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Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.
Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta
le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République,
après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes
jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de
vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de
vote fut abaissé de 21 à 18 ans.
En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne
résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour
les élections municipales et au Parlement européen.
En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi
accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales
pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur
le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8
décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.
De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.
En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la
nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme.
Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique
générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis
qu’il y aurait un projet de loi en 2013.
Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires
vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la
vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont
responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves,
délégué(e)s syndicaux(cales)...
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il
n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident
sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de
franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel,
la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans,
approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis
1981, doivent maintenant être tenues.
Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette
réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit
mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.
Monsieur le président de la République,
Nous vous demandons d’engager le processus de révision
constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et
d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux
élections locales, dès les municipales de 2014.
Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !
Il va de soi que nous sommes, et depuis longtemps, solidaires de cette exigence d'un suffrage véritablement universel ! Quiconque fait obstacle au droit de vote des étrangers vivant en France ne saurait se dire véritablement démocrate. On verra, d'ici quelques années, que ce refus de l'évidence était aussi obsolète que le refus, en France, du vote des femmes, jusqu'en 1944.
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Il va de soi que nous sommes, et depuis longtemps, solidaires de cette exigence d'un suffrage véritablement universel ! Quiconque fait obstacle au droit de vote des étrangers vivant en France ne saurait se dire véritablement démocrate. On verra, d'ici quelques années, que ce refus de l'évidence était aussi obsolète que le refus, en France, du vote des femmes, jusqu'en 1944.
Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran.
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