vendredi 30 juin 2017

Un suffrage pas si universel que ça face à une abstention très politique


Après les présidentielles et les législatives,
tirer des enseignements.

Le point au 29 juin 2017
Note IV
par Jean-Pierre Dacheux


Il n'y a de vote démocratique qu'à la condition qu'il vise à permettre un suffrage de plus en plus universel. L'histoire de l'adoption du suffrage universel, de plus en plus élargie au cours des deux derniers siècles, est indissociable de la progression de la démocratie elle-même. Il semble, cependant, qu'on se soit arrêté en chemin.


1 – Rappel historique: le principe et l'ébauche du suffrage universel.
Le principe du suffrage universel figure dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Toutefois, en 1791, selon la constitution, inspirée par Emmanuel-Joseph Sieyès, ne peuvent voter que les citoyens âgés de plus de 25 ans, inscrits sur les listes de la garde nationale et payant un impôt équivalent à dix jours de travail ! De fait ne votaient que les riches et les instruits

Ce vote « censitaire » a duré jusqu'en 1848. Il est alors remplacé par le suffrage universel masculin, sauf pour les militaires, les Français habitant à l'étranger et le clergé. Il faudra attendre près de 100 ans avant que puissent voter les citoyennes (par décision du 21 avril 1944 et, pour la première fois, lors des municipales du 29 avril 1945). On fut donc longtemps éloigné d'un suffrage universel !

2 – Élargir le corps électoral ne suffit pas à étendre le suffrage universel .
L'âge de la majorité fut abaissé de 21 à 18 ans, en 1974, au début du septennat de Valéry Giscard d'Estaing. La conséquence en fut que, depuis, l'âge du vote tend, en principe, à permettre l'expression de tous les majeurs. Ce fut, certes, un nouvel élargissement du corps électoral mais qui n'a pas été accompagné d'une mobilisation suffisante des pouvoirs publics, notamment auprès des jeunes électeurs, pour qu'ils connaissent leurs droits et leurs possibilités d'agir en citoyens.
Depuis 1997, les Français et les Françaises doivent bénéficier d'une inscription automatique, mais, en 2014, seulement 85 % des jeunes de 18 à 24 ans de nationalité française étaient inscrits sur les listes électorales. Près de neuf sur dix d’entre eux ont bénéficié d’une inscription d’office. Être inscrit est plus fréquent pour les plus diplômés. Les jeunes Français dont au moins un des parents est né à l’étranger sont moins souvent inscrits sur les listes électorales que les autres. En outre, la mobilité des jeunes gens, leur départ du foyer parental, le déplacement des familles entières, obligent à effectuer des réinscriptions, ce dont les intéressés ne sont pas tous conscients.
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais aucune sanction n'est prévue pour les citoyens qui ne s'inscriraient pas sur ces listes, ce qui rend, en fait, l'inscription facultative. Sans une aide administrative et une facilitation des modalités de l'inscription sur les listes électorales, les non-inscrits ne peuvent tous, par leur seule initiative, satisfaire leur intention de pouvoir voter.

3 – Qu'entend-on, en 2017, par « suffrage universel » ?
Faut-il que, pour qu'il soit universel, le vote soit obligatoire ? C'est le cas en Belgique, mais la règle y est peu contraignante, faute de sanctions rigoureusement appliquées. En outre, quand l'abstention prend une grande ampleur et manifeste une forte expression politique, l'obligation du vote deviendrait « totalitaire » car on ne peux contraindre un citoyen à formuler un choix qui ne lui convient pas ! Seule la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé pourrait réduire l'abstention mais le vote de la loi de 2014 permettant le dénombrement des votes blancs, sans plus, ne le permet pas encore.
Pour que le suffrage soit universel, il faudrait que soit mis en œuvre le principe simple suivant : qui réside en France, est majeur et y paie ses impôts s'il en doit, est un électeur. Cela suppose que la condition de nationalité française ne fasse pas obstacle au droit de vote. Au reste, les ressortissants de l'Union européenne vivant en France peuvent voter aux élections européennes, bien sûr, ainsi qu' aux élections municipales. Que n'élargit-on pas ce droit à tous les étrangers ? La Grande-Bretagne, hier encore dans l'Union, ouvre tous ses scrutins - locaux et nationaux - aux citoyens du Commonwealth (qui compte 54 États membres) et aux Irlandais. Pouvoir, dans l'Union européenne tout entière, harmoniser les modalités électorales, ne constituerait pas un bouleversement dangereux pour les différents États membres et manifesterait, au contraire, l'unité démocratique de l'Europe. Mais ce serait réduire les prérogatives des l'États-nations.Il n'en est pas question.
On se rend compte que les conditions à remplir pour que le suffrage universel progresse encore en France comme chez ses voisins ne sont pas satisfaites.

4- Qui ne vote pas ?
La liste de ceux qui échappent au suffrage universel est impressionnante :
• Les Français volontairement non-inscrits par désintérêt permanent pour la vie publique.
• Les Français non-inscrits oublieux de leurs droits, privés d'une information motivante.
• Les Français mal-inscrits qui déménagent et qui, non relancés, ne se réinscrivent pas.
• Les étrangers communautaires qui n'ont pas le droit de voter à toutes les élections.
• Les étrangers non communautaires, vivant en France mais exclus de tous les votes.
• Les Français abstentionnistes qui rejettent les candidatures ou le mode de scrutin lui même.
• Les Français inscrits mais abstentionnistes occasionnels ne faisant pas du vote une priorité.
• les Français absents pour cause de maladie.
• Les Français privés temporairement ou définitivement de leurs droits civiques.
• Les Français incarcérés sans autorisation de sortie pour voter ou voter en prison.
Les Français « incapables majeurs ».

Bien entendu, il convient de distinguer les impossibilités de voter et les retraits volontaires du processus électoral.

5 - Les questions politiques majeures qui restent sans solution, en France, sont les suivantes :
    • L'aide aux citoyens pour qu'ils soient informés et soutenus dans leurs décisions concernant leur droit de vote devrait constituer une priorité civique à mettre en œuvre commune par commune. Cela relève de l'éducation populaire pour adultes.
    • L'accueil des nouveaux venus dans une ville ou un village doit être accompagné de cette information civique rappelée ci-dessus.
    • Des questions politiques majeures posées par les élections ne peuvent plus être passées sous silence et laissées sans décision motivée :
          • le droit de vote des étrangers non européens vivant durablement en France.
          • Le droit de vote généralisé pour tous les Européens vivant en France.
          • La reconnaissance du bulletin blanc comme suffrage exprimé.
          • L'invalidation de toute élection où les suffrages exprimés sont minoritaires.
          • Le recours à des modes de scrutin compatibles dans toute l'Europe.

6 - L'inscription sur les listes électorales.
Début 2017, avant les consultations des présidentielles et des législatives, on comptait près de 47 millions d'inscrits (45,678 millions d'inscrits en France, soit 88,6% des Français majeurs résidant sur le territoire, et 1,3 million de Français établis hors de France, inscrits sur les listes électorales consulaires). 7,2 millions d'inscrits le sont dans une autre commune que celle où ils résident. Quelques 2 millions d'inscrits le sont dans un mauvais bureau de vote de leur ville !
L'information est rappelée dans l'article publié dans l'Express, le 22/04/2017 : Radiés des listes, mal-inscrits... ces Français qui ne voteront pas malgré eux...

« La France est l'un des rares pays européens où l'inscription sur les listes n'est pas automatique à la déclaration d'une nouvelle adresse de résidence », déplorait déjà, voici 10 ans, Jean-Yves Dormagen, coauteur avec Céline Braconnier de l'ouvrage à relire, cité ci-après.
(Cécile Braconnier et Jean-Yves Dormagen, La démocratie de l’abstention, Paris, Folio Gallimard, 2007).
Mais à lire aussi cette analyse du livre : https://www.cairn.info/revue-savoir-agir-2007-1-page-79.htm

En France, la présence sur les listes électorales n'est pas systématique, passée l'inscription d'office à 18 ans. Après chaque déménagement, il faut donc veiller à se réinscrire. Toutefois, trois millions de Français déménagent chaque année, mais seulement un électeur sur cinq se réinscrit dans sa nouvelle commune. Les autres deviennent des « mal-inscrits ».

La Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 a rénové les modalités d'inscription sur les listes électorales et comprend trois modifications importantes :
• les Français naturalisés seront inscrits d'office, mesure primordiale pour les quartiers populaires qui affichent les taux de non-inscription les plus élevés.
• Un répertoire électoral sera mis en place, géré par l'Insee afin de faciliter la logistique interne et les justificatifs de domiciles simplifiés.
• On pourra désormais s'inscrire sur les listes jusqu'à trente jours avant l'élection. Ce qui alignera la procédure avec la période d'effervescence de la campagne électorale. La loi entrera en vigueur fin 2019 et sera donc effective pour les élections municipales de 2020. Autrement dit le législateur n'avait rien modifié pour les élections de 2017.
Ce qui est annoncé trop tôt et qui s'exécute trop tard perd de son efficacité et décourage les citoyens.
Il y aurait, du reste, plus et mieux à faire...

Conclusion provisoire :
Nous vivons un temps étrange où nous devons porter ensemble une valeur (le suffrage universel) et une autre ( l'abstention politique) qui semble la contredire ! À y regarder de près non seulement la contradiction n'est qu'apparente. Plus encore, ne pas laisser dévaluer l'acte de voter suppose que cet acte reste libre et que l'on puisse écarter les faux choix. Pour que le suffrage soit universel, celui de tous, celui qui ne s'enferme dans aucun nationalisme, il faut donc que les citoyens élargissent leur expression et ne se laissent pas enfermer dans un dualisme ravageur ! Qu'est-il de mieux Charybde ou Scilla ? La peste ou le choléra ? L'ultra nationalisme ou le néo-libéralisme ?
Nous sommes ailleurs. Pas, par principe, contre le vote mais contre l'obligation d'avoir à choisir entre celui qui étrangle et celui qui poignarde. Pour le moment, c'est la macronisation de la politique qui semble l'emporter. Oui, nous sommes ailleurs, au-delà du concept d'opposition lui même. Nous ne pouvons penser avec les concepts du passé, fut-il récent.
Nous avons traversé, pendant les campagnes, le champ des surprises et des incertitudes, mais seulement une partie de ce champ. Il en est qui estiment que « la messe est dite » et que nous nous retrouverons … dans cinq ans.

Notre conviction est, au contraire, que des événements vont surgir encore et que rien ne s'est terminé le 18 juin à 20 heures.


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Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux