Démocratie et citoyenneté

De l'actualité très immédiate de vieux concepts.

A – Démocratie et pouvoir :

Aujourd'hui, en ce temps de « présidentialite » aigüe, une maladie politique qui, depuis des décennies, affecte, de plus en plus gravement, nos sociétés, nous voici invités à revisiter la démocratie et, si possible, à la revivifier, mais ce ne peut se faire sans conflits ni ruptures. Comme son étymologie l'indique en permanence – et pourquoi donc avons-nous perdue de vue cette origine du mot ? –, la démocratie est le pouvoir du peuple, un pouvoir qui reste à donner, à rendre, à restituer à tous les humains vivants qui veulent être les maîtres de leur vie, qui veulent vivre et non pas être vécus.

À cet égard, la démocratie, depuis le temps des Lumières et les premières années de la Révolution française, a été d'abord présentée comme l'inverse de la monocratie appelée aussi monarchie. Cependant, il n'a pas suffi de décapiter les rois ou de créer des textes constituant majeurs, en Angleterre, aux États-Unis¹ et en France² pour éradiquer la monocratie. Nous y sommes encore plongés et la monarchie républicaine, comme on dit parfois, n'a rien de républicaine, elle est l'héritage d'un passé royaliste que nous n'avons pas su totalement expurger.

L'expression « Le pouvoir du peuple » n'a pas été totalement éclairée par la citation d'Abraham Lincoln (« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », une formule lancée lors de son discours de Gettysburg, en 1863, une citation mille fois reprise depuis, et intégrée au sein de nos propres Constitutions successives de 1946 et 1958.³ Car le « gouvernement du peuple » peut, en effet, prendre un double sens : gouvernance sur le peuple, c'est-à-dire conduite du troupeau humain comme, plus tard le dénoncera Alain Brossat, citant Foucault⁴, ou bien : gouvernement des affaires publiques par le peuple lui-même, comme nous y invitait déjà Pierre Mendès-France⁵, en 1962, l'année même à partir de laquelle le Président de la République devenait éligible au suffrage universel, dès 1965 !

Parvenus à ce premier point de notre réflexion, il devient impossible de ne pas relire Rousseau, avec l'aide de quelques contemporains compétents⁶ ou, au moins, de faire référence à la pensée de celui qui, avec le Contrat social⁷ fonda la démocratie moderne, tout en en précisant les limites. Car les mots pour dire le pouvoir (kratos en grec) ou le commandement ( arkhê), ne manquent pas⁸, mais il n'en est qu'un seul pour dire que le pouvoir de tous est l'affaire de chacun et c'est : démocratie.

Un gouvernement démocratique, pour Rousseau, est celui dans lequel le peuple, en tant qu'unique souverain, exprime, dans la loi, la volonté générale. Mais Rousseau n’est pas un idéaliste, car il est conscient de la difficulté d’un gouvernement direct. En effet, ce régime parfait ne peut fonctionner que si les citoyens sont vertueux, dédiés à la cause commune, et agissent pour le bien commun, dans le respect de cette volonté générale. Rousseau inclut, à cet effet, un programme d’éducation politique des citoyens et, un mois seulement après Du contrat social (avril 1762), paraît l'Émile (mai 1762). Ce qui ne l'empêche pas de conclure, avec mélancolie, que : «  s’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes ».

Nous convient-il à présent ? N'oublions pas qu'au XVIIIe siècle, la majorité des habitants de notre pays ne savait ni lire ni écrire et ne parlait pas français. Les Cahiers de doléance, rédigés au début de l'année 1789, paroisse par paroisse, pour les États généraux, eurent grand besoin du concours d'écrivains publics locaux. Cette expression politique supérieure du peuple village par village, (la plus haute, historiquement, selon la philosophe Simone Weil⁹,), point de départ du grand mouvement révolutionnaire, fut la preuve même de la puissance de la démocratie mise en œuvre. Au moment où tout est remis en questions, la démocratie véritable commence par la consultation et le débat au sein du peuple, c'est-à-dire de toutes les catégories de nos populations, informées, cultivées, expérimentées, communicantes, comme jamais ce ne le fut au cours des deux siècles précédents.

B - Les enseignements de la récente élection présidentielle aux USA :

1 - Pour être candidat à la présidence des États-Unis, il faut être très, très riche, (milliardaire, comme Donald Trump, ou soutenue par des puissances financières, comme Hillary Clinton qui a recueilli encore bien plus de fonds que son rival). Quand c'est l'argent qui fait la réussite électorale, ne parlons plus de démocratie véritable.

2 – Quand les mêmes règles ne s'imposent pas à tous, quand le vote populaire peut contredire le vote par État sans le modifier, quand les disparités peuvent interdire l'égalité des chances électorales, la démocratie est mise à mal.

3 – Si l'élection dépend de votes indirects, le résultat peut, en effet, être inversé, comme on l'a vu, en 2000, quand Al Gore, vainqueur dans les urnes, avait été battu par le vote des grands électeurs. Cette conséquence du vote par État où le parti vainqueur rafle tous les mandats de grands électeurs, où s'annulent toutes les voix minoritaires, peut avoir des suites et des conséquences catastrophiques comme on l'a vu au cours de la présidence de George W. Bush. Quand une voix ne vaut pas une voix, la démocratie est bafouée.

4 - Le vote Trump est le vote de la revanche des « petits Blancs » qui n'ont jamais accepté l'élection d'un Noir à la tête des USA. Ce racisme anti Noir débouche trop fréquemment sur la violence. Les propos sexistes proférés contre la femme politique qu'est Hillary Clinton manifestaient la même haine d'ultra conservateurs qui menacent la démocratie.

5 – Le blocage de fait qui interdit l'apparition de nouvelles sensibilités politiques pouvant se situer à l'extérieur des partis démocrate ou républicain enferment le système électoral dans un passé dont les citoyens ne peuvent sortir. Un gouvernement par simple alternance livre le pays à la stagnation de la démocratie.

6 – Aux USA, l'âge des candidats est limité « par le bas » (35 ans) mais point « par le haut ». L'exercice du pouvoir suprême, même pour 4 ans, ne saurait être confié à des septuagénaires. D'autant que cela rend improbable ou fragile une réélection. La démocratie suppose de pouvoir faire appel à des candidats dans la force de l'âge et ouverts à des idées neuves.

7 – Cette élection donne à penser que les pratiques électorales se sont viciées et pas seulement aux États-Unis. Que ce soit par défaut (quand on ne peut voter librement), par trahison (quand les élus ne respecte pas leurs mandants), par détournement (quand l'on ne peut plus voter pour mais seulement contre ce qu'on craint le plus !), par habitude (quand on satisfait à une tradition mais sans conviction), par lassitude (pour se débarrasser d'une obligation morale), par soumission (aux pressions que nos appartenances, familiales, religieuses exercent sur nos choix)..., alors voter n'a pas de sens démocratique si aucun changement ne peut s'ensuivre.

8 – Le spectacle médiatique affligeant auquel nous assistons, aujourd'hui aux États-Unis, hier au Royaume-Uni, demain en France, peut nous désoler mais surtout nous renseigne sur la main mise des forces de l'argent sur presque tous les comportements des citoyens. Résister aux lavages de cerveaux n'est plus seulement de bonne hygiène intellectuelle, c'est un réflexe vital. C'en est fini, sinon, de toute vie réellement démocratique.

9 – Être lucide, informé, maître de sa vie exige un travail auquel nous ne sommes plus habitués. La campagne électorale nord américaine constitue un avertissement : voilà jusqu'où nous pouvons sombrer si nous nous laissons formater par des médias aux ordres et de faux intellectuels qui nous entrainent vers des voies en impasse. Cherchons où sont les vraies questions démocratiques posées à notre temps et tâchons d'y répondre en regardant l'ensemble du réel planétaire.

10 – En conclusion : Non, tout n'est pas qu'argent ? Non, tout n'est pas que conquête du pouvoir sur autrui. Non, ce n'est pas la consommation qui régit notre bien être. Non, l'american way of life n'est pas l'idéal pour l'humanité. Non, ce n'est pas le plus fort, le mieux armé qui est le mieux protégé. Oui, nous n'avons qu'une Terre. Oui, vivre heureux, c'est mettre en commun. Oui, la démocratie c'est le partage.

C – Les questions majeures posées aux citoyens voulant faire vivre la démocratie me semblent les suivantes :

• « Le cycle démocratique vieux de deux siècles est-il arrivé à son terme ? » demande Raffaele Simone, philosophe italien. Est-ce la démocratie qui meurt ou sa caricature ?¹⁰

• « L'engagement polique ne saurait se résumer aux élections » rappelle Thomas Piketty¹¹. Que faire pour peser sur les événements ?

• Faudra-t-il pour revivifier la politique, abandonner les partis, comme le recommandait la philosophe Simone Weil¹², dès 1943 !

• N'est-il pas urgent de contribuer à la réhabilitation de la pensée de Jean-Jacques Rousseau¹³, « citoyen du futur » ?

• La désobéissance civique¹⁴ fait-elle partie, désormais, des actes citoyens à ne pas écarter, en cas de nécessité ?

• Les modes de scrutin¹⁵ ne constituent-ils pas, trop souvent des moyens de détournement du vote des citoyens ?

• La présidentialisation des sociétés et notamment le présidentialisme constitutionnel en France¹⁶ ne sont-ils pas des inversions et des perversions de la démocratie ?

• Dans le reste du monde, des formes de « démocrature » et de « dictarchie » présidentialistes se répandent et masquent, à peine, un autoritarisme violent voire une montée vers le fascisme. En Égypte (où sont les « printemps arabes » aux Proche et Moyen Orient, hormis, peut-être en Tunisie?), en Syrie, mais aussi, en Bulgarie, en Moldavie, en Russie, en Hongrie, en Pologne, en Autriche peut-être bientôt, et bien sûr aux USA, etc..., les nationalismes sont-ils en plein développement¹⁷ en contradiction avec la complexité et l'évolution cosmopolitique de la Planète ?

JPDacheux - 25.11.16

1  Aux États-Unis, un siècle plus tard, la Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est adoptée par la Chambre des ReprésentantsChambre des le 21 août 1789 et le Congrès le 26 septembre suivant1,2, elle est ratifiée progressivement par les États fédérés, et prend effet le 15 est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse, de parole, de religion, de réunion, le droit de porter des armes, et le droit de propriété. Adoptée par la Chambre des représentants le 21 août 1789 et le Congrès le 26 septembre suivant, elle est ratifiée progressivement par les États fédérés, et prend effet le 15 décembre 1791, date de la ratification par la Virginie.

2 En 1791, un siècle après, en France, est adoptée par une assemblée constituante, la première Constitution créant la monarchie parlementaire. Son préambule contient la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Elle ne sera pas appliquée et le roi Louis XVI sera guillotiné, à Paris, le 21 Janvier 1793.

En Juillet 1793, la Constitution de l'an I, préparée par la Convention et approuvée par référendum, instaurait la 1ère République mais elle n'a pas été appliquée à cause de la Terreur.

3  Titre I, article 2 : le principe de la République est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

4  Alain Brossat, Pouvoir pastoral et « vie bête ». https://appareil.revues.org/898

5  Pierre Mendès France, dans : La République moderne, Paris, Gallimard, 1962 :

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s'abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l'Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l'association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l'arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis ... La démocratie n'est efficace que si elle existe partout et en tout temps. »

6  Jean-Paul Jouary, Rousseau citoyen du futur, Paris, le Livre de poche, 2012.

Luc Vincenti, Citoyenneté et démocratie dans la philosophie de Rousseau, In Citoyen et citoyenneté sous la Révolution française, Paris, Société des Études robespierristes, 2006.

http://www.luc-vincenti.fr/collectifs/citoy_democ.html

7  Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique, paru en avril 1762.

8  Ploutocratie (influence politique exercée par l'argent). Aristocratie (forme de gouvernement appartenant aux supposés meilleurs, en réalité à une classe héréditaire). Oligarchie (régime politique dans lequel la souveraineté appartient à peu de personnes constituée en classe restreinte et privilégiée). Autocratie (forme de gouvernement où le souverain exerce lui-même une autorité sans limites). Monarchie (gouvernement d'un seul).

9  Simone Weil, Note sur la suppression générale des partis politique, réimprimé chez Berg international, 1913.

10 - Raffaele Simone, Si la démocratie fait faillite, Gallimard, Novembre 2016.

11 - Thomas Piketty, Aux urnes citoyens – Chroniques 2012-2016, Les Liens qui libèrent, octobre 2016.

12 - Simone Weil, Note sur la suppression générale des partis politiques, réédité chez Berg international en 2013, p.7.

13 - Jean-Paul Jouary, Rousseau citoyen du futur, Le Livre de Poche, 2012.

14 - Manuel Cervera Marzal, Les nouveaux désobéissants, citoyens ou hors la loi, Le bord de l'eau, 2016.

15 - Alain Garrigou, Les secrets de l'isoloir, Le bord de l'eau, 2012.

16 - Pierre Bréchon, Ve République vue d'ensemble.http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-vue-d-ensemble/

17 - Michel Winock, Nationalisme, Antisémitisme et Fascisme en France, Le Seuil, 2014

Juppé, Fillon et les Restos du cœur.

Aujourd'hui débute la 32 ^ème campagne annuelle des Restos du cœur.

Jusqu'en mars 2017, 71.000 bénévoles vont distribuer plus de 135 millions de repas à environ un million de personnes dans 2112 centres d'activités ouverts quotidiennement soit une augmentation de 3 % de personnes accueillies.

Les associations se félicitent que les dons aient augmentés de plus de 4% en 2015 drainant environ 4,5 milliards d'euros.

S'il est encourageant que les Français, soucieux du bien-être de leur prochain, mettent la main à la poche, il est pourtant lamentable que depuis 32 ans, nos gouvernants, de toutes couleurs politiques, n'aient pas pris en charge la pauvreté, le dénuement qui s'installe de plus en plus sournoisement dans nos pays occidentaux en obligeant la société civile à compenser leurs incompétences et leurs lacunes.

Je viens de lire les programmes des deux candidats de droite, Juppé et Fillon, qui postulent à la magistrature suprême.

J'ai honte pour eux … car je n'ai lu dans ces projets que des mesures de rigueur qui jetteront de plus en plus de personnes dans la misère : augmentation de la TVA, réduction des allocations chômage, suppression des heures supplémentaires par l'augmentation de la durée du temps de travail hebdomadaire, etc …

Une nouvelle fois, il ne s'agit pas de projets pour la France et les Français mais pour satisfaire la ploutocratie qui est au pouvoir depuis trop longtemps.

JCVitran - 22.11.16  

Le fichier de trop ... celui des « gens honnêtes ».

Le 14 mars 2012, quelques semaines avant l'élection présidentielle nous avions fait paraître le blog que vous trouverez ci-dessous sous le même titre « Le fichier de trop ... celui des gens honnêtes ».

En effet, ce fichier proposé par l'ancien gouvernement et partiellement censuré par le Conseil constitutionnel, à la suite de la saisine par les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat, avait été décrié avec force par l'opposition de l'époque, l'actuel garde des Sceaux qualifiant le projet « de bombe à retardement ».

Le gouvernement de François Hollande poursuivant son choix d'une surveillance de masse et s'exemptant d'un débat au Parlement, s'est contenté de faire paraître, en catimini, un décret pour créer ce fichier unique d'une taille inégalée et malgré les nombreuses réserves de la Cnil. Interrogés par un parlementaire, lors des questions au gouvernement, le garde des Sceaux et le ministre de l'intérieur louvoient entre oubli et hypocrisie¹.

Cela ne devrait pas nous surprendre car François Hollande et son gouvernement continuent de trahir leur électorat et n'ont plus de « gauche » que le nom. Depuis cinq ans, la Constitution lui donnant tous les pouvoirs, il en abuse et fait l’inverse de ce pour quoi il fut élu se moquant du citoyen avec cynisme et arrogance.

Il est lamentable que le gouvernement reprenne à son compte un fichier que ses membres ont combattu avec vigueur alors qu'ils étaient dans l'opposition. Un fichier, particulièrement liberticide, puisqu'il permettra de connaître, d'un simple clic, les données personnelles de chaque Français.

Il est lamentable que cela soit en catimini, un jour férié et par décret, sans débat parlementaire que ce fichier voit le jour.

Ce fichier sera une pépite pour ceux qui voudraient conduire une politique autoritaire, voire totalitaire, et personne ne peut affirmer aujourd'hui que leur venue au pouvoir ne soit pas possible.

Il est légitime de s'interroger pour savoir si François Hollande ne fait pas sienne la phrase de Louis XV : « Après moi le déluge ».

En effet, les citoyens Français risquent, à l'avenir, de payer très cher l'inconséquence, plutôt l'incompétence de ces hommes politiques qui oublient leurs convictions au profit de leurs ambitions et de leurs intérêts personnels.

JCVitran - 03.11.16

Texte du 14 mars 2012

Le 6 mars, l'Assemblée Nationale a adopté, en dernière lecture, une loi destinée à mettre en place une nouvelle carte d'identité dite Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE).

Cette CNIE sera munie de deux puces RFID, l'une régalienne permettant l'identification du possesseur de la carte, l'autre, commerciale, destinée au commerce électronique. Pour la gestion du système, il est prévu la création d'un fichier centralisé (TES) localisé au ministère de l'intérieur et qualifié de fichier des « gens honnêtes » par son promoteur Jean-René Lecerf.

Ce fichier conservera les données d'identité des personnes - nom, prénoms, adresse, signes particuliers, etc... deux photos numérisées de face et de profil et les empreintes digitales sous forme numérisées.

La décision finale revenant, selon la Constitution à l'Assemblée Nationale, cette adoption s'est faite contre l'avis du Sénat qui voulait minimiser la portée liberticide de la loi. Aussi 120 parlementaires ont déposé un recours contre la loi au Conseil Constitutionnel.

Les débats ont duré près d'une année, le Sénat annulant le vote des députés à quatre reprises, on peut, sans préjuger de la décision des Sages du Conseil Constitutionnel, s'interroger sur la légitimité d'une loi votée par une seule chambre du Parlement.

L'examen de la loi a donné lieu à de nombreux retours sur une histoire récente qui à laisser des traces dans la mémoire collectives des Français.

Le sénateur UMP François Pillet, rapporteur de la loi a affirmé qu'un tel fichier central « est susceptible de constituer, s’il n’est pas entouré des garanties requises, une bombe à retardement pour les libertés publiques » et il a ajouté : « Démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l’avenir, d’autres, dans la configuration d’une Histoire dont nous ne serons pas les écrivains, pourront transformer en outil dangereux et liberticide (…) Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? (…) Monsieur le Ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier, ils puissent alors donner un nom, le vôtre, le mien ou le nôtre. »

En effet, il n'est pas inutile de remettre en mémoire, le 27 octobre 1940, jour où le gouvernement de Vichy rendit obligatoire la « carte d'identité de Français », même si aujourd'hui, la CNIE n'est pas obligatoire, mais, seulement, comme le passeport, nécessaire pour circuler en dehors du territoire national, à court terme, l'ensemble des citoyens sera dans le fichier car qui aujourd'hui ne sort pas du périmètre national ?

Cette création de Vichy avait été préparée par plusieurs tentatives de généralisation, notamment en 1921, par la préfecture de police et en 1935 par le ministère de Laval. Dans les fichiers permettant de délivrer la carte, figure, à partir de 1942, la mention d'acquisition de la nationalité, la qualité de « juif » et le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). Comme de nombreuses autres lois, elle n'a pas été abolie après-guerre. Elle est amendée et redevient non obligatoire avec le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955.

François Pillet de rajouter : « comment peut-on protéger un fichier comprenant les données personnelles et biométriques de 60 millions de Français d’un détournement de l’usage auquel il est destiné ? ».

L'histoire des dernières années lui donne raison car le FNAEG, créé en 1997 pour ficher les empreintes génétiques des criminels sexuels, a ainsi depuis été élargi aux simples suspects de la quasi-totalité des crimes et délits. Aujourd’hui, près de 70% des gens qui y sont fichés n’ont jamais été condamnés pour ce qui leur a valu d’être fiché et rien n’empêchera d’élargir le fichier des « gens honnêtes » à de nombreux autres usages. On envisage de créer le permis de conduire biométrique, la carte vitale biométrique, dont les données pourraient être stockées dans le même fichier centralisé, un nouveau SAFARI en quelque sorte, et le ministre de l'intérieur n'a pas caché ses intentions d'utiliser le fichier pour des dispositifs de reconnaissance faciale à partir des caméras de surveillance en affirmant lors du débat à l'assemblée Nationale : « La reconnaissance faciale, qui n’apporte pas, à l’heure actuelle, toutes les garanties de fiabilité nécessaires, est une technologie qui évolue très rapidement : on peut donc penser que, très bientôt, elle sera aussi fiable que la reconnaissance digitale ».

Deux raisons concomitantes concourent à l'adoption de cette loi :

1) La détermination de l'État, affirmée par son représentant, de vouloir tout savoir sur les citoyens qui sont considérés comme potentiellement dangereux, tricheurs et fraudeurs. Le développement du fichage et du traçage policiers – 36 fichiers en 2006, plus de 80 aujourd'hui, plus de 42 lois sécuritaires en 10 ans – et la centralisation au « ministère de l'intérieur », ce que tous les État démocratiques ont refusé, sont la preuve que nous sommes entrés dans une société de surveillance généralisée et que la France est en passe de devenir un État policier.

2) La volonté du monde industrio-financier de faire du marché des technologies biométriques la vitrine du savoir faire français, sans se préoccuper des libertés et des droits fondamentaux. Sur les 31 personnes auditées dans le cadre du rapport sénatorial sur la CNIE, 14 d'entre elles représentaient le GIXEL (groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques). D'ailleurs le paragraphe 5 de ce rapport a pour titre : « Des enjeux économiques, financiers et industriels à prendre en considération » et le rapporteur François Pillet d'écrire : « Les représentants des industries œuvrant dans le domaine de la sécurité numérique et biométrique, regroupées au sein du GIXEL (les 14 mentionnés ci-dessus) ont insisté sur le fait que la carte nationale d'identité électronique pourrait contribuer au développement économique de la France, notamment par les effets positifs de la sécurisation de l'identité dans les échanges commerciaux. Ils ont aussi fait valoir que l'absence de projets en France, pays qui a inventé la carte à puce et possède les champions du domaine, ne permet pas la promotion internationale d'un modèle français de gestion de l'identité. Leurs succès à l'international, face à une concurrence allemande ou américaine seront plus nombreux, s'ils peuvent s'appuyer sur un projet concret national ».

En effet, les principales entreprises mondiales du secteur sont françaises, dont 3 des 5 leaders mondiaux des technologies de la carte à puce, et réalisent 90 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation.

Le titre « Proposition de loi relative à la protection de l'identité » est lui aussi sujet à caution. Dans le rapport sénatorial, il est affirmé que les usurpations d'identité, alibi de la loi, seraient au nombre de 210 000 par an, mais aussitôt le rapporteur met un bémol en affirmant : « un chiffre ... qui appelle les plus grandes réserves » en citant les chiffres officiels fournis par l'ONDRP : « En 2009, près de 13 900 faits constatés de fraudes documentaires et à l'identité ont été enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie » soit 1,4 usurpations pour 6 500 personnes. Pour compliqués et pénibles que soient les problèmes posés par les usurpations d'identité, ils ne touchent qu'une petite minorité de personnes dont ils ne mettent pas en cause l'intégrité et, à ce titre, ne peuvent, dans tous les cas, aliéner les libertés et les droits fondamentaux de la majorité. Le principe de proportionnalité, prévu par la loi, n'est pas respecté par ces dispositions disproportionnées. 

Il faudrait aussi pour une vraie protection de l'identité que les puces RFID soient sûres, inviolables, mais ce n'est pas le cas. Ces composants électroniques sont assez facilement reproductibles avec un matériel et une technicité ordinaires et n'offrent pas la sécurité qui est vanté par les techniciens et l'administration.

Enfin, la présence de deux puces, l'une régalienne pour l'identification du possesseur de la carte, l'autre commerciale pour le commerce électronique pose un problème de mélange de finalité qui n'est pas conforme aux lois en vigueur.

Comme on le voit, les problèmes sont multiples et importants et on ne peut pas laisser un fichier aussi dangereux au regard de la législation et du respect des libertés et des droits fondamentaux être installé dans notre pays.

Ce fichier est un brûlot qui mis dans de mauvaises mains, comme on l'a, malheureusement, déjà vécu dans le passé, pourrait être utilisé pour caractériser et discriminer des pans entiers de la population et remettre profondément en question la démocratie dans notre pays.

Nous ne devons pas accepter le développement de cette société policière liberticide et mettre rapidement fin à ces dérives.

Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux

1http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/03/pour-defendre-le-fichier-geant-des-francais-les-oublis-volontaires-de-mm-cazeneuve-et-urvoas_5024458_4355770.html

Oui, les élections présidentielles américaines nous concernent…

... Il y va de la démocratie !

En réalité, nous ne savons pas comment s'organise l'élection du Président des USA, cette fédération d'États qui est encore la plus puissante du monde occidental, économiquement et militairement ! Non que nous ne puissions le savoir, mais c'est compliqué, et d'abord parce que le scrutin a lieu État par État et non au suffrage universel, avec des règles qui ne sont pas partout les mêmes...

Pour succéder à Barack Obama qui, au bout de deux mandats, comme G W. Bush et Bill Clinton, ne peut se représenter¹, dix candidats sont en lice, mais trois seulement qui remplissent les conditions, ont pu s'inscrire dans les cinquante États et y faire proposer des bulletins de vote. Ce sont les candidats démocrate, républicain et libertarien : Hillary Rhodam Clinton (69 ans), Donald Trump (70 ans) et Gary Johnson (62 ans). La candidate du Green Party, Jill Stein (62 ans), remplit les conditions dans quarante-quatre États. Quant aux quatre autres candidats, ils ne remplissent les conditions que dans 23, 20, 11 et 8 États. Ils ne sont même pas pris en considération dans les sondages, lesquels sondages ne prévoyaient qu'entre 7% et 3% pour le candidat libertarien et 3% et 2 % pour la candidate écologiste.

Le 8 novembre seront donc désignés les grands électeurs qui éliront le 45e président des USA le 12 décembre. Ce sera, en 244 ans d'histoire présidentielle étatsunienne, la 58ème élection depuis 1788. L'élu(e) prendra ses fonctions le 20 janvier 2017, pour quatre ans. Il faut avoir au moins 35 ans pour être élu², ce qui est le cas des deux principaux candidats qui ont le double de cet âge. C'est encore un record car ils sont les deux candidats les plus âgés après Ronald Reagan en 1974 ! Si Hillary Rhodam Clinton est élue, ce sera la première femme présidente dans l'histoire des États-Unis.

Le 23^e amendement de la Constitution n'attribue de grands électeurs (trois, comme dans le plus petit des États), en plus des 50 États membres de l'Union, qu'au seul district de Columbia (en fait la capitale fédérale : Washington). Les autres territoires des USA, dont Porto-Rico ou Guam, ne participent donc pas à l'élection présidentielle. C'est donc, en tout, 100 sénateurs (2 par État), plus 435 représentants (à la proportionnelle démographique des États), plus les 3 représentants du district de Columbia, soit 538 grands électeurs, qui vont choisir entre Hillary Clinton et Donald Trump avant Noël 2016.

À défaut de majorité (270 voix), dans le cas, très rare mais pas impossible, où les grands électeurs (qui sont libres de leur vote), refuseraient de suivre le choix de leurs électeurs, alors c'est la Chambre des Représentants qui élit le Président. En 1824, 1876,1888 et 2000, le collège électoral n'a pas élu le candidat ayant recueilli la majorité des suffrages populaires. En 2000, Al Gore avait obtenu plus de suffrages que George W. Bush. À ce jour, la Chambre des représentants n'a élu le président qu'en deux occasions : en 1801 et en 1825. En raison du désaveu qui pèse sur Donald Trump, y compris dans les rangs républicains, il est éventuellement possible que la désignation s'effectue avec difficulté.

La complexité s'alourdit si l'on considère que le vainqueur dans presque tous les États « rafle » tous les mandats (sauf dans le Maine et le Nebraska qui répartissent les mandats à la proportionnelle !).

Notons que l'élection du vice-président, distincte de celle du Président, soit le démocrate Tim Kaine (58 ans) soit le républicain Mike Pence (57 ans) revêt une grande importance compte tenu de l'âge des candidats à la présidence.

L'élection éventuelle de Donald Trump qui aura énoncé des idées saugrenues, choquantes, violentes et sans fondements, placerait les USA dans un contexte très dangereux, aussi bien en politique intérieure qu'en politique étrangère. Cette possibilité qu'on a cru improbable révèle que le pire n'est jamais exclu comme nous l'a enseigné l'histoire contemporaine. Que les autres humains ne puissent qu'être spectateurs d'un événement qui peut avoir de lourdes conséquences sur leur vie quotidienne rappelle que nos sorts sont liés et que nous vivons sur la même planète, un territoire dont nous ne pouvons nous échapper.

Quels enseignements retirer de ces pratiques électorales tout à fait particulières et dont se vantent les citoyens américains, en en faisant même un modèle de démocratie représentative ?

1 - Pour être candidat à la présidence des États-Unis, il faut être très, très riche, (milliardaire, comme Donald Trump ou soutenue par des puissances financières, comme Hillary Clinton qui a recueilli encore bien plus de fonds que son rival). Quand c'est l'argent qui fait la réussite électorale, ne parlons pas de démocratie véritable.

2 – Quand les mêmes règles ne s'imposent pas à tous les États, quand les disparités peuvent interdire l'égalité des chances électorales, la démocratie est mise à mal.

3 – Si l'élection dépend de votes indirects, le résultat peut être inversé, comme on l'a vu, en 2000, quand Al Gore, vainqueur dans les urnes, a été battu par le vote des grands électeurs. Cette conséquence du vote par État, là où s'annulent les voix minoritaires, peut avoir des suites et des conséquences catastrophiques comme on l'a vu au cours de la présidence de George W. Bush. Quand une voix ne vaut pas une voix, la démocratie est bafouée.

4 – Dans les territoires sous autorité américaine, situés dans les Antilles et l'Océan Pacifique, vivent 4 millions d'habitants en 2016. Non rattachés à l'un des 50 États US, ils ne votent pas. Ou bien ils s'autogouvernent ou bien, s'ils dépendent des USA, ils doivent pouvoir voter et peser sur le gouvernement fédéral. Priver du droit de vote est antidémocratique.

5 - Le vote Trump est le vote de la revanche des « petits Blancs » qui n'ont jamais accepté l'élection d'un Noir à la tête des USA. Ce racisme anti Noir débouche sur la violence. Les propos sexistes proférés contre la femme politique qu'est Hillary Clinton manifestent la même haine d'ultra conservateurs qui menacent la démocratie.

6 – Le blocage de fait qui interdit l'apparition de nouvelles sensibilités politiques pouvant se situer à l'extérieur des partis démocrate ou républicain enferment le système électoral dans un passé dont les citoyens ne peuvent sortir. Un gouvernement par alternance livre le pays à la stagnation de la démocratie.

7 – Aux USA, l'âge des candidats est limité « par le bas » (35 ans) mais point « par le haut ». L'exercice du pouvoir suprême, même pour 4 ans, ne saurait être confié à des septuagénaires. D'autant que cela rend improbable ou fragile une réélection. La démocratie suppose de pouvoir faire appel à des candidats dans la force de l'âge et ouverts à des idées neuves.

8 – Cette élection donne à penser que les pratiques électorales se sont viciées et pas seulement aux États-Unis. Que ce soit par défaut (quand on ne peut voter librement), par trahison (quand les élus ne respecte pas leurs mandants), par détournement (quand l'on ne peut plus voter pour mais seulement contre ce qu'on craint!), par habitude (quand on satisfait à une tradition sans conviction), par lassitude (pour se débarrasser d'une obligation morale), par soumission (aux pressions que nos appartenances, familiales, religieuses exercent sur nos choix)..., voter n'a pas de sens démocratique si aucun changement ne peut s'ensuivre.

9 – Le spectacle médiatique affligeant auquel nous assistons, aujourd'hui aux États-Unis, hier au Royaume-Uni, demain en France, peut nous désoler mais surtout nous renseigne sur la main mise des forces de l'argent sur presque tous les comportements des citoyens. Résister aux lavages de cerveaux n'est plus seulement de bonne hygiène intellectuelle, c'est un réflexe vital. C'en est fini, sinon, de toute vie démocratique.

10 – Être lucide, informé, maître de sa vie exige un travail auquel nous ne sommes plus habitués. La campagne électorale nord américaine constitue un avertissement : voilà jusqu'où nous pouvons sombrer si nous nous laissons formater par des médias aux ordres et de faux intellectuels qui nous entrainent vers des voies en impasse. Cherchons où sont les vraies questions démocratiques posées à notre temps.

Non, tout n'est pas qu'argent ? Non, tout n'est pas que conquête du pouvoir sur autrui. Non, ce n'est pas la consommation qui régit notre bien être. Non, l'american way of life n'est pas l'idéal pour l'humanité. Non, ce n'est pas le plus fort, le mieux armé qui est le mieux protégé. Oui, nous n'avons qu'une Terre. Oui, vivre heureux, c'est mettre en commun. Oui, la démocratie c'est le partage.

Jean-Pierre Dacheux

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1 Cette limitation du nombre de mandats à deux (pas nécessairement successifs) a été votée en 1947 et ratifiée en 1951.

2 Mais aussi être né aux USA  et y avoir vécu au moins 14 ans. (ce qui a fait polémique pour Barack Obama jusqu'à ce qu'il démontre, face aux arguments de Donald Trump, qu'il était né à Hawaï !)