lundi 20 novembre 2017

UN SCANDALE A 10 MILLIARDS D'EUROS : De qui se moque t'on


"Un scandale d'Etat" : ce sont les mots employés par Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances, pour qualifier l'absurdité de la taxe de 3 % sur les dividendes des grandes entreprises instaurée par le premier gouvernement de François Hollande et récemment rejetée par le Conseil Constitutionnel.

Un raté de taille qui contraint l'Etat « macronien » à trouver d'urgence 10 milliards d'euros pour rembourser les entreprises indûment prélevées.

Pour établir les responsabilités de ce scandale, le ministre des Finances avait missionné l'inspection générale des finances (IGF) en lançant un audit sur cette affaire. Ce faisant, il prenait le risque de mettre en cause la responsabilité du président qui en 2012, comme secrétaire général adjoint de l'Elysée, était en charge des sujets fiscaux.
Christian Eckert, ex-secrétaire d’Etat au Budget, affirmant, au passage, dans les colonnes du journal Le Parisien : « Emmanuel Macron ne peut pas dire qu’il ne connaissait pas le dossier. Il le surveillait comme le lait sur le feu. Quand je le voyais, nous parlions d’ailleurs souvent de ce contentieux ».

Le rapport1 a été rendu le 13 novembre. Alors, qui est responsable ?

Tout le gouvernement de l'époque puisque il est écrit que les responsabilités sont plurielles, belle façon de dédouaner tout le monde. Emmanuel Macron, bien entendu, en sort blanchi, car : « A l'été 2012, il n'était pas possible d'anticiper la nature des risques juridiques apparus ultérieurement ».

En fait, le rapport charge les ministres du gouvernement de Manuel Valls : « L’année 2015 marque un tournant décisif dans l’histoire de la taxe à 3 %. C’est en effet à partir de cette année qu’apparaissent des signes d’une perception élargie de la fragilité de la taxe » écrit l’IGF.

C'est Michel Sapin, alors ministre des Finances et des Comptes Publics en charge du dossier, qui porte le chapeau car, dixit le rapport, Emmanuel Macron, pourtant ministre de l’Economie et du numérique, n’était pas directement concerné.

Le plus extraordinaire dans cette affaire n'est pas qu'on trouve le moyen d'exonérer les responsables, cela nous devions nous y attendre, mais ce sont les précautions épistolaires de la rédactrice2 du rapport dans sa rédaction du préambule méthodologique :

« Les lecteurs doivent savoir que j’ai pu être influencée dans cette enquête par mes fonctions antérieures en qualité de directrice de la législation fiscale (de janvier 2004 à mars 2012) et que j’ai personnellement été partie prenante à la genèse du sujet, puisque j’avais sollicité au début de l’année 2012 l’autorisation d’ouvrir une consultation de place pour remplacer la retenue à la source sur les dividendes versés aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non-résidents, dont l’annulation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) paraissait certaine ; cela n’a pas été possible avant le changement de majorité. ... »

Quelle extraordinaire manière de ne pas se mouiller et de nous prendre pour des crétins !

Jean-Claude VITRAN

1 http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2017/2017-M-076.pdf

2 Rédactrice : Marie-Christine LEPETIT - Inspectrice générale des finances - Chef du Service de l’Inspection générale des finances.

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Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux