La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple, souverain, exerce le pouvoir par l'intermédiaire de représentants désignés par élection.
C'est du moins la définition de la Démocratie Française.
Je pense que l'on peut légitimement se demander si cette définition est toujours d'actualité. En effet, deux lois qui viennent d'être débattues par le Parlement, Sénat et Assemblée Nationale, posent la question de la souveraineté du peuple dans notre pays.
Il s'agit :
- de la loi sur la fin de vie,
- de la loi d'urgence agricole, que l'on pourrait qualifier de Duplomb 2.
Je pourrais aussi rappeler le camouflet infligé aux Français en 2005 après leur vote négatif du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe rejeté à 54,7%.
La loi sur la fin de vie :
Considérant qu'une législation sur la fin de vie posait des problèmes d'éthiques et nécessitait une large réflexion, Emanuel Macron a mis en place, en septembre 2022, une Convention citoyenne pour réfléchir sur le sujet.
Le 3 avril 2023, la Convention a remis son rapport au chef de l'Etat et un projet de loi fut mis en discussion au Parlement en mai et juin 2024 avec un vote prévu le 11 juin.
A titre indicatif, un sondage de l'Ifop confirme que près de 80% des Français étaient d'accord avec le projet de loi et l'aide à mourir.
Mais le 9 juin, suite à la déroute des élections européennes, Emanuel Macron décide de dissoudre l'Assemblée Nationale ce qui empêcha le vote de la loi prévu 48 heures plus tard.
Un nouveau vote est annoncé par Michel Barnier, Premier ministre, pour février 2025 mais celui-ci victime d'une motion de censure, est remplacé à la tête du gouvernement par François Bayrou.
Ce n'est pas un secret que celui-ci, par convictions personnelles, est contre le projet de loi. Par stratégie de vote, il décide donc de scinder le texte en deux : l'un sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir. Il avait pensé que le premier serait accepté et le second rejeté, ce qui ne fut pas le cas.
L'année 2025 fut marqué par des péripéties, des arguties, des ergotages indignes d'une loi de cette importance pour déboucher sur un vote définitif le 8 avril 2026 soit après trois ans de tergiversations alors que la majorité des citoyens réclamait la loi.
Résultat du vote : 305 voix pour et 199 contre, 57 abstentions adoptée avec 60,52 % des suffrages. Les quatre groupes de gauche ont voté en faveur de la proposition, tout comme les centristes du MoDem et les macronistes de Renaissance. Le groupe Horizons s’est divisé presque à 50/50. A l’inverse, les Républicains et le Rassemblement national l’ont largement rejetée.
Les lois Duplomb 1 et 2 :
Malgré une forte opposition de l'opinion publique, le 8 juillet 2025, la loi Duplomb 1 visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur est adoptée par l'Assemblée nationale. La loi autorise l'utilisation d'un pesticide néonicotinoïde, l'acétamipride, interdit en France depuis 2020 en raison de sa toxicité mais autorisé dans le reste de l'Europe.
En quelques jours, une pétition demandant son abrogation recueille plus de deux millions de signatures et le 7 août 2025, en conformité avec la Charte de l’environnement, le Conseil Constitutionnel censure l'article sur les pesticides.
Mais, tétu, le sénateur Duplomb remet le couvert et relance un projet de loi dit d'urgence agricole qui, entre autres, entend autoriser l'utilisation de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone.
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De nombreux scientifiques ont signé une tribune dans la revue « science » pour dénoncer la dangerosité de ces pesticides. Ils affirment qu'ils ont des effets négatifs sur la biodiversité, le fonctionnement des écosystèmes et la santé humaine notamment par le risque de développement de maladies neurodégénératives et de cancers.
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En dernier ressort, la proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale par316 voix pour et 223 voix contre. L'ensemble des partis de gauche s’est opposé au texte
mais, la loi a été adoptée grâce aux voix des groupes centristes, de la droite et de l'extrême droite. Des groupes de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour un contrôle de constitutionnalité de la loi.
Une nouvelle pétition est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale. A ce jour, environ 450 000 personnes l'ont signé.
Ces deux exemples apportent la preuve que la voix du peuple n'est pas écoutée et entendue contrairement à l'article 2 du titre premier de la Constitution de la République Française de 1958 :
gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Mais, comme l'a écrit Pascal, « le peuple vit dans l’illusion que les lois auxquelles il obéit sont d’une justice essentielle, et c’est pour cela qu’il leur obéit. »
Cependant, même s'Il est certain que les sondages, qui ne sont pas à l'abri de manipulations, peuvent être sujet à caution et doit être relativisé, lorsque l'on aborde des sujets de sociétés aussi importants et fondamentaux qui touchent au bien-être voire à la survie des citoyens, il me semble que des groupes de réflexion multicompétents et représentants toutes les couches sociales devraient être associés aux travaux des parlementaires.
On sortirait, ainsi, de la prétention de la majorité des politiciens qui s'imaginent savoir ce qui est bien pour le pays.
Alors, pourquoi, ne pas lui demander directement ?
Cela correspondrait à établir « une démocratie directe » en donnant au peuple la souveraineté populaire et la capacité à réviser la Constitution, sommet de l'Etat de droit.
Cependant, l'histoire nous oppose que le peuple est dangereux et que sûr de son droit, il peut devenir tyrannique :
Benjamin Constant a, justement, théorisé l'argument de la tyrannie de la majorité qui pourrait opprimer les minorités. La démocratie doit protéger tous les citoyens et principalement les minorités, alors, la question se pose si tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains de la majorité du peuple.
Montesquieu a posé un problème très présent dans la société d'aujourd'hui : le caprice des émotions populaires qui pourrait conduire la société à l'affaiblissement de la justice par des législations changeantes et volatiles.
Enfin, se poserait l'arbitraire d'un peuple mal informé et/ou manipulé.
La réponse à ces arguments insidieux est évidente :
Pensez-vous réellement que les hommes et femmes politiques, qui ne veulent que le pouvoir, qui s'auto proclament compétents et intelligents sont plus enclins à diriger le pays ?
La plupart d'entre eux, sinon tous, ne sont poussés vers le pouvoir que par leur narcissisme et leur mégalomanie et pour beaucoup par l’appât du gain.
La notion de « service public » des femmes et des hommes de qualité qui ont fait l'Histoire de notre pays est révolu.
Aujourd'hui, la classe politique est carriériste, ses objectifs sont de courte vue : c'est l'élection, pas la France et les Français.
Si vous pensez que j'exagère, communiquez moi un nom.
Jean-Claude Vitran
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OF DEMOCRACY
There democracy is apolitical system in which the peoples overeign exercises power through representatives appointed byelection.
That, at least, is the definition of French Democracy.
I think it's legitimate to question whether this definition is still relevant. Indeed, two laws recently debated by Parliament, both the Senate and the National Assembly, raise the issue of popular sovereignty in our country.
This is:
- of the law on end-of-life care,
- of the emergency agricultural law, which could be described as Duplomb 2.
I could also recall the snub inflicted on the French in 2005 after their negative vote in the referendum on the treaty establishing a Constitution for Europe, which was rejected by 54.7%.
The law on end-of-life care :
Considering that legislation on end-of-life care raised ethical issues and required extensive reflection, Emmanuel Macron established a Citizens' Convention in September 2022 to consider the subject.
On April 3, 2023, the Convention submitted its report to the Head of State and a draft law was put to discussion in Parliament in May and June 2024 with a vote scheduled for June 11.
As an indication, an Ifop poll confirms that nearly 80% of French people agreed with the bill and assisted dying.
But on June 9, following the defeat in the European elections, Emmanuel Macron decided to dissolve the National Assembly, which prevented the vote on the law scheduled for 48 hours later.
A new vote is announced by Michel Barnier, Prime Minister, for February 2025 but he is the victim of a motion of censure, he is replaced at the head of the government by François Bayrou.
It's no secret that he, due to his personal convictions, opposes the bill. As a voting strategy, he therefore decided to split the text in two: one on palliative care, the other on assisted dying. He had thought the first would be accepted and the second rejected, which was not the case.
The year 2025 was marked by twists and turns, sophistry, and quibbling unworthy of a law of this importance, culminating in a final vote on April 8, 2026, after three years of procrastination, while the majority of citizens demanded the law.
Vote result : With 305 votes in favor, 199 against, and 57 abstentions, the bill was adopted with 60.52% of the vote. All four left-wing groups voted in favor, as did the centrist MoDem and the Macron supporters of Renaissance. The Horizons group was almost evenly split. Conversely, the Republicans and the National Rally largely rejected it.
The Duplomb laws 1 and 2 :
Despite strong public opposition, on July 8, 2025, the Duplomb 1 law, aimed at removing constraints on the farming profession, was adopted by theNational Assembly. The law authorizes the use of a neonicotinoid pesticide, acetamiprid, banned in France since 2020 due to its toxicity but authorized in the rest of Europe.
In just a few days, a petition demanding its repeal has gathered over two million signatures and will be effective on August 7, 2025., in accordance with the Environmental Charter, theThe Constitutional Council has struck down the article on pesticides.
But, stubborn as ever, Senator Duplomb is trying again and relaunching a bill called the agricultural emergency bill which, among other things, intends to authorize the use of two pesticides, the acetamipride and the flupyradifurone.
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Numerous scientists have signed an opinion piece in the journal "Science" denouncing the dangers of these pesticides. They assert that they have negative effects on biodiversity, ecosystem functioning, and human health, particularly through the risk of developing neurodegenerative diseases and cancers.
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Ultimately, the bill was adopted by the National Assembly by 316 votes in favor and 223 votes against. All left-wing parties opposed the text.
However, the law was passed thanks to votes from centrist, right-wing, and far-right groups. Left-wing groups have appealed to the Constitutional Council for a review of the law's constitutionality.
A new petition It is available on the National Assembly website. To date, approximately 450,000 people have signed it.
These two examples prove that the voice of the people is not listened to and heard, contrary to Article 2 of Title 1 of the Constitution of the French Republic of 1958 :
government of the people, by the people and for the people.
But, as Pascal wrote,"The people live under the illusion that the laws they obey are fundamentally just, and that is why they obey them."
However, even though it is certain that polls, which are not immune to manipulation, can be questionable and should be put into perspective, when addressing such important and fundamental societal issues that affect the well-being or even the survival of citizens, it seems to me that multi-skilled think tanks representing all social strata should be involved in the work of parliamentarians.
This would allow us to move away from the pretension of the majority of politicians who imagine they know what is good for the country.
So why not ask him directly ?
This would amount to establishing "a direct democracy" by giving the people popular sovereignty and the ability to revise the Constitution.summit of the rule of law.
However, history shows us that the people are dangerous and, confident in their rights, can become tyrannical:
Benjamin Constant, in fact, theorized the argument of the tyranny of the majority which could oppressing minorities. Democracy must protect all citizens and especially minorities, so the question arises if all power is concentrated in the hands of the majority of the people.
Montesquieu posed a problem very present in today's society : the caprice of popular emotions which could lead society to the weakening of justice through changing and volatile legislation.
Finally, the arbitrary actions of a poorly informed and/or manipulated people.
The answer to these insidious arguments is obvious :
Do you really think that politicians, who only want power, who Are those who proclaim themselves competent and intelligent more inclined to lead the country ?
Most of them, if not all, are driven to power only by their narcissism and megalomania, and for many by the lure of profit.
The notion of "public service" of the quality women and men who made the history of our country is over.
Today, the political class is careerist, their objective is short-sighted : it's the election, not France and the French people.
If you think I'm exaggerating, give me a name.
Jean-Claude Vitran
