dimanche 21 septembre 2008

De EDVIGE 1 à EDVIGE 2.0



La ministre de l’intérieur a transmis hier, à la CNIL(1), le nouveau projet de décret remplaçant EDVIGE. Afin de mieux enfumer le citoyen, il devient EDVIRSP, nom imprononçable! Nous l’appellerons donc EDVIGE 2.0 afin de lui faire sa fête, le 16 octobre, jour de la sainte Edvige.

Quelle rapidité de réaction! La commission des lois de l’assemblée nationale auditionne la ministre, tard le jeudi et, dès le vendredi matin, le nouveau décret est transmis à la CNIL ainsi qu'au Conseil d’Etat! Nous avons vraiment des politiques performants !

Ce nouveau décret est loin de faire l’unanimité dans les rangs de 200 000 pétitionnaires du collectif « NON À EDVIGE » ainsi que chez les parlementaires, de droite comme de gauche.

Lors de son audition au parlement, MAM, actuelle Ministre de l'Intérieur, a dit : « les données relatives aux origines raciales, ethniques, à la santé ou à la vie sexuelle seront exclues, car en effet on n'en a rien à faire ». Ce n’est pas aussi clair dans EDVIGE 2.0, l’article 1 mentionne bien un principe d’interdiction, mais l’article 2 prévoit qu’on peut déroger au principe d’interdiction de l’article 1 sauf pour les données « qui ne sont pas relatives à la santé ou à la vie sexuelle » (ce qui signifie que toutes les autres données peuvent être collectées : origine raciale ou ethnique par exemple).

Il est navrant par ailleurs d’apprendre à ce sujet que M. Alex Türk a reconnu (2) que la CNIL sait, depuis longtemps, que les renseignements généraux fichent la santé et l’orientation sexuelle, donc que la police viole la loi protégeant la vie privée.

Le fichage à priori des enfants demeure, c’est l’essentiel de ce que voulait le président de la République (3), avec un "droit à l’oubli", à 18 ou 21 ans pour des infractions que l’on a pas commises !

L’article 9 de la Constitution garantit la présomption d’innocence. Le fichage au soupçon est donc incompatible avec cet article, et, rien que pour cela, EDVIGE 2.0 devrait être abrogé.

Le collectif « NON A EDVIGE » ne se satisfait pas de ce replâtrage.
Il demande :
- L’abrogation d’EDVIGE 2.0,
- La saisie du parlement, seul compétent constitutionnellement pour protéger les libertés, pour une remise à plat de l’ensemble des fichiers (4).
- De redonner à la CNIL le pouvoir de bloquer les fichiers de police dangereux (c’est-à-dire : revenir sur la loi de 2004) et de lui donner des moyens juridiques, financiers et humains sérieux de contrôle à postériori (5).

Sommes-nous sûrs que nous, nos enfants, ne sommes pas, en ce moment même, dans cette situation où l’on enregistre des données fausses sur notre compte, et qui pourront rester sans limitation de durée (6) dans les ordinateurs du ministère de l’intérieur.

Il faut donc une loi pour protéger les libertés contre la "société de surveillance", tous fichages confondus, avec des droits effectifs et sérieux (accès, rectification) et des contrôles qui le soient aussi (contrôle parlementaire, CNIL, juridictions …)

(1) - Commission Nationale Informatique et Liberté
(2) - La Voix du Nord – mercredi 17 septembre
(3) - Il voulait comme candidat président les ficher à partir de 3 ans sous prétexte, dit-il, que l’on peut discerner dès cette âge leur penchant délinquant.
(4) - Il a été reconnu par le gouvernement, en 2006, que le STIC, fichier de police qui concerne plusieurs millions de Français - coupables, victimes, témoins – comporte plus de 40 % d’erreurs.
(5) - Le 21 mai 2008, le Conseil d’Etat a reconnu à un citoyen le droit à l’accès et à la rectification de sa fiche des Renseignements Généraux, il avait saisi la CNIL... en 1999 !
(6) - Dans EDVIGE 2.0, il n’y a pas de limitation de durée pour les majeurs.

Jean-Claude Vitran

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Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux