Discrimination et contrôle d'identité

Les Jeunes Socialistes du mouvement des MJS ont-ils un jugement plus éclairé que leurs ainés ?

C'est ce qu'il semble si l'on regarde, entre autres, leur prise de position sur les contrôles d'identité.

Très au courant des dérives, voir des abus des forces de polices qui pratiquent des contrôles d'identité à répétition, souvent fondés sur l'allure ou le faciès, et dont ils sont les premières victimes, ils réclament, à juste titre, l'instauration d'une arme antidiscrimination : un récépissé qui serait remis par les policiers lors d'un contrôle d'identité.

En effet, beaucoup de jeunes, et pas seulement ceux des quartiers dits sensibles, se plaignent d'être soumis à un nombre de contrôles excessif, et cette demande de la remise d'un récépissé, de la part d'une partie de la gauche et des ONG de défense des droits fondamentaux, faisait partie des engagements du candidat François Hollande, lors de la campagne présidentielle.

Un mois, avant la remise du rapport demandé au Défenseur des Droits sur le sujet et, hasard du calendrier, elle est enterrée, en septembre 2012, par Manuel Valls qui la juge « très difficile … trop bureaucratique et lourde à gérer », le jour même où les policiers mis en cause dans la mort de deux adolescents, en 2005, à Clichy sous Bois, bénéficient d'un non-lieu.

Pourtant, cette semaine, lors d'une rencontre avec les jeunes socialistes et à leur demande, Mme Taubira, Ministre de la Justice a ressorti des cartons cette disposition en ajoutant : « la responsabilité de la puissance publique est de mettre un terme à une ambiance, des inégalités, des injustices, des exclusions. »

Il est vrai que les relations se sont passablement dégradées, depuis le passage au ministère de l'Intérieur puis à la Présidence de la République de Nicolas Sarkozy, et qu'il y a beaucoup à faire pour pacifier les rapports entre le citoyen et sa police.

Les raisons invoquées par le ministre de l'Intérieur sont spécieuses, car de nombreux pays ont adopté la remise d'un récépissé : le Royaume-uni, l'Espagne, la Bulgarie (en Europe) ; les États-Unis et le Canada ont également opté pour cette mesure.

Le bilan, malgré des réticences, est plutôt positif. En général, on note une diminution notable des contrôles arbitraires, mais aussi, une hausse des interpellations réussies et une progression du respect mutuel entre les policiers et les citoyens.

Au Canada et en Espagne, le système est accompagné d'une formation aux réalités multi-culturelles pour faire évoluer les comportements lors des contrôles.

Comme dans le traitement des minorités, il serait temps que le ministre de l'Intérieur entende les demandes des citoyens et qu'il inscrive son action dans le respect du résultat des élections présidentielles et législatives, des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux