jeudi 2 novembre 2017

« Emmanuel » chiche qu'on ne ratifie pas le CETA !


L'accord de libre échange, appelé CETA, entre le Canada et l'Union Européenne n'a pas encore été ratifié par le Parlement français, pourtant depuis le 21 septembre presque tous les produits européens et canadiens s'échangent sans droit de douane. 

Le seul point qui reste en suspens est la légalité des tribunaux d'arbitrage en cours d'examen par la Cour de justice de l'Union Européenne, malgré tout sans la ratification de l'accord par les 28 membres de l'UE 98 % des produits européens et canadiens s'échangent librement de part et d'autre de l'Atlantique.

La question qui se pose est : « est-il encore possible d'arrêter la mise en œuvre du CETA ? »

En principe, si la Cour de justice dit non ou si un seul État ne le ratifie pas, la mise en œuvre provisoire est stoppée, mais les règles de sortie ne sont pas claires et il « semble » que l'arrêt de la mise en œuvre ne serait pas automatique.

Si un État ne ratifie pas il devra notifier son refus et une discussion s'engagera alors entre les pays européens. Les observateurs sont d'accord pour affirmer que tout dépend de l'État qui rejette l'accord, si c'est la Slovénie, peut-être que la mise en œuvre continuera, si c'est la France, ce ne serait certainement pas le cas.

En ce qui concerne la ratification par le Parlement français, c'est le volet environnement qui semble coincer, car le Canada pourrait remettre en cause les engagements de l'accord de Paris, mais la France Insoumise de Mélenchon pense que c'est « du vent pour gagner du temps » et le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, qui considérait le traité « climaticide » avant d'être ministre, a annoncé une ratification « probablement » au « deuxième semestre 2018 » soit plus d’un an après l’entrée en vigueur du traité !

Tous les spécialistes s'accordent à dire que la lutte contre le réchauffement climatique est « le grand absent » de cet accord et qu'il aura un impact « défavorable » en la matière.

Il semble qu'on peut, une nouvelle fois penser qu'Emmanuel Macron prend les Français pour des imbéciles et qu'il n'a aucune volonté de s'opposer au traité dans son état actuel : pourquoi ne s’est-il pas opposé à l’entrée en vigueur provisoire du traité le 21 septembre ? Pourquoi n’a-t-il pas présenté des contre-mesures à ses homologues européens lors du conseil de l’Union européenne des 19 et 20 octobre dernier ?

Le président semble aussi crédible que son prédécesseur quand il annonçait que la finance était son ennemi !

Les tergiversations du pouvoir ont au moins un avantage, celui de nous donner du temps pour convaincre les parlementaires et les Français que se serait un crime, au moins écologique, que d’appliquer ce traité. 

Au travail !

Jean-Claude VITRAN


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Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux