Pour l'interdiction des techniques d'immobilisation mortelles et des armes de guerre en maintien de l'ordre.

Paris, le 31 janvier 2020

Appel soutenu par la LDH

Appel des familles contre l'impunité des violences policières. Pour l'interdiction des techniques d'immobilisation mortelles et des armes de guerre en maintien de l'ordre.

Cédric Chouviat est le premier mort de l'année à cause de violences policières. Sera-t-il le dernier de la longue liste des personnes tuées par les forces de l'ordre ? Les statistiques des années précédentes nous font craindre que ce ne soit pas le cas.Vingt-six décès en 2019, combien en 2020 ?

Nous apportons tout notre soutien et notre entière solidarité à la famille de Cédric pour qu'elle obtienne la paix et la justice qu'elle demande.

Car c'est aussi notre histoire. La vérité, la justice et la paix, c'est aussi ce que nous demandons pour Lamine Dieng, 25 ans, décédé à la suite d'une clé d'étranglement et d'un plaquage ventral, tout comme Adama Traoré, 24 ans, Aboubacar Abdou, 31 ans, Abdelhakim Ajimi, 22 ans, Abou Bakari Tandia, 38 ans, Ricardo Barrientos, 52 ans, Mohamed Boukrourou, 41 ans, Massar Diaw, 24 ans, Philippe Ferrières, 36 ans, Mariame Getu Hagos, 24 ans, Serge Partouche, 28 ans, Wissam El Yamni, 30 ans, Abdelilah El Jabri, 25 ans, Amadou Koumé, 33 ans, Mamadou Marega, 38 ans, Mohamed Saoud, 26 ans, Ali Ziri, 69 ans, mort après un « pliage » , Abdelhak Goradia, 51 ans, décédé par asphyxie dans un véhicule de police... et des dizaines d'autres : « malaise cardiaque », « asphyxie », « mort naturelle », sans autre détail communiqué aux familles. Ce 3 janvier 2020, c'est Cédric Chouviat qui est décédé par asphyxie, après une clé d'étranglement et un plaquage ventral.

Les témoins de cette interpellation ont confirmé ce que nous dénonçons depuis toujours : l'utilisation délibérée par les agents des forces de police de techniques extrêmement violentes et « potentiellement létales », selon la dénomination officielle. Clé d'étranglement, plaquage ventral et pliage, ces trois pratiques ont pour but d'immobiliser une personne en lui comprimant le thorax et le cou pour entraver la respiration. Mais, plus la compression dure, plus l'interpellé manque d'oxygène et plus il se débat. Et plus les agents renforcent leur pression. Et plus cette violence tue.

Malgré les condamnations répétées de la France par la Cour européenne des droits de l'homme et par l'ONU, ces techniques continuent d'être pratiquées et de causer la mort. Malgré la condamnation de ces usages par la Ligue des droits de l'homme, Amnesty International et Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, l'État se contente de justifier le « travail » de ses agents.

Comme la femme, les enfants et le père de Cédric, nous avons fait confiance à la justice de notre pays. Mais notre expérience pour que la vérité soit faite sur les violences qui ont tué nos proches nous a fait découvrir la réalité d'un déni de justice systématique pour les victimes. Un déni entretenu par une véritable culture du mensonge qui entraîne une culture du non-lieu.

La famille Chouviat a déjà subi le même traitement de la part des autorités que celui que nous avons connu : non-information des proches, puis mensonge sur les causes de la mort, mépris de toute compassion élémentaire, tentative de criminaliser la victime pour la déshumaniser et maintien en activité des responsables de la mort d'un homme. Autant de souffrances, d'insultes, de calomnies qui s'ajoutent à la douleur des familles.

Ces contre-vérités des premières heures justifient des années de procédures interminables, d'enquêtes administratives et d'instructions bâclées, voire conduites à charge contre les victimes et leur entourage. Et bien sûr des frais de justice considérables. C'est tout un système auquel sont confrontées les victimes et leurs familles, qui révèle une impunité permanente des membres de forces de police qui blessent, mutilent et tuent. C'est une violence judiciaire qui excuse, absout et prolonge les violences policières.

Ces brutalités permanentes étaient auparavant « réservées » aux habitants des quartiers populaires, comme le Mouvement de l'immigration et des banlieues le dénonçait il y a plus de vingt ans. Aujourd'hui, elles débordent dans les centres-villes. Et tous les témoins du déchaînement furieux de la force publique contre les mouvements sociaux peuvent désormais comprendre la violence d'État qui nous est imposée.

Cette violence assermentée, à présent visible jusque dans les quartiers bourgeois, est également celle des armes classées armes de guerre, là aussi d'abord utilisées dans nos quartiers. Le Flash-Ball est apparu en 1999. Et il a aussitôt éborgné Ali Alexis, à Villiers-sur-Marne. Cette arme a été remplacée par le LBD, qui a été « inauguré » en 2007, à Villiers-le-Bel, pour mater la révolte des habitants après la mort de Moushin et Laramy, percutés par un véhicule de police. Et les grenades comme celle qui a tué Rémi Fraisse, en 2014, ou celle qui a tué Zineb Redouane en 2018, comme celles qui ont mutilé des dizaines de personnes et grièvement blessé des centaines d'autres lors des dernières manifestations, sont les mêmes qui explosent dans nos quartiers depuis presque dix ans.Ce ne sont pas des « bavures » ni des « dérapages », mais des pratiques régulières autorisées par un État qui assume de pouvoir blesser grièvement, mutiler ou tuer un homme pour un contrôle d'identité.

C'est pourquoi nous exigeons :

– L'interdiction totale de l'usage par les forces de l'ordre de toutes les techniques d'immobilisation susceptibles d'entraver les voies respiratoires.

– L'interdiction totale des armes de guerre en maintien de l'ordre (LBD, grenades GMD, GM2L et similaires).

– La création d'un organe public indépendant de la police et de la gendarmerie pour enquêter sur les plaintes déposées contre les agents des forces de l'ordre.

– La mise en place d'une réglementation qui associe la famille dès le constat de décès (autopsie autorisée seulement après un entretien de la famille avec les services de la médecine légale).

– La publication chaque année par le ministère de l'Intérieur :

• du nombre de personnes blessées ou tuées par l'action des forces de l'ordre,

• du nombre de plaintes déposées pour violence par les forces de l'ordre,

• du nombre de condamnations prononcées.

Lire l'appel dans L'Humanité et retrouver la liste de ses signataires et soutiens.

Et nous vous appelons toutes et tous à nous rejoindre le 14 mars,
à Paris, pour la marche de la Journée internationale contre les violences policières.

Pour nous soutenir, signez l'appel sur change.org/LaissezNousRespirer

LE PLAQUAGE VENTRAL DOIT ETRE INTERDIT !

Voici un communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme auquel j'adhère totalement

Jean-Claude Vitran

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Le plaquage ventral, technique d’immobilisation utilisée par les forces de l’ordre dans les opérations de maintien de l’ordre, doit cesser. 

Elle consiste à plaquer fermement une personne au sol et la maintenir dans cette position, à l’aide d’une pression importante sur le thorax. Dans certains cas, la personne visée par le plaquage est menottée, les mains derrière le dos, ce qui la soumet complètement à la volonté du ou des plaqueur(s).

Interdit à Los Angeles et à New-York, mais également dans certains pays d’Europe, comme la Suisse et la Belgique, le plaquage ventral a prouvé sa charge létale en causant une asphyxie chez la victime. Il se révèle inadapté en matière d’opérations de maintien de l’ordre, situations dans lesquelles règne le chaos.

Adama Traoré, Mohamed Boukrourou, Mohamed Saoud, Lamine Dieng, Abdelhakim Ajimi en ont été les victimes. Cédric Chouviat vient s’ajouter à cette triste liste. 

Pourtant, la France avait déjà été condamnée en 2017 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) considérant qu’il s’agissait d’un traitement inhumain et dégradant. 

En février 2019, des député-e-s déposaient une proposition de loi visant à interdire ces pratiques par une modification du Code de la sécurité intérieure, ce que la majorité présidentielle a rejetée.

Il ne reste plus au gouvernement qu’à prendre ses responsabilités. Combien faudra-t-il encore de victimes pour l’y décider ?

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) demande l’abandon sans délai de cette pratique et son interdiction en France.

LA RECONNAISSANCE FACIALE

Le système :

Par un décret, très discret de mai 2019, l'Agence des Titres Sécurisés (ANTS) ambitionne de créer une « identité numérique » pour chaque citoyen français afin de faciliter l'accès à certains services administratifs ou commerciaux sur internet à partir d'un passeport biométrique ou /et d'un titre de séjour électronique.

Une personne pourra grâce à son identité « virtuelle » se connecter à tous les sites reliés à FranceConnect¹ (Impots.gouv, Ameli, l’assurance retraite, banques, entreprises privées, etc.). 

Pour se connecter, il faudra posséder un téléphone NFC sous Android, puis créer un compte en scannant la puce biométrique du titre électronique (passeport ou carte de séjour). Le système récupérera les données stockées sur la puce. La dernière étape consistera à bouger, face à l'écran de votre téléphone, pour que la caméra capture les traits de votre visage en mouvement et ainsi votre « identité numérique » sera créée.

Cette « identité numérique » comportera vos informations personnelles de base : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, taille, couleur des yeux, adresse, photo du document d’identité, mais aussi la photo et vidéo enregistrée lors de la reconnaissance faciale, numéro de téléphone portable et enfin l’adresse mail, ainsi que les données administratives du document officiel d’identification (numéro du titre, autorité et lieu de délivrance, expiration, etc.)

Enfin, votre historique d’utilisation sera également stocké tant que le compte sera actif. S’il est inactif, il faut attendre six ans pour que ces données personnelles soient supprimées (??). Ces informations pourront être transmises aux fournisseurs de téléservices liés par convention à FranceConnect ou à l’ANTS.

Bien entendu, les services gouvernementaux insistent sur le haut niveau de sécurité qui garantira la confidentialité de vos données personnelles qui seront toutes chiffrées. On sait pourtant qu'en général, les voleurs courent plus vite que les gendarmes.

Ces systèmes sont conçus par le leader mondial de la reconnaissance faciale : la société allemande DERMALOG (Dermalog Identification Systems GmbH) qui se vante d'avoir développé la reconnaissance faciale la plus rapide au monde : « elle compare un milliard de visages parseconde. »

Une étude de juin 2016 estime qu'avant 2022, le marché mondial de la reconnaissance faciale devrait générer 9,6 Md de dollars de revenus, porté par un taux de croissance annuel moyen de 21,3% sur la période 2016-2022. En 2018, les secteurs les plus porteurs sont la Sécurité, la santé et le commerce.

Ces deux éléments ci-dessus expliquent certainement l'emballement macronien à mettre en place ce système dans notre pays : l'aide au développement mondial d'un fleuron² européen sur un secteur en forte croissance.

Un peu d'histoire, la vidéosurveillance :

La vidéosurveillance connaît une croissance exponentielle, pourtant la légitimité du système n'a jamais pu être démontré en France depuis l'installation des premières caméras. On peut, d'ailleurs, suspecter des actions volontaires d'obstruction des responsables des politiques publiques qui se contentent de donner l'exemple des attentats du métro londonien, exemple manifeste d'inefficacité préventive du système.

Installée, dans la plupart des cas, sans aucun encadrement juridique, sans aucune transparence et sans débat public, la vidéosurveillance ne satisfait pas de nombreux acteurs publics et industriels. Pourtant, on a, au détriment des conséquences pour nos libertés, accéléré et facilité le déploiement de ces dispositifs.

Plus fort encore, pour essayer de supprimer l'image négative du système, on l'a rebaptisée « vidéoprotection », selon la stratégie marketing du renaming et la Commission Nationale de Vidéoprotection (CNV), initiatrice du basculement sémantique, institutionnalise le lobbying privé autour de la vidéosurveillance.

Pourtant, tout un chacun sait qu'elle surveille, mais ne protège pas.

Seulement quelques enquêtes d'opinion ont été réalisées. En 2008, la société IPSOS avait révélé que 71% des Français se disaient très ou plutôt favorables à l'installation de caméras de vidéosurveillance, cependant la validité de ce soutien n'a jamais été prouvée et plusieurs études ont démontré que les avis favorables reposaient souvent sur une méconnaissance du dispositif et de ses capacités, voire sur une manipulation des questions qui en orientant les réponses modifiait sensiblement les résultats.

Conclusions :

Avec la reconnaissance faciale, nous reprenons le même chemin obscur que pour la vidéosurveillance.

Au prétexte de sécurité et de confort, le gouvernement veut imposer la reconnaissance faciale.

Pas de transparence, pas de concertation, pas de débat public, alors que c'est une technique exceptionnellement invasive et déshumanisante qui permet, à plus ou moins court terme, la surveillance permanente de l'espace public. 

Elle fait des citoyens des suspects permanents. 

Elle attribue au visage non plus une valeur de personnalité mais une fonction de traceur constant, le réduisant à un objet technique. 

Elle permet un contrôle invisible. 

Elle impose une identification permanente et généralisée. 

Elle abolit l'anonymat.

Au-delà de quelques agréments anecdotiques : utiliser son visage plutôt que des mots de passe pour s'authentifier en ligne ou activer son téléphone, aucun argument ne peut justifier le déploiement d'une telle technologie.

Ses seules promesses effectives sont de conférer à l'État un pouvoir de contrôle total sur la population, dont il ne pourra qu'être tenté d'abuser contre ses opposants politiques et certaines populations, comme on l'a vu avec la loi sur l'état d'urgence.

Le Parlement et le gouvernement français doivent interdire tout usage sécuritaire de dispositifs de reconnaissance faciale actuels ou futurs.

De telles interdictions ont déjà été décidées dans plusieurs villes des États-Unis. 

La France et l'Union européenne doivent aller encore plus loin et, dans la lignée du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), construire un modèle européen respectueux des libertés.

Il faut aussi renforcer les exigences de protection des données à caractère personnel et limiter les autres usages de la reconnaissance faciale : qu'il s'agisse d'authentification ou d'identification privée, l'ensemble de ces dispositifs ne sont pas assez protecteurs des atteintes à la vie privée ; ils préparent, et banalisent une société de surveillance de masse.

Jean-Claude VITRAN

1.  Listes actuel des partenaires : https://partenaires.franceconnect.gouv.fr/references

2   Nous n'avons pas réussi à savoir si des financiers français sont au capital de DERMALOG.

Le Gouvernement joue avec le feu

Où le gouvernement entend-il conduire le pays et dans quel état compte-t-il l’y amener ?

La France connaît un mouvement revendicatif d’une puissance exceptionnelle. Grèves et journées d’actions se succèdent pour refuser un projet de réforme des retraites qui n’a pas l’assentiment d’une écrasante majorité de la population. Fait rare et remarquable, malgré leurs différences d’approches et de propositions, toutes les organisations syndicales se rejoignent dans leur rejet et dans leur détermination à ne pas laisser faire. Pour autant, le gouvernement campe sur ses positions tandis que le président se réfugie derrière une « écoute attentive ».

En presque trois ans de mandat ce gouvernement a détruit des pans entiers des droits sociaux, avec des ordonnances réformant le Code du travail au détriment des salariés, en réduisant drastiquement les droits des chômeurs et maintenant en portant un projet de réforme des retraites que les syndicats et une très large partie de la population analysent comme une régression.

A chaque fois, les pouvoirs publics ont refusé et continuent de rejeter tout compromis social au travers d’un refus revendiqué de réelles négociations au profit de rencontres, discussions, points d’étapes, dialogue, concertation, toutes expressions qui ne peuvent cacher qu’il entend imposer et non négocier.

Cette politique a été d’autant plus ressentie comme du mépris social qu’elle s’est accompagnée de décisions fiscales ne bénéficiant qu’aux plus aisés sans que les mesures ponctuelles de rattrapage du pouvoir d’achat ne changent cette logique.

C’est dans ce mépris des attentes majeures d’égalité et de justice sociale qu’il faut trouver la source de la longue séquence dite des Gilets jaunes ou la très forte mobilisation des personnels hospitaliers auxquelles ni les postures ni les politiques gouvernementales ne répondent.

En s’abstenant de débattre publiquement de toutes les conséquences de la réforme envisagée, voire en en dissimulant les conséquences, le gouvernement accrédite l’idée qu’il demande un blanc-seing pour mieux porter atteinte, une nouvelle fois, à des droits sociaux fondamentaux.

Ce sentiment d’injustice est renforcé par les atteintes apportées au droit de manifester qui fait qu’on ne compte plus les yeux crevés, les mains arrachées, les manifestants, les journalistes, les observateurs et défenseurs des droits gazés, battus, humiliés ou sanctionnés.

Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme

La Démocratie est en danger.

Depuis quelques décennies, je pense que la démocratie n’est pas toujours synonyme de défense des libertés et du droit des minorités.

L’Etat libéral confronté aux problèmes de la croissance économique intervient de plus en plus dans la sphère sociale et le peuple, anesthésié, attend passivement la résolution de tous ses problèmes. En laissant les gouvernants régler leurs comportements et agir à leur guise, les individus abandonnent, progressivement, des parcelles de leurs libertés.

Confrontés à des revendications légitimes mais qui remettent en cause le fonctionnement du néolibéralisme et le capitalisme spéculateur, il semble que les gouvernements libéraux ont l'idée de promouvoir des systèmes de surveillance et de contrainte de plus en plus sophistiqués pour faire taire la contestation.

Nous sombrons dans une sorte de totalitarisme mou abordé par Hans Jonas dans son livre le « Principe responsabilité » et Hannah Arendt dans « Les origines du totalitarisme ».

Ce Système s'impose en Occident depuis la chute du communisme et incarne une forme nouvelle et singulière de totalitarisme qui s’exerce au nom de la « libération » de l’homme prônée par l’idéologie néolibérale de l’oligarchie.

Les Français, principalement, sont victimes d’une imposture qui déconstruit la société et les plonge dans la désespérance. Le Système, qui repose sur l’idéologie libérale/libertaire, et se fonde en apparence sur la liberté puisqu’il prétend « libérer » l’homme n'est en réalité d’une illusion.

Les prétendus libéraux sont en réalité des totalitaires et notre peuple est victime d’une supercherie. Ils veulent nous imposer leur idéologie par la contrainte, par la répression judiciaire et policière, par des mesures discriminatoires, par des réglementations liberticides, par la propagande médiatique ...

Leur tolérance s'arrête à ceux qui partagent leurs idées et adhèrent à leur projet. « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ! » disent-ils en désignant, bien sûr, les ennemis en question.

Ces points précis, qui concernent, directement, nos libertés individuelles et nos droits fondamentaux confirment qu’il est légitime de se questionner sur la confiance en l’Etat que l’on peut avoir au regard du respect du droit et sur son glissement vers une dégradation de la démocratie.

On a pu le constater lors des affrontements des gilets jaunes avec des forces de police en surnombre, habillés en robocop, destinées à « combattre » comme on le ferai contre l'ennemi d'un pays hostile - 3830 blessés, 8700 gardés à vue, 13460 tirs de LBD 40, 1428 tirs de grenades - Une forme de maintien de l’ordre dont les dérives sont inquiétantes pour les libertés fondamentales et le droit de manifester.

Cette dernière décennie, sous prétexte de sécurité, on a partout développé la video surveillance, aussi hypocritement appelée vidéo protection mais qui ne protège pas. Maintenant, comme en Chine, « pays reconnu pour son respect des droits de l'Homme », le gouvernement d'Emmanuel Macron envisage de généraliser la reconnaissance faciale.

C'est une technique, particulièrement intrusive et liberticide qui permet d’authentifier ou d’identifier une personne à partir des traits de son visage. Les enjeux de protection des données et les risques d’atteintes aux libertés individuelles que de tels dispositifs sont susceptibles d’induire sont considérables, dont notamment la liberté d’aller et venir anonymement et qui violent les droits fondamentaux. (Propos de la CNIL)

Malgré que l'on sache depuis toujours que les gouvernements ont peur du peuple et qu'ils n'aiment pas la liberté, cela questionne de constater que le gouvernement d'Emmanuel Macron, plutôt centriste, même s'il penche à droite, envisage des systèmes de contrôles sociaux digne des pires dictatures. Il nous mène vers le monde, satisfaisant pour lui, mais avilissant pour nous, de la servitude administrative, comme le constate l'avocat constitutionnaliste François Sureau¹ qui écrit, par ailleurs, : « Les lois liberticides prospèrent sur notre démission collective ».

On en arrive à se demander si l'amour de la liberté et de l'Etat de droit n'est plus simplement qu'un propos de comptoir.

Même si je suis septique d'un sursaut de mes contemporains, je préfère comme Georges Bernanos² rester optimiste : « Que voulez-vous ? La liberté est partout en péril mais je l'aime. Je me demande parfois si je ne suis pas l'un des derniers à l'aimer, à l'aimer au point qu'elle ne me paraît pas seulement indispensable pour moi, car la liberté d'autrui m'est aussi nécessaire. »

Jean-Claude VITRAN

1  François Sureau – Pour la liberté – Editions Taillandier

2  Georges Bernanos – Le chemin de la Croix des Ames - 1943 - Editions du Rocher

Lettre ouverte ouverte de l’Observatoire de la liberté de création à l’attention du cinéma l’Utopie

D'ou qu'elles viennent les atteintes à la liberté d'expression sont insupportables  -  Jean-Claude Vitran

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Madame, Monsieur,

Nous avons été alertés, notamment par un communiqué de la société de distribution Les films des deux rives, ainsi que par la presse, des menaces d’incendie à l’encontre du cinéma l’Utopie de Sainte-Livrade (47) s’il maintenait la projection, programmée le samedi 23 novembre, du film documentaire Résistantes réalisé par Fatima Sissani.

Le directeur du cinéma a finalement décidé d’annuler la projection qui devait être suivie d’un débat en présence de la réalisatrice du film, privant les spectateurs de découvrir ce film et d’en parler librement à l’issue de la projection.

La manifestation était organisée dans le cadre des AOC de l’égalité, en partenariat avec la revue Ancrage.

Le directeur du cinéma l’Utopie a précisé pour expliquer la démarche du film : « Par la visite des camps de Bias, Sainte-Livrade et du Cafi, nous souhaitions, avec Fatima Sissani, donner la parole à des femmes d’hier à aujourd’hui. »

La société de distribution Les films des deux rives ajoute : « Les spectateurs de Sainte-Livrade ont été ainsi privés des témoignages d’Eveline Safir Lavalette, Zoulikha Bekaddour, Alice Cherki, résistantes engagées dans la lutte pour la libération de l’Algérie. »

Plusieurs associations* du département du Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine, se sont réunies contre cet état de fait. S’ils tiennent « à reconnaître la souffrance des Harkis, victimes comme l’ensemble du peuple algérien de la politique coloniale de l’Etat français et qui ont été les oubliés de l’histoire après 1962 », les signataires demandent « que des poursuites soient engagées contre les individus ayant censuré la projection du film et que la liberté d’expression soit garantie dans les cinémas et les espaces culturels ».

Les signataires expliquent : « Avec clarté et pudeur, des femmes racontent l’Algérie coloniale, la ségrégation, le racisme, l’antisémitisme, la prison, la torture, les solidarités, la liberté… pour lancer un appel à la paix, (…). À Sainte-Livrade, la diffusion n’a pas été possible à cause d’une poignée d’individus se prétendant représentatifs de la communauté harkie et dénonçant un film insultant et la présence d’une supposée représentante du FLN. (…) Ces individus ne connaissaient pas le contenu du film mais cela leur importait peu. Même la cause harkie ne semblait pas les préoccuper car pour eux les femmes témoignant dans le film n’étaient pas des « résistantes » mais des « terroristes » et ils ont piétiné le drapeau algérien devant le cinéma.».

Au témoignage de ceux qui ont pu le voir, le film documentaire Résistantes n’évoque à aucun moment les Harkis.

L’expression de la violence devant les salles de cinéma pour y interdire les projections de films est non seulement inexcusable, car elle prive le public de débat, mais elle est réprimée par la loi.

L’Observatoire de la liberté de création, avec l’ensemble de ses partenaires, apporte son soutien au cinéma l’Utopie, à la réalisatrice Fatima Sissani, à la société de distribution Les films des deux rives et, en règle générale, aux cinéastes, aux sociétés de production et distribution de films indépendants, ainsi qu’à toutes les femmes qui ont témoigné dans ce documentaire, dans leur volonté à exposer leurs idées, leur parole, leur liberté et la mémoire de leurs actes.

Nous demandons que la projection du film Résistantes, au cinéma l’Utopie, soit reprogrammée.

Qu’un débat soit organisé à l’issue de la séance afin que les spectateurs présents, après avoir vu le film, puissent échanger leurs points de vue, fussent-ils éloignés, dans un climat d’écoute mutuelle et de discussion.

L’Observatoire de la liberté de création se tient, dans la mesure de ses moyens bénévoles, à la disposition des instances concernées et des structures de diffusion pour que la loi soit respectée.

 « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »  II.-L’article 431-1 du Code pénal-LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016

Paris, le 4 décembre 2019

*L’écran livradais-Cinéma l’Utopie ; Les Montreurs d’Images ; Les Porteurs d’ID ; Repères ; la revue Ancrage ; Atel4 ; Solidarité Réseau d’éducation sans frontières 47 ; La Maison des Femmes ; Attac Villeneuve-sur-Lot ; la Ligue des droits de l’Homme de Villeneuve-sur-Lot ; le MRAP ; Palestine 47. Les AOC de l’égalité en Nouvelle-Aquitaine (collectifs d’associations) ; La courte échelle.ed Transit ; Hendaia Film Festival ; Syndicat des quartiers populaires de Marseille ; Approche culture et territoire ; 24images ; Mémoire en marche ; 360° et même plus (collectif de cinéastes) ; Les films des deux rives.

Une somme d’annonces techniques et répressives ne fait pas une politique ambitieuse contre les violences sexuelles et sexistes.

Le succès historique de la manifestation du 23 novembre 2019 témoigne du fait que les violences sexuelles et sexistes ont aujourd’hui trouvé un écho inédit dans l’opinion publique. Pour le gouvernement, le moment est donc venu de montrer qu’il entend prendre en compte le niveau d’exigence et de mobilisation qui s’est ainsi exprimé partout en France. Les annonces faites après le Grenelle des violences conjugales auraient dû être l’occasion de montrer qu’il s’agit bien de faire de cette question « une grande cause nationale », comme l’avait annoncé le candidat Macron. 

Les propositions faites ce 25 novembre 2019 comportent certes des aspects positifs, mais elles restent très insuffisantes. Centrées sur un renforcement de l’arsenal répressif et sur quelques modifications législatives, elles reprennent parfois des mesures déjà existantes et, globalement, s’apparentent davantage à des corrections qu’à une révolution en profondeur des institutions, alors même qu’un récent rapport a mis en lumière les sérieux dysfonctionnements de la justice. On peut notamment regretter que ne soit pas évoquée la question des femmes d’origine étrangère victimes de violences. Il est pourtant indispensable que soient mises en place des dispositions qui permettraient de mieux appréhender toutes les situations de précarité administratives auxquelles celles-ci sont encore confrontées et que l’octroi de l’asile leur soit facilité. 

Une fois de plus, le gouvernement s’est tourné vers un renforcement de la répression, en faisant peu de cas de la prévention avant que des violences ne soient commises. Sans tout un travail pluri-professionnel de prévention, le slogan « Pas une de plus » restera un voeu pieu. 

La LDH demande que les moyens financiers nécessaires soient effectivement mobilisés pour former l’éventail des professionnels en contact avec les victimes, à commencer dans la police et la gendarmerie pour le moment crucial de la plainte. Il n’est pas nécessaire d’attendre les résultats d’un audit sur le sujet. De même, les moyens financiers importants sont nécessaires pour que la France tienne ses engagements au regard de la Convention d’Istanbul, notamment en matière de création d’hébergements dédiés aux femmes victimes de violences conjugales, de lutte contre les violences économiques ou pour rendre plus large et effectif le recours aux ordonnances de protection. Il convient également de prendre des mesures pour assurer la prise en charge des enfants témoins d’homicides conjugaux. Le soutien aux associations ne doit pas se faire en les mettant en concurrence, ni en leur donnant via l’Etat ce qu’on leur retire via les collectivités territoriales rendues exsangues. Enfin, la justice dans son ensemble doit avoir les moyens de fonctionner convenablement pour que les délais ne soient pas tellement longs qu’ils en deviennent dissuasifs. 

Avec les 360 millions de crédits annoncés, on est loin d’un budget de rupture et du milliard d’euros demandé par les associations féministes. S’il y a, dans les annonces du gouvernement, un certain nombre de mesures intéressantes et techniques, on attend encore un projet d’ampleur et transversal, qui se donne les moyens humains et financiers de ses ambitions affichées. 

Communiqué de la Ligue des droits de l'Homme