dimanche 24 avril 2011

Jusques à quand...?

Résistance... au changement ?
Oui. Il est des changements qui n'en sont pas ou qui sont des régressions.
Pire. Il est des changements qui, même s'ils portent vers l'avant, contiennent des nouveautés révoltantes !
La machine à broyer passe...

Qu'on aime ou qu'on rejette l'institution départementale, la naissance des "conseillers territoriaux" est un mauvais coup contre la République.


L’annonce, le 9 mars 2011, en Conseil des ministres, de la reprise par le gouvernement d’un projet de loi visant à supprimer les conseillers généraux, alors que les Français les élisaient au cours du même mois, ne pouvait encourager la participation électorale, mais, surtout, témoignait d'un mépris souverain pour... le souverain, le peuple ! Nous sommes bien en monarchie !


Le 13 avril 2011, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a donc adopté un nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux. Dans une décision du 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel avait statué sur la loi de réforme des collectivités territoriales : il avait validé l'essentiel de la réforme des collectivités, mais avait censuré l'article 6 de la loi et le tableau annexé relatifs à la répartition des conseillers territoriaux, relatifs au nombre de sièges de conseillers territoriaux prévu pour chaque département.

Il faut lire "l'annexe au rapport sur le projet de loi, après engagement sur la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région", http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3332-a0.asp et le rapport lui-même, fort instructif, http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3332.asp

On y trouve, notamment, cette perle justifiant le cumul des mandats :
"En ce qui concerne les conflits que pourrait connaître un conseiller territorial siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, je vous renvoie à la situation des parlementaires qui sont aussi conseillers généraux, conseillers régionaux, maires ou conseillers municipaux : cela ne me paraît pas poser de problème".

Le gouvernement devait revoir la répartition des conseillers territoriaux dans six régions, après la censure du 9 décembre 2010 de l’article 6 par le Conseil constitutionnel, qui a jugé que les effectifs attribués à 6 départements méconnaissaient le principe d’égalité devant le suffrage.

Au total, les conseillers territoriaux seront beaucoup moins nombreux que les conseillers généraux et régionaux réunis, 3 493 au lieu des quelque 6 000 élus actuels.
Voir le dossier : http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/article-dossier-conseiller-territorial-qui-sera-t-il-elle-4200.html?dossier=210

Faudra-t-il construire de nouveaux hôtels de région pour accueillir les 296 conseillers territoriaux rhône-alpins (157 conseillers régionaux aujourd’hui) ou les 138 conseillers champardenais (49 actuellement) ?

Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour l’accès au second tour, les candidats devront obtenir 12,5% des suffrages pour se maintenir. Ce seuil devrait considérablement réduire les triangulaires.

Afin de renforcer la parité hommes-femmes, une disposition a été rajoutée au texte pour que les partis n'ayant pas respecté la parité soient sanctionnés par une diminution de l'aide de l'Etat, qui s’appliquera pour partie en 2014, puis en totalité en 2020 !



Les socialistes, eux, affirment qu'ils abrogeront cette réforme, en cas de victoire en 2012. Est-ce si sûr ? S'il fallait que le Parlement corrige tout ce qui a été voté depuis 2007, il n'aurait plus le temps de travailler à de nouveaux textes, à moins qu'il ne décide que toute disposition prise sous le mandat de Nicolas Sarkozy, est nulle et non avenue. Une vraie... révolution !

En Ile de France, en 2014, par exemple, ils se répartiront (...raient ?) ainsi : 308 élus contre (toute petite et misérable restriction) 309, actuellement.

Sous ce déluge de textes, textes amendés, textes rectificatifs et autres textes remaniés, on trouve, surtout, une volonté, patiente autant que brutale, de faire passer une conception de la vie en collectivité soumise à des impératifs économiques qu'aucune collectivité ne doit venir déranger.



C'est cette "engluement" de la République dans des réglementations complexes, réductrices des pouvoirs décentralisés, paralysantes, qui doit absolument être combattu, car il interdit toute évolution vers un partage, entre tous les citoyens, des responsabilités qui sont les leurs.

Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran

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Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux