samedi 21 mars 2015

De l'incompatibilité entre démocratie et élections.


Depuis les débuts de l'introduction de la démocratie dans les sociétés occidentales, il n'a jamais été envisagé que les élections pourraient faire obstacle à l'expression des citoyens.

Nous y voici, pourtant, aujourd'hui !

On a pu, certes, depuis longtemps, critiquer les modes de scrutin qui altéraient le vote des électeurs, mais on n'allait pas jusqu'à en déduire que les procédures démocratiques pouvaient s'en trouver totalement perverties.

On a pu prêcher « la grève des urnes »1 au début du XXe siècle, ou lancer le slogan « élections piège à cons »2, en 1968, mais il s'agissait de contestations restées minoritaires et qui ne remettaient pas en cause le principe même de la consultation électorale.

La progressive montée de l'abstention3 permet de franchir, à présent, la barre des 50% des électeurs inscrits4 (indépendamment des non-inscrits5 et des interdits de vote - tels que les résidents étrangers, communautaires ou extra-communautaires - ne pouvant, en France, participer à certaines des élections, voire à toutes ! ).

Certains politologues commencent à s'interroger sur l'utilité de rendre le vote obligatoire6, comme c'est le cas en Belgique ou pour les élections au second degré (telles que les sénatoriales) D'autres rappellent que l'abstention7, à partir d'un certain seuil, peut rendre invalides, en fait ou en droit, les résultats d'une élection désertée (au risque de faire procéder à une nouvelle élection avec de nouveaux candidats, ou même d'annuler provisoirement, ou définitivement, les scrutins dont le peuple s'est désintéressé.)

Sont étudiées, également, des hypothèses nouvelles aboutissant à substituer à la démocratie élective des formes de désignations démocratiques par tirage au sort, comme il fut procédé dans l'antiquité ou comme il est prévu pour constituer les jurys d'assise.

On a commencé aussi à rendre valides des votes blancs8 considérés, à présent, comme des suffrages exprimés, dans certaines élections. C'est ainsi que, pour les prochaines élections départementales, en France, l'ancienne confusion entre les votes nuls et les votes blancs (bulletins vierges ou enveloppes vides) est abolie.

Enfin, pour des raisons de respect de la parité, mais aussi de renforcement de la participation féminine, on a créé, en 2015, pour les élections départementales, - et c'est une première historique - des candidatures mixtes, en binômes.

Tous ces interrogations sur les modalités des votes ne compensent pas la réserve massive des citoyens lesquels, hormis l'élection présidentielle, cessent fréquemment de considérer leur droit de vote comme une obligation civique et morale. Il y a crise majeure de la démocratie représentative.

Il ne s'agit pas d'un désintérêt, d'une négligence ou d'un découragement ajoutés qui détourneraient de la responsabilité politique, il s'agit d'un recul, d'un rejet et d'une méfiance sans précédent vis-à-vis des partis politiques. Il s'agit aussi d'une manifestation de l'impuissance ressentie par les citoyens quant à l'utilité, l'efficacité et l'influence de leurs votes. Il s'agit d'une abstention devenue véritablement une expression politique mais dont les « professionnels » de l'activité citoyenne répugnent, pourtant, à tirer tous les enseignements.

Cette situation n'est pas principalement française. Là où les citoyens ne voient pas ou plus en quoi leur vote pèse sur leur propre destin, il y a régression des suffrages exprimés. C'est manifestement le cas pour les élections européennes, en l'absence d'une identité européenne clairement définie et considérée comme secondaire par rapport aux prérogatives des États.

La prise en compte des bulletins blancs dans la présentation du résultat d'une élection ne signifie pas encore la reconnaissance de ces votes comme de véritables suffrages exprimés. Ce serait, en effet, un bouleversement politique que de valider les refus de choisir s'ils venaient à dépasser le nombre des voix s'étant portées sur les candidats en compétition ! Dans les pays où les modes de scrutin sont de type majoritaire, la prise en considération des bulletins blancs comme suffrages exprimés risque, de surcroît, de détruire la majorité absolue. C'est bien pourquoi il n'est pas question d'introduire cette modalité d'expression citoyenne dans les élections présidentielles9.

Il y a lieu, enfin, de considérer les résultats électoraux ayant, fort légalement, amené au pouvoir des forces et des responsables politiques nuisibles aux intérêts des peuples concernés. Nul besoin de rappeler l'élection « démocratique », et du reste non contestée, d'Adolf Hitler en 1933. Sur tous les continents, des élections truquées, manipulées, accompagnées par des menaces et des violences ont conduit à des coups de force ou les ont suivis. Les régimes d'apartheid ou de dictatures, que ce soit en Amérique du sud ou en Afrique, n'ont pas eu besoin de supprimer les élections. Il suffisait de les encadrer, de les conditionner, de les mettre sous le contrôle total de polices politiques.

Sans aller jusqu'à ces extrémités d'élections antidémocratiques, masquant mal le caractère autocratique, souvent monocratique, de régimes hérités des temps coloniaux (mis en place sous l'égide de la Françafrique laquelle n'a pas cessé de sévir) ou soutenus par des intérêts économiques sans scrupules (en particulier en Amérique latine, sous des influences états-uniennes), il faut oser balayer devant les portes de l'Europe. On a voté, à l'Est, dans les « démocraties populaires », à l'époque dite stalinienne des « dictatures du prolétariat », avec des résultats dont on se gausse encore, frôlant les 100% de suffrages exprimés. On votait au Portugal, en Espagne, en Italie, en Grèce, quand Salazar, Franco, Mussolini, ou les colonels faisaient régner la terreur. Il y a des décennies qu'on sait que des élections peuvent être organisées sans aucune garantie de démocratie.

On objectera que, s'il peut y avoir élections sans démocratie, il ne peut y avoir démocratie sans élections. Reste à préciser de quelle démocratie il est question même quand la liberté de voter n'est pas contestable.

Si l'on convient que la démocratie existe seulement quand la décision politique appartient au plus grand nombre des citoyens, on se doit de réexaminer et de prendre au sérieux toutes les réserves exprimées plus haut. Ne compter que les suffrages exprimés ne suffit plus dès que les non-votants sont plus nombreux que les votants. Les modes de scrutin qui limitent les possibilités de choix des électeurs réduisent le champ de l'expression démocratique. Les élections de listes, avec primes aux vainqueurs, placent, injustement, les minorités en-deçà de leur représentativité réelle. Or, la France use de plusieurs dispositifs électoraux qui cumulent ces travers. Ils sont tous à deux tours (ce qui ne serait pas le cas de la proportionnelle intégrale, comme ce l'est pour les législatives en Israël ou en Grande-Bretagne). Ils éliminent les « petits » candidats, au second tour (comme pour les législatives et les départementales). Ils confortent les majorités par des primes (pour les municipales et les régionales). Ils limitent le choix aux deux candidats les mieux placés (pour les présidentielles, lesquelles n'ont jamais - de De Gaulle à Hollande - donné l'occasion d'élire un candidat ayant, dès le 1er tour, obtenu plus de 50% des suffrages exprimés).

Il est donc des observations techniques qui permettent d’affirmer qu'il peut y avoir incompatibilité entre des procédures électorales et l'esprit même de la démocratie. Si sérieuses soient les contradictions entre le code électoral français et la démocratie authentique (celle qui valorise l'égalité absolue : un homme/une femme = une voix), ce sont les causes politiques et philosophiques de ces discordances qu'il faut scruter, analyser et interpeller. L'incompatibilité prend alors la forme d'un différend politique d'autant plus profond qu'il se situe aux racines mêmes de la politique.

En 2015, en France, les partis dits « de gouvernement » ne recueillent pas l'assentiment de la majorité des citoyens, tant s'en faut, mais pour exprimer ce discrédit il n'est plus que deux voies : refuser tout concours au fonctionnement des institutions existantes (abstention) ou voter, par provocation et scandale, pour le parti de l'anti-système (le Front national). Deux rejets de l'apparence de démocratie : d'une part, le rejet du choix limité aux sortants sans renouvellement possible et, d'autre part, le rejet, par l'absurde, d'une démocratie qui n'est plus démocratique. Autrement dit encore, quand « il n'y a plus d'alternative », il faut en inventer une et, pour cela, soit sortir de la fausse règle du jeu (se retirer du système électoral en vigueur), soit accentuer les contradictions (se servir du vote Font National pour contester l' « UMPS » !).

Quand les élections ne permettent plus l'expression de la volonté démocratique, il n'y a plus qu'à les contester radicalement soit à les brocarder. La tentative de Jean-Luc Mélenchon et de son Front de gauche étant restée dans le cadre du système à la française n'est pas apparue comme une alternative crédible. Ce que Syriza, en Grèce, ou Podemos, en Espagne, expriment non sans maladresse, mais avec des soutiens populaires importants, n'est pas reproductible au Nord de l'Europe, actuellement. Le vote blanc pèse moins que la grève des urnes. Les manifestations publiques, sans spontanéité, sont loin de perturber le jeu politique des dominants. La démocratie ne joue plus son rôle d'éveil et de révélation des forces intellectuelles capables de modifier la donne. Les élections, conséquences et non causes des mouvements qui bouleversent nos sociétés, ont été vidées de leur sens. Elles ne sont plus que l'outil de renouvellement d'élites faussement rivales qui organisent les alternances et jamais les alternatives. Sans événement aussi inéluctable qu'imprévisible, le divorce entre élections et démocratie est consommé.

Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ne fut jamais qu'une illusion. Rousseau l'avait prédit qui niait que le peuple puisse se laisser représenter. La voie démocratique empruntée, deux siècles durant, par les hommes politiques de l'Occident, a débouché sur une impasse. La démocratie représentative telle qu'elle a dominé, donnant à croire aux élus qu'ils avaient tous pouvoirs puisqu'ils incarnaient le peuple se délite pour plusieurs raisons. La première est née de la profonde transformation des savoirs : les cadres politiques n'en sont plus les seuls ni les principaux détenteurs, d'une part, et l'accès à l'information la plus précise est possible pour un nombre croissant de citoyens, d'autre part. La seconde est que les élus ne représentent plus guère la totalité des catégories sociales et font de leur responsabilité une carrière ou une profession. La troisième est que la démocratie est l'évolution permanente des pratiques de partage des décisions, ce à quoi la plupart des élus, formés par leurs partis, sont rebelles même quand ils évoquent la démocratie participative laquelle n'est, le plus souvent, qu'une association à l'information et nullement une approche de la co-décision. La hiérarchie des pouvoirs démocratiques a été bouleversée : au-dessus de l'électeur règne aujourd'hui l'élu ce qui est la contradiction même de l'affirmation fondamentale selon laquelle, en démocratie, l'élu dirige le bateau mais n'en fixe pas le cap.

La fin de la monarchie a voulu signifier le transfert de la décision politique vers les intéressés et la fin des privilèges. À part quelques soubresauts (en 1830, 1848, 1870), le XIXe siècle a laissé se réinstaller le règne des nantis, nobles ou pas. Le XXe siècle et ses guerres innommables n'a pas plaidé pour le triomphe de la civilisation et de la démocratie. Le XXIe siècle se veut l'ère de la généralisation de la démocratie, sur toute la planète mais avec toute l'efficacité des techniques de communication et de manipulation des opinions publiques, il est possible d'enlever aux peuples le pouvoir de décider de leur sort ? Ce n'est pas, dans le contexte contemporain, sur les élections qu'il faut compter d'abord pour réanimer la démocratie, voire pour commencer à lui donner un contenu !

Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran


1 - Octave Mirbeau, La grève des électeurs, première édition en 1902. Rééditions en 1919, en 1924, en 1934, en 1980,
puis, plus récemment, chez Ludd en 1995, à l'Insomniaque en 2001 et 2007, aux Éditions du Boucher en 2002, chez
Allia en 2009 et chez Pennti en 2011.

2 - Jean Salem, Élections, piège à cons ? Que reste-t-il de la démocratie ? Flammarion, 2012.

Les résidents européens peuvent participer aux élections municipales et, bien entendu, européennes.
Les résidents non communautaires ne peuvent, en France, en dépit de promesses anciennes, avoir le droit de voter.

4 - Au 1er mars 2015, 44,6 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales en France. Le nombre de jeunes
électeurs atteignant l’âge de voter et inscrits d'office sur les listes électorales est passé de 761 000 en 2013 à 544 000
en 2014.

6 - L'inscription sur les listes électorales est obligatoire, (article L9 du Code électoral). Toutefois, aucune sanction n'est prévue pour les citoyens qui ne s'inscriraient pas sur les listes électorales, ce qui rend, en fait, l'inscription facultative. C'est sur la base de cette obligation légale que sont inscrits d'office les jeunes Français atteignant l'âge de la majorité.

9 - Lors des élections présidentielles de 2012, par exemple, aucun des deux candidats du second tout n'aurait dépassé les 50% des suffrages exprimés si les bulletins blancs avaient été acceptés comme un choix politique licite.

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Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux