vendredi 23 décembre 2016

Démocratie à l'américaine


Donald Trump est définitivement élu. Le 19 décembre 2016, les 538 membres du Congrès, élus dans les États, se sont réunis, et ont voté pour désigner le Président des USA. Il fallait obtenir au moins 270 voix pour l'emporter. Donald Trump en a recueilli 304, contre 224 à Hillary Clinton, soit 80 de plus.
 
La candidate démocrate a eu beau devancer le candidat républicain de plus de 2,8 millions de suffrages (du jamais vu !), le vote populaire au premier degré, ne peut, selon la Constitution US, l'emporter sur le vote au second degré, celui des délégués ou « Grands électeurs »1. Et aucune force politique suffisante ne se mobilise pour le contester !

C'est, pourtant, la première fois, dans l'histoire des États Unis, que surgit un aussi vaste écart de voix entre les deux principaux candidats. Cela donne à réfléchir et inviterait à réformer le mode de scrutin. Rien n'y fait pourtant. La règle instituée, il y a de très nombreuses années, reste intangible.

La dernière fois où cas semblable s'était produit, en l'an 2000, quand, pour le malheur du monde entier, George W. Bush, le va-t-en-guerre, fut préféré à Al Gore, l'écart entre les candidats n'avait été que de 300 000 suffrages environ.

Donald Trump sera donc le cinquième candidat à la présidence à être élu tout en étant minoritaire en voix. Il sera aussi, à 72 ans, le plus âgé de tous les présidents entrés à la Maison Blanche.



Quels principaux enseignements retirer de cet épisode politique majeur que les médias de tous pays ont popularisé à une très grande échelle et suivi durant des mois ?

• D'abord, et avant tout, c'est que les règles de fonctionnement électoral ne sont pas universelles et diffèrent profondément selon les pays qui s'affirment pourtant démocratiques ?

• Ensuite, c'est que la loi non écrite qui, pense-t-on trop souvent, devrait faire consensus (« un électeur = une voix ») peut être très légalement violée.

• En troisième lieu, on constate que le peuple pèse moins lourd que les élites qu'il désigne et cela ne vaut pas qu'outre Atlantique ! Le mode de scrutin majoritaire à deux tours, en France, est, à cet égard, particulièrement critiquable et, du reste, rarement utilisé dans le reste du monde (sauf, peut-être, là où notre empreinte coloniale perdure).

• Il est possible, aux USA, d'être un « président minoritaire »2, un président « relatif ».

• De plus, les Constitutions, fussent-elles obsolètes, sont très difficilement amendables et, ainsi, au nom de traditions respectables sans doute, historiquement, mais nullement valides à jamais, les conservateurs possèdent un avantage indiscutable, (les deux derniers « mal élus », Bush et Trump, sont, l'un et l'autre, des Républicains).

• Les « primaires »3, telles qu'elles sont pratiquées aux USA, (mais aussi en France), n'ajoutent que de l'ambiguïté et de la nocivité à la qualité démocratique de l'élection présidentielle et contribuent à filtrer et éliminer les candidats qui mettent en cause le bipartisme étatsunien : Républicains/Démocrates, (mais aussi en France, de fait, Républicains et sociodémocrates).

• La démocratie, une fois encore, s'exprime mal dans les urnes. Nous ne sommes plus au XVIIIème siècle ( La Constitution des États Unis date du 17 septembre 1787 et s'applique depuis le 4 mars 1789) ! Les conditions de la consultation des citoyens se sont depuis modifiées en profondeur. L'élection n'est sans doute plus le meilleur moyen de connaître la volonté populaire comme nombre de chercheurs et politologues le découvrent et l'exposent.4
 
1 Voir l'excellente, la très documentée, et pourtant fort contradictoire analyse du mode d'élection présidentielle aux USA, écrite avant le 8/11/2016, et signée par Claude Joseph (sa conclusion a été contredite par les faits, car, y écrivait-il : « comme le Washington Post l’a bien souligné, Trump avait presque zéro chance de gagner » !)
2 Voir, de Coutant Arnaud, « Les Présidents minoritaires aux États-Unis », Revue française de droit constitutionnel, 2/2012 (n° 90), p. 35-55.
3 Alexis Corbière, Le piège des primaires, Paris, Le Cerf, septembre 2016, 5€.
4 Lire David Van Reybrouck : https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/20/david-van-reybrouck-contre-les-elections-2013/

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Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux