mercredi 25 mai 2011

Pousser le vieux monde vers la sortie

Vers une orientation tripolitique.

Trois questions seront au cœur de la prochaine élection présidentielle même si ce ne sera pas celles qui seront mises en avant.

L'électricité et la bombe nucléaires dans la même impasse

La première concerne la « sortie du nucléaire civil et militaire ». Il y va de la survie de l'humanité. Va se déployer la conscience qu'il n'est pas de nucléaire civil indépendant du nucléaire militaire, en France, certes, mais ailleurs aussi, et pas seulement aux USA, en Chine, en Iran, en Israël, au Pakistan, ou en Russie... Ce sera une longue et difficile aventure mais l'espèce humaine n'a pas le choix. L'entrée dans l'âge de l'énergie renouvelable a commencé.

La croissance des profits à l'encontre la croissance de nos vies !

La seconde concerne la « sortie de la croissance », de son idéologie productiviste, de son illusion sur la possibilité d'avoir toujours plus dans un monde limité, de son enfermement dans une société violemment inégalitaire. Ce qui était tabou, voire ridicule, il y a seulement encore quelques années, progresse de plus en plus, au fur et à mesure que le système et le modèle capitalistes montrent des signes de faiblesse... croissants ! L'entrée dans l'âge de la sobriété et du partage va commencer.

Libérons la République

La troisième concerne la « sortie de la 5ème République ». La Constitution de 1958 amendée en 1962, voulue, par De Gaulle, monarchique et populaire, a été totalement trahie depuis que la cohabitation, puis la réduction du mandat présidentiel à 5 ans, (précédant les élections législatives et les liant au chef de l'État), l'ont transformée en un régime bipartite, une monocratie à visage parlementaire, appuyée sur une oligarchie bien installée. L'entrée dans l'âge de la République authentique va-t-elle commencer ?


Il est temps d'y penser...!

La démocratie a été mise à mal et n'a cessé de régresser sous l'effet de cette triple domination.

Oui, la démocratie est mise à mal, en France, depuis des décennies, du fait de l'économie fondée sur une énergie nucléaire ultra centralisée et ayant servi de fondation à l'idée d'une France restée grande puissance industrielle, militaire et diplomatique.

Oui, la démocratie est mise à mal, en France, par le retour de privilèges, plus profonds que ceux auxquels il fut renoncé, en 1789, qui interdisent le partage des richesses et qui concentrent le pouvoir entre les mains de financiers en capacité de peser sur les dirigeants de tous les États. Les menaces qui pèsent sur la nourriture de plus de sept milliards d'humains, à cause des désastres climatiques engendrés par une véritable prédation de la nature, ne sont pas pris en compte et nulle élection n'est actuellement à même de remédier à cet acharnement à s'enrichir sans se soucier des conséquences qui en résultent pour la majorité des humains.

Oui, la démocratie est mise à mal, en France, par le présidentialisme qui s'est installé dans l'esprit de tous les dirigeants politiques en place, ou se préparant à prendre cette place. Le cumul des mandats, les modes de scrutins personnalisés et majoritaires, la hiérarchisation totale des pouvoirs, la réduction des citoyens au niveau d'une simple opinion mesurée par sondages..., de multiples signes du refus du partage des pouvoirs politiques et économiques sont là, sous nos yeux.

Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran

mardi 24 mai 2011

Les "indignés" espagnols ne sont pas tout seuls

Ce que disent les "indignés" espagnols, qui semblent avoir entendu mieux que nous l'appel de Stéphane Hessel, est tout à la fois simple et direct, mais peu discutable : le peuple n'est pas coupable des erreurs de ses dirigeants et ne saurait en subir la sanction. Faire payer à l'ensemble des citoyens, jusqu'à les plonger dans la misère, la financiérisation de l'économie est plus qu'une faute, c'est un crime. Que l'ensemble du monde occidental ait choisi le sauvetage de ses banques au détriment de la qualité de la vie quotidienne des familles va entrainer une révolte sans précédent, tôt ou tard. Mieux vaut, dès à présent, passer de la Place Tahrir (ou Place de la Libération), au Caire, à la Puerta del Sol (ou Porte du Soleil), à Madrid. Le printemps arabe a mis le pied en Europe et le symbole du soleil (inépuisable, gratuit, la vie même sur Terre) nous redonne espérance.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Avec-les-Indignes-au-coeur-de-Madrid-_3639-1810189_actu.Htm

Espagne: le mouvement des Indignés espère durer

Le manifeste des "indignés" espagnols

Nous sommes des personnes simples et ordinaires. Nous sommes comme toi. Des gens qui se lèvent chaque matin pour étudier, pour travailler ou pour chercher du boulot ; des gens qui ont une famille et des amis. Des gens qui travaillent dur tous les jours pour vivre et offrir un meilleur futur à ceux qui les entourent.

Parmi nous, cer­tains se consi­dè­rent pro­gres­sis­tes, d’autres plutôt conser­va­teurs. Certains sont croyants, d’autres pas. Certains ont des idéo­lo­gies affirmées, d’autres sont apo­li­ti­ques. Mais nous sommes tous préoc­cupés et indi­gnés par la situa­tion poli­ti­que, économique et sociale actuelle. Par la cor­rup­tion des poli­ti­ciens, des patrons, des ban­quiers… qui nous laissent impuissants et sans voix.

Cette situa­tion nous fait souffrir au quotidien ; mais si nous nous unissons nous pouvons la modifier. C’est le moment de nous mettre en marche pour bâtir ensemble une société meilleure. Pour ce faire, nous sou­te­nons fermement que :

  • Les priorités de toute société développée doivent être l’égalité, le progrès, la solidarité, le libre accès à la culture, le développement durable et le bien-être des personnes.
  • Il existe des droits fondamentaux que la société a le devoir de garantir : le droit au logement, au travail, à la culture, à la santé, à l’éducation, à l’engagement politique, à l’épanouissement personnel et le droit à l’accès aux biens nécessaires à une vie saine et heureuse.
  • Le fonctionnement actuel de notre système politique et gouvernemental ne répond pas à ces priorités et il devient un obstacle pour le progrès de l’humanité.
  • La démocratie, par essence, émane et appartient au peuple, mais, dans ce pays, la majorité de la classe politique ne lui prête pas attention. Le rôle des politiciens devrait être de faire entendre nos voix aux institutions, en facilitant la participation politique des citoyens grâce à des voies de démocratie directe pour le bénéfice de l’ensemble de la société. Et non celle de s’enrichir et prospérer à nos dépens, en se pliant aux exigences des pouvoirs économiques et s’accrochant au pouvoir par la dictature partitocratique du PPSOE[2].
  • La soif de pouvoir et son accumulation entre les mains de quelques-uns créent inégalités, tensions et injustices, ce qui mène à la violence et que nous refusons. Le modèle économique en vigueur, obsolète et antinaturel, coince le système social dans une spirale qui se consomme par elle-même en enrichissant une minorité et en plongeant les autres dans la pauvreté. Jusqu’à l’effondrement.
  • L’accumulation d’argent est la finalité du système, sans prendre en considération le bien-être de la société et de ceux qui la composent ; gaspillant nos ressources, détruisant la planète, générant du chômage et des consommateurs frustrés.
  • Nous sommes les rouages d’une machine destinée à enrichir une minorité qui ne sait plus reconnaître nos besoins. Nous sommes des citoyens anonymes, mais sans nous rien ne serait possible car nous faisons tourner le monde.
  • Nous ne devons plus placer notre confiance en une économie qui ne tourne jamais à notre avantage. Il nous faut éliminer les abus et les carences que nous endurons tous.
  • Nous avons besoin d’une révolution éthique. L’argent ne doit plus être au dessus tout, mais simplement à notre service. Nous sommes des êtres humains, pas des marchandises. Je ne suis pas le produit de ce que j’achète, pourquoi je l’achète et à qui je l’achète.

Pour toutes ces raisons, je suis indigné(e).
Je crois que je peux changer les choses.
Je crois que je peux aider.
Je sais que tous ensemble nous le pouvons.
Il ne tient qu’à toi de nous rejoindre.


Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran

jeudi 19 mai 2011

Halte aux tyrannies qui menacent notre vie citoyenne

Sortons des servitudes1

Pour retrouver les droits de l'homme et la démocratie.

Comme pour nous rappeler une légende qui semble aller de soi, les hommes au pouvoir nous répètent, inlassablement, que notre pays est celui des droits de l’homme.

Lorsque l’on pense "Droits de l’Homme", on associe immédiatement « sans papiers, squatter, Rroms, expulsion, etc. » C’est bien légitime car nous sommes, directement et quotidiennement, confrontés à des situations dramatiques. Preuves d’un processus peu démocratique, ces dysfonctionnements sont liés au non-respect des législations en vigueur. Ils ont pour conséquence des atteintes à la dignité des personnes qui ne peuvent pas, du fait de leur situation, vivre dans la normalité et sont victimes de la répression des pouvoirs publics qui entendent faire appliquer des lois iniques ou illégitimes.

Mais, ces manquements aux Droits de l’Homme ne sont que la partie visible d’un dispositif nuisible plus vaste. Ils ne suffisent pas à concentrer notre vigilance et nos résistances car il s'en cache d’autres, plus discrets, plus pernicieux, plus nombreux encore.

Observons les effets du développement technologique, des transformations sociétales et de notre système politique. Quatre menaces principales ont des conséquences dramatiques sur nos libertés individuelles et collectives et sur le fonctionnement de notre démocratie ; il nous faut y échapper rapidement sous peine de sombrer dans un totalitarisme mou2.


La tyrannie de l’informatique :


Comme Docteur Jekill et Mister Hyde, l’informatique est capable du meilleur et du pire. Mais, selon le principe selon lequel "ce que l’Homme peut faire, il le fera", il faut être particulièrement attentifs aux dérivés informatiques destinés au contrôle des biens et des personnes qui nous sont présentés comme des avancées humaines majeures, soit disant destinées à notre bien être et à notre sécurité, qu’il s’agisse de la BIOMETRIE, des systèmes de VIDEO SURVEILLANCE, des RFID, de la géo localisation, etc.

La C.N.I.L. et les associations de défense des droits attirent en vain l’attention du public sur ces problèmes. Il est d’ailleurs troublant de noter que le budget attribué à la CNIL est l’un des plus faibles attribués à des organismes similaires en Europe. Notons aussi que le Gouvernement vient de « noyer » la HALDE au sein d'un super « machin » dénommé le "Défenseur des droits".


La tyrannie du profit :

La société ultra-libérale, prosélyte de la croissance exacerbée et de la recherche du profit maximum, où tout doit au minimum s’autofinancer, crée toujours plus d’inégalités avec des conséquences désastreuses sur les Droits de l’Homme : destruction des services collectifs, mais aussi, confiscation, au bénéfice du dogme du profit maximum, des débats sur le nucléaire, les OGM, les nanotechnologies, etc..., au risque de mettre en danger jusqu’à la pérennité de l’humanité.


La tyrannie des médias :

La concentration des médias entre les mains des grands prédateurs financiers représente un danger majeur pour nos libertés individuelles et collectives. La pensée unique qu’elle propage est contraire à l’esprit critique nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie.


La tyrannie de la politique :

Pourtant dénoncée dès sa naissance par un futur président, qui arrivé au sommet en a profité honteusement, la constitution de 1958, qui permet de concentrer le pouvoir dans les mains d’un seul homme, a créé un système politique qui, porté à son paroxysme, s’avère très dangereux pour la démocratie.

Là aussi, fort du système constitutionnel, l’oligarchie en place confisque le pouvoir au peuple sans réaction vive de l’opposition politique qui se contente du fonctionnement actuel et attend l’alternance pour en profiter à son tour.

Le désaveu du politique est profond dans la société et fait le lit de tous les populismes.

Nous devons échapper rapidement à ces tyrannies, car sinon, nous obérerions le futur et nous commettrions une faute citoyenne et humaine que nos descendants seront en droit de nous reprocher.


Une tyrannie qui devrait trouver une issue favorable : la vidéosurveillance à Saint-Leu la foret


Le collectif citoyen Saint-Leu anti-vidéosurveillance a donc saisi le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 4 avril dernier afin de demander au juge d’annuler le projet de la CAVF (communauté d’agglomération de Val et Forêt à laquelle appartient la ville de Saint-Leu) visant à l’implantation de 15 caméras de videosurveillance sur le territoire de la commune.


Le collectif dénonce d’abord une erreur d’appréciation de la part du maire et de la CAVF quant à l’évolution de la délinquance sur le territoire de Saint Leu la forêt.


Les chiffres officiels de la délinquance (statistiques publiées sur le site de la Préfecture du Val d’Oise) sont pourtant on ne peut plus clairs : à Saint Leu, la délinquance a diminué de plus de 3% au cours de l’année 2010. La prétendue menace à l’ordre public avancée par la CAVF n’est donc pas fondée !!


Les Saint-Loupiens considèrent ensuite ce projet de caméra comme un investissement financier disproportionné.


L’installation des 8 premières caméras représente en effet un coût total de 1 164 943,01 euros, c'est-à-dire plus de 10% de la section d’investissement de la CAVF, sans compter que cette dernière est actuellement soumise à un plan de redressement financier.


Aucune alternative humaine n’a par ailleurs été envisagée alors même que la création de 5 postes d’agents de médiation pendant 6 ans couterait moins cher que le montant indiqué. Dès lors, il s’agit bien d’un usage irraisonné des deniers publics !!


Le collectif reproche également au maire et à la CAVF de n’avoir réalisé aucune étude d’impact permettant de justifier l’implantation des caméras ainsi que d’avoir délibérément refusé de lui fournir les différentes études et rapports demandés et ce, en dépit de la saisine de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).


Les habitants craignent aussi que les caméras de vidéosurveillance portent atteinte tant à l’image qu’au paysage et au patrimoine historique de la commune.


Enfin, en étant filmés sans distinction, les citoyens estiment que ce projet d’implantation de caméra est une atteinte à la présomption d’innocence dans la mesure où les caméras ne sont pas en capacité de distinguer qui est coupable de qui ne l’est pas.


Qui plus est, la délibération litigieuse ne précise ni le champ de visibilité des caméras, ni les personnes habilitées à visionner les images, ni le délai de conservation de ces images. Dans ces conditions, où est le respect de la vie privée garantie par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ?


Le juge donnera t-il raison au collectif Saint-Leu anti-videosurveillance ? Verdict dans quelques mois.


Nous vous tiendrons au courant sur notre blog !



1 - Discours de la servitude volontaire – Etienne de la Boétie – Editions Mille et une nuits

2 - Théorie de la tyrannie bienveillante – Hans Jonas – Le Principe responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique (Poche)



Jean-Claude Vitran et Jean-Pierre Dacheux

mardi 17 mai 2011

Sidération politique

Ce message est sans illustration. Un tel sujet oblige à s'en abstenir...

Nous n'en sommes plus à faire connaître nos réserves vis à vis de Dominique Strauss-Kahn ! Cet homme est à terre, objectivement détruit, et offert en spectacle au monde entier !

Nous ne savons comment nous saisir de cet événement, car c'en est un, qui bouleverse et notre paysage politique et, plus encore, notre conception de l'homme !

Notre paysage politique ? Car, si DSK (fallait-il accepter ce sigle qui transforme un sujet en objet politico-médiatique ?) était, intellectuellement, techniquement, mais pas "comportementalement" à la hauteur de fonctions présidentielles, ses collègues du parti socialiste le savaient, mais ont, alors, masqué leurs réserves ou leurs inquiétudes, et c'est une faute majeure, à moins que ce ne soit par intérêt politique, et c'est pire...

Notre conception de l'homme ? Si un homme cultivé, informé, reconnu, brillant, pouvait céder à une addiction sexuelle brutale et criminelle, qui sommes-nous, pauvres humains, pouvons-nous vivre en société et nous fier à quiconque ?

Qu'est-ce aussi que cette société occidentale où l'on adule un homme jusqu'à l'excès, en lui tolérant tout, ou presque, jusqu'au jour où on le fait chuter de son piédestal ? Même si toutes les accusations portées contre M. Strauss-Kahn s'avèrent exactes et méritent une lourde condamnation, on ne pourra jamais exclure que l'on ait attendu la faute, prévisible, pour tuer un rival (quel que soient celui, ou ceux, où qu'ils soient, qui ont exploité la situation, nécessairement avec le concours d'autorités policières américaines).

Nul besoin de complot ou de machination, il aura suffi d'observateurs qui ont trouvé la faille dans un comportement aberrant et l'auront fait connaître à qui pouvait s'en servir. M. Strauss-Kahn n'est pas une victime, car si victime il y a, ce serait, évidemment, la personne agressée, mais il y a, derrière cet événement, beaucoup de vilénie, à commencer par l'étalage de la détresse d'une personne, hier étoile, aujourd'hui cendres. Les voyeurs que nous sommes, par centaines de millions, sont sollicités par les médias et acceptent ou tolèrent d'assister à une curée et cela aussi nous enfonce dans l'indignité. Pire, tout se passe comme si, envoyé en quelques heures au fond du gouffre, Dominique Strauss-Kahn était poussé au suicide !

Quelles leçons déjà tirer de ce tsunami politique ? C'est de nouveau à New-York que, comme en septembre 2001, se passe une tragédie qui nous colle devant nos écrans de télévision où les mêmes informations tournent en boucle ? Nous ne connaitrons que dans des mois les conséquences de ce qui s'est passé dans un hôtel, sans mort physique mais avec plusieurs morts politiques.

Reste que l'amour du pouvoir, du sexe et de l'argent se rencontrent partout, qu'aux "rois" on permet tous les "extras" et que la société de la domination est la société que nous acceptons. La monarchie pseudo démocratique, machiste, qui s'autorise tout, pollue d'autant plus la politique qu'elle annihile la démocratie elle-même. Que nos institutions, notre vie quotidienne puissent dépendre d'un seul homme qui, comme tout homme est fragile, voire perturbé dans son psychisme, est devenu inacceptable et dangereux. Osons le dire : Dominique Strauss-Kahn élu à la place de Nicolas Sarkozy aurait-il pu, disposant alors d'un pouvoir solitaire excessif, réaliser tout ce que nécessite une urgente alternative ?

La sidération que nous connaissons montre trop bien que nous sommes enfermés dans un univers politico-médiatique qui est proche mais "à côté" de la société française. Quel malheur qu'il faille recevoir, un dimanche matin, une nouvelle aussi stupéfiante et violente pour que nous soyons amenés à nous poser la question des questions : quand et comment allons-nous échapper, enfin, en France, à "l'exercice solitaire du pouvoir" ?

Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran

jeudi 12 mai 2011

L'euro contre l'Europe ?


http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_euro

La monnaie européenne, l'euro, n'est pas une monnaie de l'Europe. Cela tient à des évidences : il est des pays de l'Union européenne hors de la zone euro (par exemple la Grande-Bretagne) ; il est des pays hors de l'Union européenne qui ont l'euro comme monnaie (par exemple, le Kosovo). Cela tient aussi à ce que l'Europe des 27 États membres de l'Union politique déborde des 17 États membres de la zone euro. Enfin, cela tient à ce que l'Europe géographique continentale ne coïncidant pas, avec l'Union européenne, l'Europe est incomplète et politiquement inachevée.

Quand De Gaulle parlait de l'Europe "de l'Atlantique à l'Oural", il incluait une partie de la Russie, signifiant ainsi que l'Ukraine fait partie de l'Europe.

Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 États fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

Réduire l'Europe à l'Union européenne est une imposture. Faire dépendre la politique européenne de la défense de l'euro, c'est ignorer la réalité humaine, économique, culturelle et monétaire d'un nombre d'États supérieur au nombre d'États de la zone euro ...

Quelle Europe voulons-nous et veulent-ils l'Europe, aujourd'hui, "ceux qui crient l'Europe, l'Europe" (comme persiflait encore De Gaulle) dont les héritiers du gaullisme !

Les deux obstacles à la création de l'Europe sont insurmontables. L'Europe est née d'une exigence économique (le charbon et l'acier, industries indispensables à l'économie de guerre) et elle y est restée enfermée. L'Europe a été pensée face à l'Union soviétique et est restée dominée par les États de l'Ouest de l'Europe eux-mêmes inféodés au libéralisme économique.

L'euro ne peut faire l'Europe et ne peut qu'être l'instrument monétaire d'une Europe qui se fait. Or l'Europe ne se fait plus ; elle se défait ! Par morceaux (la Grèce, le Portugal, l'Irlande...) elle sacrifie des populations entières, qui n'en peuvent mais, à des intérêts financiers exacerbés par ces agences de notation qu'il serait grand temps de noter !

Qui nous délivrera de la note qui nous transforme tous en écoliers soumis ?

L'Europe politique a plus son siège à Strasbourg (au Conseil de l'Europe) qu'à Bruxelles (au Parlement européen). Les élections européennes ont si peu fait l'Europe que le corps électoral (le plus vaste, avec un mode de scrutin le moins injuste qui soit, proportionnel), n'a pu installer l'autorité d'une Assemblée co-citoyenne ! Le pouvoir n'est pas au Parlement européen mais dans la Commission européenne, syndicat de gouvernements où l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France imposent leurs vues, c'est-à-dire les vues du libéralisme antieuropéen.

L'euro est la meilleure et la pire des choses. Tout dépend de l'usage qu'on en fait. Or l'euro est devenu un instrument de la spéculation financière. À jamais il restera écrit, dans l'histoire de l'Europe, qu'on a plus payé pour sauver les banques qu'on a accepté de payer pour sauver les peuples fragilisés et, dans toute l'Europe, les minorités démunies. L'euro, comme le dollar (la livre sterling n'est pas concurrente) est une matière qui se produit comme l'on produit de l'énergie ou de la communication : c'est une abstraction très pratique et le volume de cette matière immatérielle est à 97% virtuel, à côté des 3% correspondant à l'économie réelle. L'euro est un outil qu'on a déconnecté des besoins primordiaux des peuples et qui vit en lévitation au-dessus d'une Europe qui ne sait ce qu'elle est, sinon cette fédération d'États-nations qui s'est cherchée et ne s'est jamais trouvée.

Et si l'euro devait se briser, ce ne serait pas la faute de l'Europe mais la faute de l'Union qui, peu à peu, rend l'idée européenne inacceptable pour les citoyens européens, si peu concitoyens et tellement conditionnés à devenir des concurrents.

Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran



lundi 9 mai 2011

Résistance bretonne : ce n'est pas du passé !


Au centre, le courageux du jour. (source de la photo)

Il semble pertinent et utile, dans la mesure où, de surcroît, cet homme n’a commis aucun acte violent, de s’associer au geste courageux de Vladimir Bizet-Stefani, conseiller municipal de la liste "Lanester franchement à gauche" et militant CGT, et de le saluer ici comme il se doit. Car, de gauche, il l’est franchement !

Son crime ? Avoir fait savoir à l’autocrate qui nous gouverne, à l’occasion de la commémoration du 66e anniversaire de la victoire du 8 mai 1945, à Port-Louis, dans la rade de Lorient (Morbihan), tout le mal qu’il pensait de sa politique :

«Votre politique est une insulte, c’est la mort de la liberté, de l’égalité et de la fraternité !».


Vladimir a, bien entendu, aussitôt été traité comme il se doit, : « Une demi-douzaine de gardes du corps a saisi l’élu, qui a été placé en garde en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de Port-Louis, selon le site du «Télégramme». «

Et si nous lui témoignions, tous et toutes ensemble, notre reconnaissance et faisions preuve de la solidarité qu’il mérite ?

Ironie du sort, Sarkozy, dans son discours, honorait, quant à lui, la «capacité d’endurance et de résistance hors du commun» des Bretons. Et bien, voilà qu’il en a fait les frais, au présent. Et c’est tant mieux. Parler n’est pas encore un crime… Et il n’y a pas d’insulte à dire ce que l’on pense de l’action d’un homme. Surtout quand cela est vrai. Et vive la résistance !

Voir l’interview de Vladimir par le Télégramme : c’est ici.

Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran

dimanche 8 mai 2011

Pas de prison pour un séjour irrégulier

La cour d’appel de Nîmes a confirmé, le 6 mai 2011, l’annulation de la garde à vue d’un Tchétchène, placé dans un centre de rétention, et le ministère de l’intérieur a mangé son chapeau.

La place Beauvau avait indiqué que la décision, le 28 avril, de la Cour de justice de l’Union européenne qui interdisait d’incarcérer un étranger au seul motif qu’il était en séjour irrégulier, ne concernait pas la France. Un juge des libertés et de la détention avait décidé du contraire le 5 mai, la cour d’appel lui a donné raison en référé le lendemain.

La décision, appelée à faire jurisprudence, est bien construite :

- la Cour de justice de l’Union européenne a indiqué que “la directive retour” ne permettait pas “l’infliction d’une peine d’emprisonnement” (et non pas “la fiction”, la cour d’appel a corrigé) “pour le seul motif que (l’intéressé) demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire sur ledit territoire sans motif justifié” ;

- la directive retour est entrée en vigueur le 13 janvier 2009, même si la France ne l’a toujours pas transposée en droit interne ;

- on ne peut placer en garde à vue une personne qu’à condition que l’infraction suspectée soit punie d’une peine d’emprisonnement (articles 63 et 67 du code de procédure pénale) ;

- le séjour irrégulier est puni en France d’une peine d’un an de prison (art. L621-1 du code des étrangers) ;

- les juridictions doivent “laisser inappliquées” toute disposition contraire à la Directive ;

- la garde à vue est donc nulle, la procédure aussi, le Tchétchène est libre.

Mode d’emploi

A noter que la cour d’appel donne désormais le mode d’emploi, après l’interpellation d’un sans-papiers :

“En présence d’un étranger soupçonné de séjour irrégulier, son identité peut être contrôlée”, pour ce faire, “les services de police peuvent le retenir seulement pendant quatre heures, ce délai étant suffisant à l’autorité administrative pour prendre toute décision utile à son éloignement”. Plus de quatre heures obligerait à basculer en garde à vue, garde à vue qui serait donc illégale.

La prochaine étape se déroulera devant la Cour de cassation, le gouvernement n’aura plus ensuite qu’à changer la loi. Et à comprendre enfin que le droit européen s’impose aux pays membres, ce qui n’est pas semble-t-il une disposition naturelle chez nos honorables gouvernants.

http://libertes.blog.lemonde.fr/2011/05/07/sans-papiers-decisive-confirmation-en-appel/