février 2012 - www.roosevelt2012.fr/collectif
*** 
Nous ne pouvons pas rester sans rien dire. Nous ne pouvons pas rester sans agir. Aujourd'hui, l'esprit se révolte contre le sort qui est promis à l'homme. Crise sociale, crise financière, crise écologique, crise démocratique... dans tous ces domaines, nos sociétés approchent d'un point de rupture, d'un point de non-re- tour. Après 30 ans de laisser-faire, après 5 ans de crise financière, nous arrivons à un moment crucial. Comme l'écrivent Stéphane Hessel et Edgar Morin, « Maintenant nos sociétés doivent choisir : la métamorphose ou la mort ».

Dans tous les domaines (emploi, écologie, démocratie, éducation, culture, logement, santé, relations Nord- Sud...), de nombreuses associations, des élus et des citoyens agissent déjà avec force et intelligence. Si nous créons aujourd'hui un collectif nouveau, c'est parce que nous pensons qu'il est urgent d'agir pour éviter un effondrement économique. Car un tel effondrement pourrait amener à un chaos qui rendrait vaines toutes les actions entreprises dans les autres domaines.
 
« Le capitalisme vit une crise suicidaire pour l'humanité », affirmait déjà Michel Rocard en 2007. Cinq ans plus tard, rien n'a changé. Ou alors en pire ! Plutôt que de s'attaquer aux racines de la crise, plutôt que de changer radicalement un système économique que tous, en 2008, disaient vouloir transformer de fond en comble, nos dirigeants ont continué la fuite en avant, en remplaçant la « transfusion » de dette privée par une transfusion de dette publique. Mais jusqu'à quand cette fuite en avant est-elle durable ?
 
« La prochaine crise risque d'être plus grave que celle de 1930 » affirme le Gouverneur de la Banque d'Angleterre.
 
« Il est fort possible que la situation soit pire que ce que nous avons connu en 2008 », écrit Olivier Blanchard, chef économiste du FMI. Hélas, nos dirigeants semblent totalement dépassés : déjà incapables d'anticiper la crise des subprimes, ils sont incapables aujourd'hui de proposer un diagnostic juste de la situation et incapables, du coup, d'apporter des solutions concrètes, à la hauteur des enjeux. Tout se passe comme si une petite oligarchie intéressée seulement par son avenir à court terme avait pris les commandes.

Serons-nous la première génération qui, non seulement devrait renoncer au progrès social mais aussi accepter sans réagir d'aller vers un
« suicide » collectif ? Non. Trois fois non. Mille fois NON. Nous voulons choisir la vie. Voilà pourquoi, dans la diversité de nos parcours et de nos générations, nous nous rassemblons aujourd'hui pour agir au sein du Collectif Roosevelt 2012.
 

COMME ROOSEVELT EN 1933

 
Quand Roosevelt arrive au pouvoir, il succède à Hoover dont le surnom était Do Nothing (« Il parle mais ne fait rien »). Les Américains sont dans un très grand désarroi : « 14 millions de chômeurs, une production industrielle qui a diminué de 45 % en trois ans. L'Amérique touche le fond de l'abîme... Roosevelt agit immédiatement, avec une détermination qui ranime la confiance. L'activité législative est prodigieuse : en 3 mois, Roosevelt fait adopter plus de réformes que Hoover en 4 ans. Le processus est d'une rapidité extraordinaire : certaines lois sont présentées, discutées, votées et promulguées dans la même journée. »
 
Le but de Roosevelt n'est pas de « rassurer les marchés financiers » mais de les dompter. Les actionnaires sont furieux et s'opposent de toutes leurs forces à la loi qui sépare les banques de dépôt et les banques d'affaires, comme ils s'opposent aux taxes sur les plus hauts revenus ou à la création d'un impôt fédéral sur les bénéfices mais Roosevelt tient bon et fait voter 15 réformes fondamentales en trois mois. Les catastrophes annoncées par les financiers ne se sont pas produites. Et l'économie américaine a très bien vécu avec ces règles pendant un demi-siècle.

Depuis 1933, le monde a bien changé évidemment. Mais les principes appliqués par Roosevelt restent totalement modernes : dire la vérité, parler à l'intelligence des citoyens et agir. AGIR avec force !


 
OLIGARCHIE FINANCIÈRE OU DÉMOCRATIE SOLIDAIRE ?
 
 
« Au prétexte que la démocratie prend trop de temps, alors que les marchés financiers votent tous les jours et sont organisés autour d'automates qui opèrent des milliers de transactions par seconde, c'est à terme l'existence même du fait démocratique qui se trouve menacée. »
 
« Les gouvernements sont sommés de s'exécuter ou de laisser la place à des « experts » comme on l'a vu déjà en Grèce et en Italie. A la place d'un retour nécessaire du politique permettant de s'attaquer pour de bon à la ré- gulation des marchés, on assiste à la mise en œuvre de programmes d'austérité qui aggraveront la crise sociale et réduiront les moyens de traiter l'enjeu écologique. Le résultat, c'est la préparation de situations de chaos écologique et social porteuses de risques de conflagration et pains bénis pour les logiques autoritaires de toutes obédiences, à l'instar de la crise des années 1930. Comme alors, après la démocratie, c'est la paix elle-même qui se trouvera menacée » (Texte commun adopté par de nombreuses organisations de la société civile à la veille d'un forum civique organisé à Grenoble fin janvier 2012).

Nous n'acceptons pas que l'oligarchie qui nous a conduits à la crise profite de la crise pour renforcer son pouvoir, en faisant croire qu'il n'y a pas d'alternative aux politiques d'austérité.

Le but de notre collectif est simple : provoquer un sursaut ! Dire la gravité de la crise et alimenter le débat démocratique avec 15 mesures d'urgence que le nouveau Président de la République devra mettre en œuvre dès les premières semaines, après son arrivée au pouvoir en mai prochain.
 
 
TOUS ACTEURS, TOUS RESPONSABLES

Si l'on avait attendu un accord entre diplomates, le mur de Berlin serait encore debout. En 1989, ce sont des citoyens qui se sont levés et qui ont fait tomber un système politique qui niait la dignité de l'Homme.
« Chacun de nous peut changer le monde. Même s'il n'a aucun pouvoir, même s'il n'a pas la moindre importance, chacun de nous peut changer le monde » écrivait Vaclav Havel quelques semaines après la chute du Mur. En 1989, ce sont des femmes et des hommes « sans la moindre importance » qui ont changé le cours de l'Histoire. Vingt ans plus tard, le système néolibéral s'effondre à son tour. C'est à nous, les citoyens, de dire dans quelle société nous voulons vivre. Société d'injustice et de chaos ou société de d'équilibre et de convivialité ? À nous de choisir. A nous d'agir.


jeudi 15 mars 2012

L'écologie incompatible avec la Vème République ?


L’idée écologique ne date pas d’aujourd’hui, ni même du siècle dernier. "Dès le XVIIe siècle sont notées les premières conséquences de l’exploitation incontrôlée des ressources des territoires annexés par les puissances européennes. La déforestation, l’érosion des sols, l’exploitation des mines, l’extermination des animaux mettent alors en alerte la communauté de scientifiques chargée par les pouvoirs coloniaux d’inventorier les richesses de la faune et de la flore... Sous discipline de la biologie, la science écologique se trouve officiellement un nom, en 1866, grâce au naturaliste darwinien Ernst Haeckel. Forgé à partir des mots grecs "oikos" (maison ou habitat) et "logos" (étude), le substantif écologie entend désigner la science des rapports des organismes entre eux et avec le monde extérieur.




L'écologie politique est-elle maudite ? 
N'est-elle plus "à la mode"  ? 
Éva Joly aura-t-elle été une candidate non représentative ? 
Le vote écologiste manque-t-il de passion ? 
Bref, fallait-il qu'une fois de plus les écologistes se fourvoient dans une élection présidentielle qui n'est pas faite pour eux ?

On peut répondre à ces questions en fournissant des précisions à ne jamais perdre de vue !

L'écologie politique n'est pas maudite. Et d'abord qu'est ce que l'écologie politique ? L'écologie peut-elle être politique ? Oui, l'écologie est politique et elle n'est même que cela parce qu'elle conduit à vivre en société dans des conditions historiquement nouvelles. Aucun parti ne porte cette exigence-là, complétement. Les gestions de l'eau, des énergies, des transports, de la production agricole bio, des déchets résultant de nos activités, de notre santé menacée par de multiples pollutions, de la coopération internationale préférée à la compétition internationale..., remplissent tout le champ politique. Et c'est sans compter avec les conséquences mondiales du réchauffement climatique, des risques de catastrophes nucléaires, et des famines dues non pas à un manque de nourriture mais du renoncement au partage des ressources.

On ne peut pas dire que l'écologie n'est pas à la mode. Car elle n'a pas à l'être ! Les modes passent. Les problèmes fondamentaux rencontrés par l'espèce humaine, qui atteint sept milliards de vivants, restent. La gestion planétaire de tout ce qui permet à chaque homme d'être un homme est une question écologique et économique, sous ses deux aspects indissociablement liés. Il ne s'agit pas, pour les candidats, de plaire, pendant un temps. Il s'agit de persuader que nos sorts sont inséparables, tout le temps.

Éva Joly, autant que tout autre, est  une candidate représentative. Lui reproche-t-on de manquer de jeunesse, de charisme, de francité ? Est-ce à ces critères qu'on reconnait la qualité de propositions, la valeur d'une personne, la justesse d'une analyse ? Sacrifier à la personnalisation d'une élection c'est en détruire la caractère démocratique.

Le vote écologiste ne manquerait pas de passion si... Si l'on votait pour dire nos désirs d'une vie plus simple, désangoissée, solidarisée, libérée des épées de Damoclès, (la nucléaire, la climatique et celle de la paupérisation) ! La passion n'est pas l'excitation. Une élection ne devrait pas être un spectacle, un match, une guerre en réduction,  dressant les citoyens les uns contre les autres ! C'est la passion pour les idées, pour la recherche d'un avenir collectif plus heureux, qui mérite notre engagement. Et, quand elle est pensée comme un renouveau de la citoyenneté, la responsabilisation économique de chacun, la lucidité, la connaissance des causes de ces crises à répétition qui ne sont que des prurits du système capitaliste, l'écologie politique est passionnante !

L'élection présidentielle n'est pas faite pour les écologistes. Nullement parce qu'ils n'ont pas à se soucier de qui dirigera la France, simplement parce que la Vème République est incompatible avec la politique, si l'on pense la politique comme un choix de société. La politique verticale, hiérarchisée, autoritaire, centralisée, voulue par Charles de Gaulle, à un moment donné de notre histoire, est obsolète. La présidentialisation des institutions, accentuée de décennie en décennie, a atteint ses limites. La France n'est plus qu'un fantôme de démocratie : elle en a l'apparence mais pas la substance. L'écologie politique ne peut pas se déployer dans ce système.

Il faut y insister : l'élection présidentielle n'est pas faite pour les écologistes, car si c'était le cas, ils entreraient dans ce qu'ils ont toujours dénoncé : l'appropriation de la vie politique par des partis.  Ceux des écologistes qui ont, eux-mêmes, constitué un parti n'ont d'ailleurs pas réussi, quoi qu'ils aient dit, à "faire de la politique autrement" et cet échec concourt à leur effacement. Car ce n'est pas l'écologie politique qui disparait mais la présentation de l'écologie politique par des voies et moyens qui lui sont incompatibles.

Et pour en finir, et en inversant la charge de la preuve, si l'élection présidentielle n'est pas faite pour les écologistes, c'est aussi parce que l'élection présidentielle est radicalement antidémocratique en ne conservant de la démocratie que la forme et pas le fond. Une élection vaut quand un débat général conduit à une conclusion claire. En 2012, c'est impossible ! La bipolarisation, à l'américaine, détourne du débat citoyen. Partout où l'on tourne les yeux, sur la planète, on constate que les élections libres mettent en place des  personnages tyranniques ou douteux. La France ne fait pas exception. Un Chef d'État aurait-il de bonnes intentions de départ, qu'il serait vite avalé par les oligarchies qui le mènent, le conditionnent, lui cachent l'horizon, pour finalement le rendre complice d'une gouvernance tout entière au service des nantis. Ce que l'écologie politique, fondée sur le partage (sinon elle n'est rien!) ne saurait tolérer.

En quelque sorte, la fierté de l'écologie politique pourrait bien être qu'elle n'a pas sa place dans l'élection présidentielle parce qu'elle la conteste radicalement. Pourquoi ne pas le dire ?

Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran




mercredi 14 mars 2012

Le fichier de trop ... celui des « gens honnêtes ».



Le 6 mars, l'Assemblée Nationale a adopté, en dernière lecture, une loi destinée à mettre en place une nouvelle carte d'identité dite Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE).

Cette CNIE sera munie de deux puces RFID1, l'une régalienne permettant l'identification du possesseur de la carte, l'autre, commerciale, destinée au commerce électronique. Pour la gestion du système, il est prévu la création d'un fichier centralisé (TES2) localisé au ministère de l'intérieur et qualifié de fichier des « gens honnêtes » par son promoteur Jean-René Lecerf.

Ce fichier conservera les données d'identité des personnes - nom, prénoms, adresse, signes particuliers, etc... deux photos numérisées de face et de profil et les empreintes digitales sous forme numérisées.

La décision finale revenant, selon la Constitution à l'Assemblée Nationale, cette adoption s'est faite contre l'avis du Sénat qui voulait minimiser la portée liberticide de la loi. Aussi 120 parlementaires ont déposé un recours contre la loi au Conseil Constitutionnel.

Les débats ont duré près d'une année, le Sénat annulant le vote des députés à quatre reprises, on peut, sans préjuger de la décision des Sages du Conseil Constitutionnel, s'interroger sur la légitimité d'une loi votée par une seule chambre du Parlement.

L'examen de la loi a donné lieu à de nombreux retours sur une histoire récente qui à laisser des traces dans la mémoire collectives des Français.

Le sénateur UMP François Pillet, rapporteur de la loi a affirmé qu'un tel fichier central « est susceptible de constituer, s’il n’est pas entouré des garanties requises, une bombe à retardement pour les libertés publiques » et il a ajouté : « Démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l’avenir, d’autres, dans la configuration d’une Histoire dont nous ne serons pas les écrivains, pourront transformer en outil dangereux et liberticide (…) Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? (…) Monsieur le Ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier, ils puissent alors donner un nom, le vôtre, le mien ou le nôtre. »
En effet, il n'est pas inutile de remettre en mémoire, le 27 octobre 1940, jour où le gouvernement de Vichy rendit obligatoire la « carte d'identité de Français », même si aujourd'hui, la CNIE n'est pas obligatoire, mais, seulement, comme le passeport, nécessaire pour circuler en dehors du territoire national, à court terme, l'ensemble des citoyens sera dans le fichier car qui aujourd'hui ne sort pas du périmètre national ?

Cette création de Vichy avait été préparée par plusieurs tentatives de généralisation, notamment en 1921, par la préfecture de police et en 1935 par le ministère de Laval. Dans les fichiers permettant de délivrer la carte, figure, à partir de 1942, la mention d'acquisition de la nationalité, la qualité de « juif » et le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). Comme de nombreuses autres lois, elle n'a pas été abolie après-guerre. Elle est amendée et redevient non obligatoire avec le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955.

François Pillet de rajouter : « comment peut-on protéger un fichier comprenant les données personnelles et biométriques de 60 millions de Français d’un détournement de l’usage auquel il est destiné ? ».

L'histoire des dernières années lui donne raison car le FNAEG3, créé en 1997 pour ficher les empreintes génétiques des criminels sexuels, a ainsi depuis été élargi aux simples suspects de la quasi-totalité des crimes et délits. Aujourd’hui, près de 70% des gens qui y sont fichés n’ont jamais été condamnés pour ce qui leur a valu d’être fiché et rien n’empêchera d’élargir le fichier des « gens honnêtes » à de nombreux autres usages. On envisage de créer le permis de conduire biométrique, la carte vitale biométrique, dont les données pourraient être stockées dans le même fichier centralisé, un nouveau SAFARI4 en quelque sorte, et le ministre de l'intérieur n'a pas caché ses intentions d'utiliser le fichier pour des dispositifs de reconnaissance faciale à partir des caméras de surveillance en affirmant lors du débat à l'assemblée Nationale : « La reconnaissance faciale, qui n’apporte pas, à l’heure actuelle, toutes les garanties de fiabilité nécessaires, est une technologie qui évolue très rapidement : on peut donc penser que, très bientôt, elle sera aussi fiable que la reconnaissance digitale ».

Deux raisons concomitantes concourent à l'adoption de cette loi :
1) La détermination de l'État, affirmée par son représentant, de vouloir tout savoir sur les citoyens qui sont considérés comme potentiellement dangereux, tricheurs et fraudeurs. Le développement du fichage et du traçage policiers – 36 fichiers en 2006, plus de 80 aujourd'hui, plus de 42 lois sécuritaires en 10 ans – et la centralisation au « ministère de l'intérieur », ce que tous les État démocratiques ont refusé, sont la preuve que nous sommes entrés dans une société de surveillance généralisée et que la France est en passe de devenir un État policier.
2) La volonté du monde industrio-financier de faire du marché des technologies biométriques la vitrine du savoir faire français, sans se préoccuper des libertés et des droits fondamentaux. Sur les 31 personnes auditées dans le cadre du rapport sénatorial sur la CNIE, 14 d'entre elles représentaient le GIXEL (groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques). D'ailleurs le paragraphe 5 de ce rapport a pour titre : « Des enjeux économiques, financiers et industriels à prendre en considération » et le rapporteur François Pillet d'écrire : « Les représentants des industries œuvrant dans le domaine de la sécurité numérique et biométrique, regroupées au sein du GIXEL (les 14 mentionnés ci-dessus) ont insisté sur le fait que la carte nationale d'identité électronique pourrait contribuer au développement économique de la France, notamment par les effets positifs de la sécurisation de l'identité dans les échanges commerciaux. Ils ont aussi fait valoir que l'absence de projets en France, pays qui a inventé la carte à puce et possède les champions du domaine, ne permet pas la promotion internationale d'un modèle français de gestion de l'identité. Leurs succès à l'international, face à une concurrence allemande ou américaine seront plus nombreux, s'ils peuvent s'appuyer sur un projet concret national ».
En effet, les principales entreprises mondiales du secteur sont françaises, dont 3 des 5 leaders mondiaux des technologies de la carte à puce, et réalisent 90 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation.
Le titre « Proposition de loi relative à la protection de l'identité » est lui aussi sujet à caution. Dans le rapport sénatorial, il est affirmé que les usurpations d'identité, alibi de la loi, seraient au nombre de 210 000 par an, mais aussitôt le rapporteur met un bémol en affirmant : « un chiffre ... qui appelle les plus grandes réserves » en citant les chiffres officiels fournis par l'ONDRP 5 : « En 2009, près de 13 900 faits constatés de fraudes documentaires et à l'identité ont été enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie » soit 1,4 usurpations pour 6 500 personnes. Pour compliqués et pénibles que soient les problèmes posés par les usurpations d'identité, ils ne touchent qu'une petite minorité de personnes dont ils ne mettent pas en cause l'intégrité et, à ce titre, ne peuvent, dans tous les cas, aliéner les libertés et les droits fondamentaux de la majorité. Le principe de proportionnalité, prévu par la loi, n'est pas respecté par ces dispositions disproportionnées. 
 
Il faudrait aussi pour une vraie protection de l'identité que les puces RFID soient sûres, inviolables, mais ce n'est pas le cas. Ces composants électroniques sont assez facilement reproductibles avec un matériel et une technicité ordinaires et n'offrent pas la sécurité qui est vanté par les techniciens et l'administration.

Enfin, la présence de deux puces, l'une régalienne pour l'identification du possesseur de la carte, l'autre commerciale pour le commerce électronique pose un problème de mélange de finalité qui n'est pas conforme aux lois en vigueur.

Comme on le voit, les problèmes sont multiples et importants et on ne peut pas laisser un fichier aussi dangereux au regard de la législation et du respect des libertés et des droits fondamentaux être installé dans notre pays.
Ce fichier est un brûlot qui mis dans de mauvaises mains, comme on l'a, malheureusement, déjà vécu dans le passé, pourrait être utilisé pour caractériser et discriminer des pans entiers de la population et remettre profondément en question la démocratie dans notre pays.

Nous ne devons pas accepter le développement de cette société policière liberticide et mettre rapidement fin à ces dérives.

Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux


 Fichés, vous êtes fichus ! Fuyez !


1 RFID – Radio Frequency Identification – Identification par radiofréquence – Puce munie d'une antenne pour échange de données sans contact – le passe navigo est muni d'une RFID.
2 TES : Titres Electroniques Sécurisés – il comprendra dans un premier temps les données personnelles concernant les CNIE et les passeports biométriques. Ensuite certainement les permis de conduire biométriques et ...
3 FNAEG : Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques
4 SAFARI : Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus. Interconnexion des fichiers nominatifs de l'administration française. La révélation de ce projet a entraîné une vive opposition populaire, ce qui a incité le gouvernement à créer la CNIL. 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_automatis%C3%A9_pour_les_fichiers_administratifs_et_le_r%C3%A9pertoire_des_individus
5 ONDRP : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales



jeudi 8 mars 2012

Un appel des femmes arabes impliquées dans les luttes pour la démocratie


Aujourd'hui, 8 mars, est le jour de la femme. Égales des hommes, et représentant la moitié de l'humanité, nous trouvons intolérable d'avoir à focaliser l'attention sur elles, une seule fois par an, plutôt que chaque jour. Cependant, nous ne pouvons pas rester insensibles au message qui nous est envoyé par des femmes arabes qui luttent pour la démocratie, la dignité et l'égalité.

Nous avons décidé de publier leur message.


Jean Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux



Nous, femmes arabes impliquées dans les luttes pour la démocratie, la dignité et l'égalité, nous, actrices au premier plan des changements exceptionnels que connaît le monde arabe, tenons à rappeler à l'opinion publique que les femmes sont en droit de bénéficier au même titre que les hommes du souffle de liberté et de dignité qui gagne cette région du monde.

Depuis toujours, les femmes mènent des luttes pour obtenir des acquis, plus ou moins importants selon les pays. Mais ces acquis demeurent en deçà de leurs aspirations et font de leur statut un des plus reculés dans le monde.
Les violences demeurent répandues tant dans l'espace public que privé et très peu de mesures sont prises pour mettre fin à ce fléau.
Les codes de la famille ne sont dans la plupart des pays arabes que des textes instituant l'exclusion et la discrimination.
Les autres lois que sont le code de la nationalité, certains codes civils et les lois pénales ne font que renforcer ces discriminations. Ces lois violent les droits les plus élémentaires et les libertés fondamentales des femmes et des fillettes par l'usage de la polygamie, le mariage des mineures, les inégalités en matière de mariage, de divorce, de tutelle sur les enfants ou encore l'accès à la propriété et à l'héritage.
Certaines lois permettent même à la parentèle masculine de tuer des femmes et des filles avec le bénéfice de circonstances atténuantes dans le cadre des crimes d'honneur.
Si la majorité des pays arabes (à l'exception du Soudan, et de la Somalie) a ratifié avec plus ou moins d'empressement la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Cedaw), adoptée par l'ONU en 1979, ces ratifications sont restées sans impact réel sur le statut et la condition des femmes.
Aujourd'hui que le monde arabe est en phase de construction démocratique pour la consolidation de l'Etat de droit et des droits humains, nous considérons que si l'égalité ne peut se réaliser sans la démocratie, la pleine jouissance de cette démocratie ne peut se réaliser sans une égalité totale entre les hommes et les femmes.
C'est pourquoi nous appelons les Etats, les partis politiques et la société civile dans ces pays à tout faire pour que la dignité des femmes et leur égalité avec les hommes ne soient pas une fois de plus sacrifiées au nom de prétendues priorités.
Aucune démocratie en effet ne peut se construire au détriment de la moitié de la société. Ensemble nous avons fait notre présent, ensemble nous construirons un avenir meilleur.
Nous exigeons :
- la préservation des acquis, l'égalité totale et effective et l'inscription des droits des femmes dans les constitutions ;
- les mesures législatives et administratives afin d'éradiquer les violences faites aux femmes ;
- la ratification et le respect de la Cedaw sans réserve dans son esprit et dans toutes ses implications concrètes ;
- l'adoption de lois qui protègent les femmes des inégalités sociales et économiques, des discriminations, en particulier familiale ;
- les mesures d'action positive afin d'assurer l'accès des femmes aux postes de décision et à leur pleine participation à la vie politique et associative ;
- la dénonciation des voix qui s'élèvent ici et là pour discriminer les femmes au nom d'une lecture rétrograde des préceptes religieux ainsi que celles qui voudraient leur interdire une participation pleine et entière à une vie digne et respectueuse des droits humains ;
Les huit signataires de l'appel :
- Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), tunisienne ;
- Bochra Belhadj Hmida, avocate, cofondatrice et ex-présidente de l'Association tunisienne des femmes démocrates, tunisienne ;
- Shahinaz Abdel Salam, blogueuse et activiste, égyptienne ;
- Nawal El Saadawi, médecin psychiatre, écrivain et féministe historique, égyptienne ;
- Tahani Rached, réalisatrice, égyptienne ;
- Samar Yazbek, écrivain, syrienne ;
- Azza Kamel Maghur, avocate internationale et membre du Conseil Libyen des Droits de l'Homme, libyenne ;
- Wassyla Tamzali, féministe et essayiste, algérienne.