lundi 15 décembre 2014

N'élisons plus le Président de la République au suffrage universel


« Personne ne proposera la suppression de la fonction de Président de la République ou tout au moins sa dépossession de tout pouvoir hors celui de représentation. Seule une crise nous l'imposera... »
Thomas Legrand (éditorialiste à France-Inter)
Les portraits officiels des présidents de la Vème République
 
Élire le Président de la République au suffrage universel direct est devenu une addiction politique. Les citoyens, actuellement, ne sauraient s'en priver. C'est le scrutin le plus fréquenté, le plus structurant, le plus déterminant : la concentration du pouvoir entre les mains du Chef de l'État est la caractéristique principale du régime néo-monarchiste qui s'est imposé en France depuis 1965.

Charles De Gaulle a voulu, dès 1946, en le revendiquant au cours de son célèbre discours de Bayeux, que l'exécutif domine le législatif de façon totale et irréversible. Après sa traversée du désert et son repli à Colombey-les-Deux-Églises, une fois revenu au pouvoir en 1958, il a préparé méthodiquement l'institutionnalisation de sa légitimité.

Car il n'a jamais été douteux, pour « le Général », qu'il avait, par deux fois, sauvé la France (en 1944, avec les Alliés, au terme de la seconde guerre mondiale, en 1962, en mettant fin à la guerre d'Algérie). Le référendum modifiant la Constitution de 1958 n'a donc pas tardé : dès lors, le Président de la République française serait élu au suffrage universel. Élu pour sept ans en 1958, par le Parlement, De Gaulle pensait être élu facilement par tous les Français, en 1965, mais le résultat, limitant son succès à 55% des suffrages exprimés, avait constitué le premier avertissement sur le risque de voir le régime gaulliste, incapable de se maintenir au niveau escompté, se banaliser puis se pervertir.

On a trop oublié que Charles De Gaulle n'est pas allé au bout de son mandat (1965-1972) et a démissionné, en 1969, après son premier et unique échec électoral référendaire. Il a, ainsi, sauvé son image historique en respectant sa propre conception du pouvoir fondé sur un accord direct entre le peuple et le Chef de l'État. Les successeurs du Général-Président n'ont pas eu la même pudeur, la même interprétation de la Constitution et n'ont pas quitté l'Élysée quand ils ont été désavoué par les citoyens français. François Mitterrand a même inventé « la cohabitation » en (1986-1988 et 1993-1995) et Jacques Chirac l'a suivi (1997-2002).

Le raccourcissement de la durée du mandat, passée du sept à cinq ans, n'a pas simplifié la vie politique française. Ce qui est en cause (mettre un terme, enfin, à l'exception gaullienne) n'a pu s'effectuer et, contrairement à ce qu'est l'organisation des pouvoirs publics dans la totalité des démocraties européennes, la Constitution de 1958, mainte fois modifiée mais jamais sur l'essentiel, continue de priver le Parlement de son rôle principal : désigner ceux qui gouvernent et contrôler la politique mise en œuvre par l'exécutif. L'autorité du Gouvernement français non seulement n'y gagne rien mais, après les désastreux mandats de Sarkozy et de Hollande, elle s'est affaissée, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre pays. La 5ème République a trouvé ses limites.

Comment mettre fin à ce qui obstinément perdure ? Comment imposer aux partis, (au-dessus desquels De gaulle prétendait se situer ?) de cesser de monopoliser la représentation nationale au point d'enfermer le pays dans un bipartisme ou des coalitions éphémères (dominées, à droite, par l'UNR, devenue RPR, devenu UMP, à droite ou par le Parti socialiste, à gauche) ? À ce jeu politique pervers, il n'est que des perdants. Le mode de scrutin uninominal à deux tours, une spécialité électorale hexagonale, a installé un dualisme qui personnalise la politique. L'élection présidentielle concentre tous les travers de ce système électoral où le choix d'une vedette passe avant le choix d'une politique.

De Gaulle incarnait, lui, une politique, critiquable, à bien des égards très dangereuse (en particulier sur le plan du nucléaire civil et molitaire), mais il dirigeait la France selon ses idées, qu'il ne dissimulait pas. Plus besoin, aujourd'hui, de députés-godillots pour marcher sur les pas et au pas du Chef de l'État : la concommittence de l'élection présidentielle et des élections législatives, qui se suivent de peu, fait dépendre la majorité parlementaire de la majorité présidentielle. De godillots qu'ils étaient, voici les Parlementaires devenus de simples exécutants dont l'initiative se réduit à accompagner, si possible intelligemment, la volonté d'un Gouvernement lui-même soumis au Président. Ce que peuvent les Parlements des États partenaires européens, nos voisins, le Parlement français ne le peut pas. La forte et stable Chancelière allemande, élue par le Parlement de son pays à la tête de coalitions, n'est pas sous les ordres du Président et n'est pas issue d'une majorité électorale binaire. Elle n'en gouverne pas moins, et avec quelle autorité !

Le pire, dans nos institutions (et il aura fallu bien du temps avant de le reconnaître!), est que le second tour de l'élection présidentielle se limite à deux candidats, ceux qui sont parvenus en tête au premier tour ! On pourrait imaginer que, pour garantir à l'élu une solide majorité, on accepte, par exemple, que seuls puissent être candidats les trois ou (très rarement) les quatre candidats ayant atteint un score supérieur à 18% des votants. On pourrait aussi envisager que tel candidat arrivé en seconde position (voire en première!) se retire au profit d'un candidat placé en troisième position. Dans ces hypothèses, Lionel Jospin eut pu être élu en 2002. Que, par suite du délitement de la société politique, soit survenue l'obligation légale d'opposer Jean-Marie Le Pen au seul Jacques Chirac (dans ces conditions élu, en dépit de son score calamiteux!) aura marqué la fin d'une modalité de scrutin qui a fait son temps mais qu'on ne sait encore comment l'abandonner.

Saurons-nous, d'ici 2017, rectifier une règle du jeu électoral non seulement faussée mais, à présent, périlleuse pour la démocratie elle-même ? Les concepts totalement intégrés à notre pensée ( et inscrits sous les mots « droite » et « gauche » ou « démocratie républicaine ») ont beaucoup souffert et menacent de perdre encore de leur substance résiduelle s'ils ne sont bientôt profondément rénovés.

Le Président de la République n'a plus, aujourd'hui, ni l'aura ni la légitimité autre que celles qu'imposent les institutions. Elles-mêmes sont devenues fragiles dans un contexte européen qui allie le meilleur, (le nécessaire élargissement de la sphère de responsabilité débordant les États-nations,) et le pire, (la domination du politique par l'économique). Pour sortir de l'impasse de la présidentialisation, il est plusieurs voies mais aucune n'est sans danger.

La première est celle de la continuation et de l'élargissement de la grêve des urnes que manifeste une abstention battant déjà tous les records (et son extension probable à l'élection présidentielle). Un tel rejet citoyen ne peut déboucher que sur une issue imprévisible : soit le désintérêt (et la soumission à l'élitocratie ou l'oligarchie), soit la dictature de l'opinion ( mais orientée par les sondages et médiatisations), soit le refus populaire (s'exprimant par les voies de manifestations, de pétitions ou d'événements massifs inattendus).

La seconde est celle de la réforme institutionnelle par la voie d'une Constituante préparant un texte majeur à soumettre au pays par référendum.

La troisième est celle de l'impasse dans laquelle nous sommes entrés ! L'impuissance et les contradictions des gouvernements successifs, annonçant une politique et en faisant une autre, cherchant désespérément une croissance qui n'est plus au rendez-vous, poussant au travail des citoyens de plus en plus privés d'emploi, additionnant les professions de foi européanistes et nationalistes, recherchant des réformes qui n'en sont pas si ce n'est pour satisfaire les possédants..., tout conduit à l'immobilisme et à l'incapacité de penser autrement. La société politique s'englue et s'avère incapable de faire mieux que de continuer à cheminer dans l'échec.

Il en est de la politique institutionnelle comme de la lutte contre le changement climatique. On sait à présent quelle est la responsabilité humaine. On sait même où agir. Mais on ne sait comment commencer à agir car ce serait remettre en cause des décennies de pratiques industrielles et commerciales qui dominent nos sociétés. La « déprésidentialisation » est, de même, parmi les urgences politiques, une nécessité qu'en France, nous ne savons aborder, car le mythe du sauveur de la nation nous imbibe et nous paralyse. Le mythe présidentiel bouche l'horizon politique. Nous savons où ne pas aller mais sans savoir où aller !

«  Attendons donc l'affrontement et le tumulte » écrit, à la fin de son livre, Thomas Legrand.1 « Écosocialisme ou barbarie » interroge Serge Latouche2 non sans annoncer, à son tour, que « nous nous orientons très probablement vers un chaos incroyable... ». Mieux vaudrait, plus positivement, une prise de conscience collective à laquelle chaque citoyen pourrait travailler, mais nul n'est maître des évolutions complexes en cette période de mutation historique, lente autant que radicale.


1 - Thomas Legrand, Arrêtons d'élire des présidents, Paris, éditions Stock, novembre 2014, p. 130.
2 - Serge Latouche, Renverser nos manières de penser, Paris, éditions Mille-et-une- nuits, novembre 2014, p. 43.
Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran

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Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux