mardi 21 juillet 2009

Liberté et sécurité



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En mars 1981, Pierre Mauroy, Premier ministre socialiste, affirmait que la première des sécurités, c'était la Liberté.

Fin 1997, Jean-Pierre Chevènement, puis Lionel Jospin soutiennent que la première des libertés, c'est la sécurité.

Dés le lendemain, trop heureux, Patrick Devedjian diagnostique une grande victoire idéologique pour l'opposition. L’histoire lui a donné raison car depuis cette époque s'est mis en place, dans notre pays, sous l'impulsion de la "gauche" un paysage sécuritaire où la politique sociale et judiciaire de l'État se décline sur le seul registre répressif.

En effet, on ne trouve plus un élu socialiste, aujourd'hui, pour affirmer que la vidéo surveillance est liberticide pour les libertés individuelles et est dangereuse pour les droits fondamentaux.

Actuellement, à Paris, Bertrand Delanoë, soutenu par le responsable de la sécurité municipale parisienne, Georges Sarre, ancien ministre socialiste, apporte leur soutien au plan de la préfecture de police : "1000 caméras pour Paris".

Il s'agit plutôt de 1250 caméras, imposées par le gouvernement, qui assure vouloir tripler le nombre de caméras de vidéo surveillance installées dans notre pays. Pour surveiller les Parisiens, tous les arguments sont bons, même les plus fallacieux.

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Il faut pourtant rappeler trois grands principes constitutionnels aux édiles parisiens si prompts à donner des leçons de vertu républicaine.

Le principe de finalité :
Les données personnelles doivent être collectées dans un but précis et pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne peuvent être pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Seul cet objectif détermine les données à recueillir.
La finalité doit être connue par la personne dont les données sont traitées.
Elle doit être énoncée précisément afin d'assurer l'information de l'individu.
De plus, le respect du principe de finalité interdit toute modification ultérieure de celle-ci.

Dans le cas du système mis en place à Paris, la finalité annoncée « vidéo protection » est mensongère puisque le système ne protège pas mais surveille uniquement.
Comme l’annonce Georges Sarre aux maires d’arrondissements parisiens, dans sa note du 29 juin 2009, il permet, éventuellement, d’élucider plus rapidement des enquêtes policières, mais ne protège pas les citoyens d’un hypothétique danger.

Le principe de proportionnalité :
Les moyens technologiques de traitement des données doivent être proportionnés à l'objectif poursuivi (pas de recueil de données sensibles pour un objectif banal). En terme trivial : on ne casse pas une noix avec un marteau pilon.

Dans le cas de la vidéo surveillance parisienne, la collecte des données est hors de proportion avec le but recherché qui, toujours selon M. Georges Sarre, est : prévenir les agressions et les vols, lutter contre le terrorisme, assurer la fluidité de la circulation, etc.
L’ensemble de ces buts assignés ne nécessite pas l’enregistrement et le stockage des images, et le coût de l’installation et de la maintenance, (300 millions d’Euros sur 15 ans, hors salaires des « surveillants »), est disproportionné par rapport au but recherché.

Le principe d'universalité des Droits :
Ces systèmes, installés à Paris ou ailleurs, contournent la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui dans son article 12 rappelle que : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, …… » et dans son article 13 « toute personne a le droit de circuler librement ….. » On peut aussi ajouter le droit à l’image qui lui aussi est un droit fondamental.



Il faut aussi rappeler ces principes au maire d'Ermont, Hugues Portelli, pourtant professeur de droit constitutionnel, qui installe des caméras dans sa commune, ainsi qu'à Luc Strehaiano, maire de Soisy, à François Balageas, maire socialiste d'Eaubonne, ou à Dominique Lefèvre, maire socialiste de Cergy...

Arrêtons l'énumération, la liste serait trop longue.

L’ensemble de ces systèmes est mis en place dans de nombreuses communes de France en dehors de tous débats démocratiques et sans l’avis éclairé des citoyens, alors que plusieurs pays, le royaume Uni et les USA, entre autres, réfléchissent au démantèlement des systèmes mis en place.

Il est vrai que pour résister à la vidéo surveillance, il faut avoir le courage de déplaire à une partie de son électorat. Mais ce courage n'est pas le trait dominant des élus municipaux.

Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux

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Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux