lundi 20 janvier 2014

Centralisation et fausse décentralisation.

 
Décentraliser, c'est démocratiser, partager les pouvoirs.

Il ne faut évidemment pas les éparpiller, sous peine de donner raison aux centralisateurs. 


Moins de régions ? Pourquoi pas, si c'est pour diminuer le nombre de baronnies.
Moins de départements ? Pourquoi pas, si c'est pour commencer à sortir du système jacobin.
Moins de communes ? Attention, si cela doit conduire à la supracommunalité plus qu'à l'intercommunalité !
Dans un système constitutionnel présidentiel, il y a lieu d'être méfiant.

La centralisation est partout, camouflée ou pas.
La déconcentration n'est pas la décentralisation, on l'a vu avec la loi Defferre. L'État est confronté à une contradiction : il veut tout maîtriser et il y a trop de niveaux politiques.
La réforme que prépare Mme Lebranchu est la meilleure et la pire des initiatives. Elle se situe bien dans le projet de François Hollande qui, à peu près, est le même que celui de ces prédécesseurs. (cf. le projet Balladur, qui diminuait le nombre des échelons administratifs mais sans restituer des pouvoirs aux citoyens).

Car, à l'évidence, il n'y aura pas de réforme institutionnelle sans réforme constitutionnelle. La monarchie, royale ou républicaine, est centripète, peu ou prou.
 
Il n'y aura pas de réduction du nombre des collectivités locales sans annulation du cumul des mandats. 
Il n'y aura pas approbation citoyenne sans droit d'intervention par consultation référendaire quand des questions locales importantes sont en question. 
Il n'y aura pas renforcement des collectivités locales sans abandon progressif des délégations des services publics aux grandes entreprises privées prédatrices des collectivités locales.
Mais de cela, il n'est pas question ! Le seul argument affiché est celui de la meilleure efficacité et du moindre coût. Ce serait acceptable si... c'était vrai ! Il s'agit, en fait, de rendre les échelons administratifs français plus compatibles avec ceux des grands pays de l'Union européenne.


Le souci démocratique est absent car il conduirait à une réorganisation des compétences et à l'élimination des doublons administratifs. Ce serait recourir à l'intervention des citoyens au niveau de leur vie quotidienne et donc à la fin de la démocratie uniquement représentative.

Les élections municipales devraient fournir l'occasion de poser les questions fondamentales d'exercice de la démocratie, c'est-à-dire de la souveraineté populaire. 

Cela ne semble pas la préoccupation des leaders politiques en ce début d'année 2014 !

Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran

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Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux