La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce une grave atteinte
à la liberté d’expression associative et une
intervention politique en violation du principe de neutralité
dans le cadre d’un processus électoral. La critique de cette
affiche déjà partagée de manière insultante sur les réseaux
sociaux par le fondateur du Printemps républicain, révèle un
jugement dogmatique porté au nom d’une vision
restrictive de la laïcité, à l’opposé des textes
applicables en la matière.
Si la loi du 17 mars 2004 prévoit que « dans
les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes
ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit », la LDH
rappelle que ces restrictions comme le principe de neutralité des
fonctionnaires, ne s’appliquent pas aux non-fonctionnaires, ni aux
auxiliaires de l’Education nationale dans le cadre des sorties
scolaires. La circulaire Chatel de 2012 visant à étendre ces
contraintes aux accompagnateurs, a été désavouée par le Conseil
d’Etat en décembre 2013, qui a précisé que les mères
accompagnatrices sont à considérer comme des « usagers »
du service public non soumises aux exigences de neutralité
religieuse qui s’impose aux agents de l’Etat et assimilés. Cette
position de droit a été rappelée par l’Observatoire de la
laïcité (en octobre 2014) et par le Défenseur des droits, de
manière constante, dans ses décisions.
Refusant une laïcité d’exclusion, la LDH réaffirme sa pleine
solidarité avec la FCPE pour offrir une juste place à tous les
parents dans la vie scolaire, sans discrimination. Attachée à la
loi de 1905, qui, dans son article 1, promulgue la liberté de
conscience et de culte, et, dans son article 2, la neutralité de
l’Etat et de ses fonctionnaires, la LDH défend inlassablement le
principe selon lequel la liberté est la règle et sa limitation
l’exception, et s’opposera à toute tentation d’étendre
l’exigence de neutralité de l’Etat à la société tout entière.
Paris, le 25 septembre 2019
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